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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’AIPP des membres supérieurs
Essentiel à retenir sur l'AIPP des membres supérieurs
1. Définition de l'AIPP.
L'Atteinte à l'Intégrité Physique et Psychique (AIPP) ou Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) évalue l'impact permanent des séquelles d'un accident corporel sur la qualité de vie de la victime.
2. Fonctions des membres supérieurs.
Les membres supérieurs (bras, avant-bras, mains) sont essentiels pour les activités de la vie quotidienne, professionnelles, et sociales. Ils permettent la préhension, la manipulation, la motricité fine et grossière, et la communication gestuelle.
3.Évaluation du taux d'AIPP.
Le taux d'AIPP est déterminé par un médecin expert en fonction de la nature et de la gravité des séquelles. Il prend en compte la mobilité, la force, la sensibilité, et la coordination des membres supérieurs.
4.Sévérité des séquelles.
Les séquelles peuvent varier d'une simple perte de mobilité ou de sensibilité à une paralysie complète ou une amputation. Le taux d'AIPP augmente avec la gravité des séquelles, allant de quelques pourcentages pour des séquelles mineures à des taux plus élevés pour des incapacités plus sévères.
5.Impact sur la vie quotidienne.
Un taux élevé d'AIPP pour les membres supérieurs peut entraîner une incapacité à réaliser des tâches quotidiennes, des limitations professionnelles significatives, et une réduction de l'autonomie. Cela peut nécessiter une adaptation de l'environnement et l'assistance d'aides techniques, frais de logement adapté, ou véhicule adapté ou l'intervention d'une tierce personne.
Question 1 Indemnisation de l’AIPP des membres supérieurs suite à un accident de moto
Suite à un accident de moto causé par un conducteur alcoolisé, notre fils a subi de graves blessures aux membres supérieurs. Il est en réhabilitation après une hospitalisation. Nous cherchons à comprendre nos droits pour une indemnisation, notamment pour les pertes salariales et sportives.
Réponse de l’avocat.
Votre fils a droit à une indemnisation pour l’ensemble des préjudices. En effet, en l’absence de faute, la loi Badinter lui est favorable. L’indemnisation devra couvrir l’ensemble des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Pertes de gains professionnels PGPA, préjudice d’agrément, souffrances endurées, préjudice esthétique. En fonction de la sévérité de son handicap moteur, un nombre d’heures de tierce personne fera l’objet d’une évaluation précise. De même, des aménagements de domicile et de véhicule.
L’assurance devra couvrir ces dommages, mais nous conseillons de consulter un avocat spécialisé pour garantir une évaluation équitable et complète des droits de votre fils.
Remarques de l'Association concernant l'AIPP des membres supérieurs
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