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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation après un accident de rugby
Essentiel à retenir sur l'indemnisation après un accident de rugby
1.Responsabilité du club ou de l'organisateur :
L'indemnisation après un accident de rugby dépend des circonstances. Si l'accident est dû à une faute de l'organisation, comme un terrain mal entretenu ou une négligence dans l'encadrement, le club ou l'organisateur peut être tenu responsable, ce qui ouvre droit à une indemnisation.
2.Licences et assurances :
Les joueurs licenciés auprès de la fédération de rugby bénéficient généralement d'une couverture d'assurance spécifique en cas de blessure. Cette assurance peut couvrir les frais médicaux, l'incapacité temporaire, ou une éventuelle invalidité permanente (AIPP) et l'ensemble des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
3.Faute d'un autre joueur :
Si l'accident est causé par un geste dangereux ou une faute d’un autre joueur, il peut être possible de demander réparation directement auprès de ce joueur, ou de son assurance.
4.Évaluation médicale :
L'indemnisation dépend souvent de ce que retient l'expertise médicale concernant la gravité des blessures, incluant la durée d'incapacité de travail, les séquelles permanentes, et les besoins de rééducation etc. Un médecin expert est sollicité pour organiser cette évaluation ce qui permettra ensuite de déterminer le montant de l'indemnisation.
5.Garantie accident de la vie GAV :
Si l’accident ne résulte pas d'une faute du club ou de la fédération ou n'implique aucun tiers, la seule voie possible d'indemnisation reste la Garantie accident de la vie. L'indemnisation suivra les conditions prévues au contrat GAV.
Question 1 Accident de rugby de mon conjoint et calcul d’indemnisation de son préjudice
Je vous contacte au sujet d’un accident de rugby dont mon conjoint a été victime. Cet accident a nécessité trois opérations, et il est désormais consolidé avec des séquelles, selon le certificat du chirurgien. Malgré nos démarches auprès de l’assurance rugby du club et de notre assurance personnelle, nous n’avons reçu aucune indemnisation à ce jour. Pouvez-vous nous renseigner sur les démarches à suivre pour obtenir une indemnisation adéquate ?
Réponse de l’avocat :
Vous avez raison de vous interroger sur l’indemnisation de votre conjoint. Dans ce type de situation, plusieurs étapes sont possibles. Tout d’abord, il faut bien identifier les garanties dans les contrats d’assurance du club et de votre assurance personnelle pour les accidents de la vie. Le versement de provisions dépend des termes du contrat. Ce qu’il faut connaitre en premier lieu, c’est le cadre d’indemnisation de votre époux. Si l’indemnisation est en droit commun ou non. Dans le premier cas, votre mari peut solliciter le versement d’une provision. Toutefois, je vous invite à adresser le certificat de consolidation à l’assurance. Celle-ci mettra en place une expertise médicale nécessaire à la détermination du préjudice.
Par ailleurs, il serait judicieux de contacter dès à présent un avocat de victimes à même d’assister votre époux dans la procédure en indemnisation de l’accident de rugby.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation après un accident de rugby
L'indemnisation d'un accident de rugby peut se faire par l'assurance d'un club ou celle d'un tiers. Ou encore dans le cadre d'un contrat Garantie accident de la vie. Dans ce dernier cas, il est indispensable de prendre connaissance des conditions d'indemnisation du contrat. Enfin, la présence de séquelles importantes doit toujours inciter à consulter un avocat et un médecin conseil de victimes.Voir sur le site principal AIVF Indemnisation après un accident de sport