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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant la provision sur indemnisation
Essentiel à retenir sur la provision sur indemnisation
1.Demande d'indemnisation :
La provision sur indemnisation est versée dans l'attente de la consolidation. La victime peut faire une demande auprès de l'assureur ou de l'organisme responsable afin de réclamer une indemnisation suite à un accident de la route, accident de la vie, accident médical ou agression. Cette demande peut être faite dès la reconnaissance de la responsabilité.
2.Versement d'une provision :
Une provision peut être versée avant la fixation définitive du montant total de l'indemnisation. Elle permet de répondre aux besoins financiers urgents de la victime pendant la procédure d'évaluation des dommages.
3.Conditions pour le versement :
Le versement d'une provision est conditionné à l'existence d'une responsabilité établie, c'est-à-dire lorsque lorsqu'il n'y a pas vraiment de contestation au droit à indemnisaiton, et à la constatation d'un préjudice. Cette provision est plus facilement obtenue par l'intermédiaire d'un avocat.
4.Montant de la provision :
Le montant de la provision est fixé en fonction de la gravité des dommages subis par la victime et de ses besoins immédiats. Il s'agit d'une somme avancée avant l'indemnisation finale. Il n'est pas besoin d'attendre unen première expertise médicale pour le versement d'une provision sur indemnisation.
5.Versement dans les délais :
La loi Badinter dans le cadre d'un accident de la route impose des délais stricts pour le versement de la provision, qui est de 8 mois à compter de la date de l'accident. Si l'assureur tarde à verser la provision, des intérêts peuvent être appliqués
Question 1
blablabla
Remarques de l'Association concernant la provision sur indemnisation