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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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❓ FAQ — Indemnisation après un accident de scooter (passager)
1. Qui peut être indemnisé après un accident en tant que passager d’un scooter ?
2. Quelle procédure suivre après un accident de scooter en tant que passager ?
3. Suis-je indemnisé même si le conducteur du scooter est responsable ?
4. Que faire si l’accident de scooter s’est produit à l’étranger ?
5. Quels préjudices sont indemnisables après un accident de scooter ?
6. L’expertise médicale est-elle obligatoire pour être indemnisé ?
7. Est-il nécessaire de prendre un avocat pour mon indemnisation ?
8. Quels sont les délais pour déclarer un accident de scooter ?
9. Quels documents transmettre à l’assurance ?
10. Puis-je demander une avance sur mon indemnisation ?
Questions concernant l’accident du passager d’un scooter
Essentiel à retenir sur l'accident du passager d'un scooter
1.Usager vulnérable :
L'accident du passager d'un scooter ouvre droit à l'indemnisation totale du préjudice. Le passager est en effet considéré comme un usager vulnérable de la route, tout comme les piétons et cyclistes, bénéficiant d'une protection particulière en cas d'accident.
2.Responsabilité :
En vertu de la loi Badinter (1985), les victimes d'accidents de la route, y compris les passagers de deux-roues scooter, moto, sont automatiquement indemnisées, sauf en cas de faute inexcusable de leur part (exceptionnel).
3.Indemnisation du passager :
Le passager du scooter a droit à une réparation intégrale de ses préjudices physiques, matériels et moraux, qu'il soit passager d'un véhicule fautif ou non.
4.Réparation intégrale :
Il s'agit d'une indemnisation en droit commun, c'est-à-dire qu'elle couvre tous les préjudices subis par la victime (pertes économiques, souffrances physiques et morales, séquelles), généralement par l'assurance du tiers.
5.Expertise médicale :
L'indemnisation définitive a lieu au moment de la consolidation de l'état de santé de la victime. La plupart du temps, à la suite d'une expertise médicale du préjudice. Dans l'attente, l'assurance du tiers en cause propose une provision à la victime
Question 1 Accident de passager du scooter de ma fille
Mon fils, conducteur, et ma fille, passagère du scooter, ont eu un accident avec un chauffeur-livreur. Mon fils n’a pas de blessures, mais ma fille a une fracture au tibia et un plâtre complet. L’assurance refuse de prendre en charge le préjudice corporel et moral de ma fille. Quels sont mes droits ?
Réponse d’un avocat :
Vous avez le droit de demander une indemnisation intégrale pour votre fille, victime de l’accident. Selon la loi Badinter, elle est une usagère vulnérable, ce qui renforce sa protection. L’assurance n’a absolument pas le droit de refuser de verser une indemnisation à votre fille. Elle doit obtenir réparation pour l’ensemble de son préjudice.
Vous pouvez faire appel à un avocat pour qu’il vous aide dans la procédure et notamment solliciter une indemnité provisionnelle dans l’attente de la consolidation. Un médecin expert d’assurances évaluera les préjudices au cours d’une expertise médicale. Nous recommandons l’assistance également d’un médecin conseil de recours
Question 2 Accident de mon conjoint passager d’un scooter
Mon conjoint, passager d’un scooter, a eu un accident avec une voiture qui a pris la fuite. Aucune immatriculation n’a été relevée et l’accident n’a pas été déclaré sur le moment. Mon conjoint a subi une fracture tibia-péroné. Trois ans après, il a déclaré l’accident à l’assurance. L’assureur réclame un procès-verbal et une copie du contrat d’assurance. Malgré les efforts, le courtier a fourni plusieurs fois des documents erronés. Le Fonds de garantie affirme que l’ami de mon conjoint n’était pas assuré, bien que nous ayons la preuve du contraire. L’assurance continue à exiger des documents. Que faire face à cette situation ?
Réponse d’un avocat :
Votre conjoint a le droit d’être d’obtenir une indemnisation pour son préjudice corporel, même en l’absence d’un PV. La loi Badinter permet de saisir le Fonds de garantie FGAO en cas d’accident avec un tiers non identifié ou délit de fuite. Si l’assurance et le courtier font preuve de mauvaise volonté, il est préférable de se rapprocher d’un avocat accident de la route ou de porter l’affaire devant les tribunaux. Un médecin expert indépendant pourrait aussi aider votre conjoint lors de l’expertise médicale à venir. Votre conjoint doit persister dans ses démarches, car le délai pour agir est de dix ans après la consolidation.
Remarques de l'Association concernant l'accident du passager d'un scooter
L'accident d'un passager de scooter doit obtenir la réparation intégrale de son préjudice sans qu'aucune faute ne puisse lui être opposée. Il est un usager vulnérable au regard de la loi Badinter et à ce titre bénéficie d'une indemnisation en droit commun.
Il n'est pas non plus indispensable d'avoir un procès-verbal de gendarmerie ou de police pour percevoir des premières provisions.