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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant un décès suite à un accident médical
Essentiel à retenir un décès suite à un accident médical
1.Droit à l'indemnisation :
Les ayants droit (famille proche du défunt) peuvent prétendre à une indemnisation en cas de décès suite à un accident médical reconnu, souvent après une enquête établissant la faute ou la responsabilité médicale.
2.Procédure de demande :
Les ayants droit doivent entamer une procédure qui peut inclure la soumission d'une plainte, l'examen par une commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) ou une action en justice pour obtenir réparation.
3.Évaluation du préjudice :
L'indemnisation est calculée en fonction des préjudices subis, incluant le préjudice moral ou préjudice d'affection (souffrance des proches), le préjudice économique (perte de revenus), et les frais d'obsèques, frais de sépulture et funéraires.
4.Indemnisation par l'ONIAM :
En France, le dispositif de l'ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux) peut intervenir pour indemniser les victimes. Soit dans le cas d'un aléa thérapeutique ou d'une infection nosocomiale dépassant un certain degré de gravité ou si l'assurance concernée lors d'une erreur médicale refuse d'indemniser dans les délais.
5.Délais et négociations :
L'obtention de l'indemnisation peut prendre du temps, souvent plusieurs mois ou années. En effet, il faut la reconnaissance de l'accident médical puis le temps des négociations entre les ayants droit et les assureurs ou l'ONIAM pour fixer le montant d'indemnisation définitif. C'est pourquoi, il y a inérêt à se faire assister d'un avocat de victimes assez tôt dans la procédure.
Question 1
blablabla
Remarques de l'Association concernant un décès suite à un accident médical