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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant un décès suite à une infection nosocomiale
Essentiel à retenir concernant un décès suite à une infection nosocomiale
1.Infection nosocomiale et responsabilité :
Un décès suite à une infection osocomiale peut faire l'objet d'une indemnisation aux victimes indirectes. Une infection nosocomiale est une infection contractée lors d'une hospitalisation. En cas de décès lié à une telle infection, les ayants droit peuvent demander une indemnisation en prouvant la responsabilité de l'établissement de santé et le lien entre le décès et l'infection..
2.Loi Kouchner (2002) :
La loi Kouchner a instauré un droit à l'indemnisation pour les victimes d'infections nosocomiales. Elle permet aux ayants droit de demander réparation sans avoir à prouver une faute de l'établissement si l'infection a eu des conséquences graves (invalidité, décès).
3.Récupération du dossier médical :
Les ayants droit doivent récupérer le dossier médical du défunt pour constituer leur dossier de demande d'indemnisation. Ce dossier est indispensable pour évaluer les circonstances de l'infection et la responsabilité de l'établissement.
4.Saisine de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) :
Pour obtenir une indemnisation, les ayants droit peuvent saisir la CCI. Cette commission examine les dossiers et, si elle reconnaît un droit à indemnisation, propose une offre d’indemnisation aux ayants droit.
5.Préjudices indemnisables :
Les ayants droit peuvent demander réparation pour divers préjudices : préjudice moral, préjudice économique, frais d'obsèques et de sépulture et autres dommages matériels et immatériels liés au décès.
Question 1
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Remarques de l'Association concernant un décès suite à une infection nosocomiale
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