Accident vélo scooter

Questions concernant l’accident vélo scooter

Essentiel à retenir sur l'accident vélo scooter

1. Cycliste : une victime protégée par la loi Badinter.
L'accident vélo scooter répond aux ocnditions d'application de la loi Badinter. En effet, une collision impliquant un véhicule terrestre à moteur, le cycliste bénéficie d’une protection renforcée. Sauf faute inexcusable (très rare), il a droit à une indemnisation automatique de ses préjudices corporels. 

2. Droit à la réparation intégrale des préjudices.
Ainsi, en cas d'accident entre un vélo et un scooter, le cycliste a droit à la réparation intégrale de tous ses préjudices, sans plafond ni barème. Préjudices patrimoniaux, extra-patrimoniaux tel que le prévoit la nomenclature Dintilhac.

3. Rôle central de l’expertise médicale.
L’indemnisation repose sur une expertise médicale, amiable ou judiciaire. L’expert évalue les séquelles, la durée de l’incapacité, les douleurs, l'impact sur la vie personnelle ou professionnelle. Il est vivement recommandé d’être accompagné par un médecin-conseil de victime indépendant pour défendre ses intérêts.

4. Assurance du scooter.
L’assureur du scooter doit indemniser la victime en vélo. Si le conducteur du scooter en tort est blessé, seule la Garantie du conducteur pourra indemniser son dommage aux conditions fixées par le contrat. 

5. Expertise, chiffrage et indemnsation du préjudice.
A tout moment, la victime peut contester les conclusions d'expertise ou l'offre d'indemnisation. soit en demandant une contre-expertise, soit en négociant avec l'assureur un montant d'indemnisation supérieur. En cas de désaccord persistant, il est possible d'engager une procédure judiciaire si nécessaire. 

Question 1 Montant d’indemnisation d’un accident entre un vélo et un scooter en tort

J’ai été victime d’un accident de vélo avec un scooter qui m’a coupé la route en rentrant sur un parking. Le conducteur est entièrement responsable.
Je souffre d’une double fracture tibia–péroné, avec une opération et pose de vis. Je suis en arrêt de travail, toujours en rééducation, avec des douleurs persistantes et une mobilité très limitée. Une nouvelle opération pour retirer les vis est prévue. L’assureur m’a proposé une provision de 2000 € pour les souffrances endurées. Je voudrais savoir si ce montant est cohérent. Et aussi ce qu’on peut espérer comme indemnisation suite à un accident de vélo avec scooter ?

Réponse d’un avocat.

En tant que cycliste, vous avez droit à la réparation intégrale de votre préjudice. Ainsi, nul besoin d’attendre un procès-verbal de gendarmerie pour connaiutre votre droit à indemnisation. Le versement d’une indemnité provisionnelle permet de faire aux premières dépenses dans l’attente de l’indemnisation définitive. Ce montant ne reflète pas la gravité de vos blessures ni vos souffrances. Il s’agit seulement d’une avance. Au fil des semaines, selon l’évolution de votre état, vous aurez le droit de demander une provision complémentaire. Notamment en raison de l’opération, de la perte de mobilité, des douleurs persistantes et de la future chirurgie.

1. L’expertise médicale est une étape essentielle.
   Un médecin expert d’assurances va évaluer l’ensemble de vos préjudices : DFT, douleurs (souffrances endurées), immobilisation, gêne dans la vie courante, impact professionnel, préjudice esthétique, etc. Il est important de choisir un médecin conseil de victimes pour l’expertise de consolidation à venir.
2. L’indemnisation finale dépendra de plusieurs critères.
   Le montant d’indemnisation de l’accident dépendra des conclusions du rapport d’expertise. Ainsi, pour le moment, il est impossible de procéder au chiffrage du préjudice. Celui-ci dépend étroitement de l’expertise médicale au moment de la consolidation médicale.

4. Faites-vous accompagner.
   Ne signez rien sans avis juridique. L’assureur agit dans son intérêt. Un avocat vous aidera à obtenir une évaluation complète et juste, en négociation ou devant le tribunal si nécessaire. Les frais d’avocat peuvent être couverts par votre protection juridique.

Remarques de l'Association concernant l'accident vélo scooter

L'accident entre vélo scooter génère surtout des blessures chez le cycliste. En tant qu'usager vulnérable, celui-ci bénéficie au droit à une indemnisation automatique. Parfois, les séquelles sont importantesd'un collision vélo scooter sont importantes. C'est pourquoi, nous conseillons l'accompagnement par un avocat accident de la route tout au long de la procédure d'indemnisation.