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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le montant d’indemnisation du préjudice d’affection
Essentiel à retenir sur le montant d'indemnisation du préjudice d'affection
1.Le préjudice d'affection est autonome.
Le montant d'indemnisation du préjudice d'affection varie selon le lien de parenté. Selon la Nomenclature Dintilhac, le préjudice d'affection répare le préjudice que subissent les victimes indirectes lors d'un décès suite à un accident corporel. Il compense la douleur morale subie par les ayants droit du défunt. Il est distinct des autres préjudices (matériels, économiques). On le nomme également le préjudice moral.
2.Les victimes indirectes doivent prouver leur lien.
Seuls les proches ayant un lien affectif réel avec la victime directe peuvent être prétendre à une indemnisation. Cela concerne le conjoint ou concubin, enfants, parents, frères/sœurs, petits-enfants, grands-parents etc.
3.Le montant dépend du lien et des circonstances.
Le calcul du montant d'indemnisation du préjudice d'affection est d'autant plus important que le lien de parenté est étroit. Exemple d'un enfant ou d'un conjoint. L'enfant d'un parent défunt qui vit au foyer obtiendra une somme plus importante que l'enfant hors foyer. Par ailleurs, certains liens d'affection particuliers lorsqu'on peut les démontrer peuvent aussi être considérés dans l'indemnisation. Le cas d'un ami proche, un cousin, une belle-soeur etc.
4.Une grille indicative est utilisée.
Les juridictions et barèmes d’assurance (Référentiel Mornet, Référentiel ONIAM) proposent des montants moyens. Dans le cas du décès d'un enfant ou d'un conjoint, 20 000 à 30 000 €. Pour le décès d'un parent 15 000 à 30 000 € selon que la victime indirecte vive ou non au foyer. Frère/sœur (vivant au foyer ou non) ou grand-parent 7 000 à 15 000 €.
5.L'indemnisation peut être amiable ou judiciaire.
L'offre d'indemnisation peut résulter d’un accord avec l’assureur ou d’une décision du juge, notamment en cas de désaccord sur le montant ou la qualité d’ayant droit. Les victimes indirectes, victimes par ricochet peuvent contester ou accepter l'offre d'indemnisation.
Question 1 Montant d’indemnisation du préjudice d’affection suite au décès de mon mari dans un accident de voiture
Mon époux, chauffeur routier, est décédé dans un accident de voiture impliquant deux camions. On m’a proposé une indemnisation globale de 28 000 € à répartir entre moi, nos quatre enfants, sa mère et ses cinq frères et sœurs. Je trouve ce montant dérisoire. J’aimagine qu’il s’agit du préjudice économique. Je ne comprends pas comment se calcule le montant d’indemnisation du préjudice d’affection pour mes enfants et moi. Que puis-je faire ?
Réponse d’un avocat.
Vous avez raison de vous interroger. Le montant que l’on vous propose semble en effet très faible . Qu’il soit à titre du préjudice d’affection ou préjudice économique.
D’abord, le préjudice d’affection n’a rien à voir avec les pertes de revenus. Il doit y avoir erreur. Ce poste d’indemnisation concerne la souffrance morale liée à la perte d’un proche.
Ensuite, les tribunaux allouent en pratique les montants d’indemnisation suivants :
- Pour le conjoint : entre 20 000 et 35 000 €
- Par enfant : entre 15 000 et 30 000 €
- Pour la mère : entre 10 000 et 20 000 €
- Par frère/sœur : entre 7 000 et 15 000 €
Il s’agit de montants d’indemnisation indicatifs. Avec un avocat, il est tout à fait possible de négocier une offre supérieure. Vous ne devez donc pas accepter cette proposition. En outre, vos enfants et vous pouvez prétendre à un préjudice économique relatifs à la perte de revenus. Ce préjudice-là doit faire l’objet d’un calcul minutieux qui dépend de la situation financière qui était la votre lorsque votre mari était vivant. De même, l’indemnisation devra tenir compte des besoins futurs pour vos enfants et vous-mêmes. De plus, il faut ajouter le remboursement des frais d’obsèques et de sépulture et les frais divers des proches.
Ainsi, je vous conseille vivement de prendre contact avec un avocat en réparation du dommage corporel. Il pourra vous aider à défendre vos droits, chiffrer précisément le préjudice d’affection de chacun et, si nécessaire, engager une procédure.
Remarques de l'Association concernant le montant d'indemnisation du préjudice d'affection
Le calcul du montant d'indemnisation du préjudice d'affection est souvent l'affaire de l'assurance en charge de la réparation du préjudice des ayants droit. Toutefois, nous recommandons de prendre l'attache d'un avocat en dommage corporel. Celui-ci pourra en effet procéder au chiffrage du préjudice de chacun des ayants droit et en négocier l'offre directement avec l'assurance.