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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation suite à un accident de cheval
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'un accident de cheval
1. Responsabilité civile.
Il convient de connaître les circonstances de l'accident, s'il y a la présence d'un tiers responsable impliqué ou non. Dans la première hypothèse, la responsabilité civile du tiers couvre les dommages causés à autrui par son cheval. En effet, si le cheval blesse quelqu'un ou endommage des biens, l'assurance responsabilité civile du propriétaire ou gardien habituel du cheval ou du centre équestre prend en charge l'ensemble des préjudices..
2.Garantie Accident de la Vie (GAV).
En cas d'accident seul ou avec son propre cheval, la GAV peut couvrir le dommage. En fonction du contrat GAV, elle couvrira ou non l'ensemble du préjudice ou certains d'entres eux, une fois atteinte un taux d'AIPP fixé par le contrat.
3.Déclaration de l'accident.
En cas d'accident, il est nécessaire de déclarer l'incident à votre assureur le plus rapidement possible. Fournissez tous les détails nécessaires pour faciliter l'instruction du dossier.
4.Évaluation des dommages.
Une expertise médicale évaluera les dommages physiques, matériels et financiers. Cette évaluation permettra la détermination du montant de l'indemnisation à verser pour couvrir les frais et les pertes subies.
5.Indemnisation.
Après l'évaluation, l'assureur verse une indemnisation selon les termes du contrat GAV s'il y a lieu. En cas de responsabilité tierce, le montant d'indemnisation intéressera les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
Question 1 Conseils pour l’indemnisation d’un accident de cheval impliquant une voiture
Notre fille de 17 ans, a été percutée par une voiture alors qu’elle faisait une promenade à cheval. Elle a subi de graves blessures à la jambe gauche et a été transportée d’urgence à l’hôpital. Les circonstances de l’accident sont encore floues, et une enquête est en cours. Nous souhaitons connaître les démarches administratives à entreprendre et les actions à prévoir pour défendre les intérêts de notre fille, notamment en ce qui concerne les assurances et les indemnités.
Réponse de l’avocat :
Votre priorité doit être de constituer un dossier médical solide. Rassemblez tous les documents médicaux, y compris les rapports des interventions et les avis des médecins. Informez immédiatement votre assurance, pour engager la procédure d’indemnisation. Celle-ci inclut la réparation du préjudice corporel. En effet, l’accident implique un véhicule terrestre à moteur, la loi Badinter s’applique donc.
La prise en charge de l’ensemble des préjudices est donc la règle. Dépenses de santé, souffrances endurées, préjudice d’agrément s’il y a lieu, assistance par tierce personne etc. Un versement d’une indemnité provisionnelle aura lieu obligatoirement dans les 8 mois suivant l’accident s’il n’y a pas de consolidation.
L’évaluation du préjudice se fera en plusieurs étapes. En effet, en fonction du temps de rétablissement de l’état de santé de votre fille, il peut y avoir une ou plusieurs expertise médicales. Le rôle de l’avocat sera essentiel pour obtenir une juste indemnisation. Il vous aidera à négocier avec les assurances et, si nécessaire, à engager une action en justice.
Question 2 Indemnisation après un coup de sabot de cheval
J’ai été victime d’un accident lors d’un stage équestre, frappé au coude par le cheval d’un tiers, ce qui a entraîné une fracture ouverte. L’assurance du propriétaire du cheval ne répond pas. Je n’arrive pas à obtenir les informations sur l’assurance de cette propriétaire, malgré mes tentatives. Quels sont mes recours si je ne parviens pas à identifier son assurance ? Puis-je obtenir une indemnisation pour le préjudice subi sans l’intervention de l’assurance adverse ?
Réponse de l’avocat :
Vous devez d’abord envoyer une mise en demeure à la propriétaire du cheval pour qu’elle vous communique les informations de son assurance. Si elle ne répond pas, vous pouvez engager une action en justice pour la contraindre à fournir ces informations.
En effet, la propriétaire du cheval doit vous communiquer les coordonnées de l’assurance à qui elle aurait dû déclarer l’accident. et de fait, si tel était le cas, l’assurance aurait dû prendre votre contact. Il est important d’avoir les preuves des circonstances de l’accident.
Si la situation est bloquée, le plus simple est de vous rapprocher d’un avocat en dommage corporel. surtout si vous conservez des séquelles. Il vous indiquera comment mener la procédure pour vous permettre une indemnisation à la hauteur de votre préjudice.
Question 3 Indemnisation après une chute de cheval et fractures vertébrales
J’ai subi une chute de cheval qui m’a causé des fractures à cinq vertèbres et un traumatisme crânien. J’ai dû subir deux cimentoplasties, mais je souffre toujours beaucoup. Mon autonomie est réduite, et je fais face à des douleurs constantes. J’ai une assurance accidents de la vie. Quelle indemnisation puis-je espérer obtenir pour le préjudice subi et l’invalidité des derniers mois ?
Réponse de l’avocat :
Votre Garantie accident de la vie GAV peut couvrir votre préjudice en fonction du contrat. Elle doit d’abord évaluer votre taux d’AIPP. en effet, bien souvent, un taux d’AIPP ou DFP est requis pour déclencher l’indemnisation. Ensuite, afin d’évaluer les séquelles et la perte d’autonomie, une expertise médicale aura lieu. De façon brève, disons que l’indemnisation suivra ce qui est mentionné dans les conditions générales et particulières du contrat GAV. Parfois certains contrats proposent une indemnisaiton en droit commun. C’est la situation la plus favorable en terme d’indemnisation. Certains contrats limitent l’indemnisation à quelques postes, en excluant d’autres.
Si l’offre d’indemnisation vous semble insuffisante, vous avez le droit de la contester avec l’aide d’un avocat.
Remarques de l'Association concernant l'accident de cheval
L'accident de cheval peut bénéficier d'une indemnisation dans le cadre d'une Garantie accident de la vie ou d'une indemnisation en droit commun en cas de tiers responsable ou encore du cadre de la loi Badinter dès lors que l'accident implique un véhicule terrestre à moteur. Cette indemnisation en droit commun est de loin la plus favorable puisqu'elle prévoit une réparation intégrale du préjudice.