Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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NB : ce service est également proposé, pour les victimes qui le souhaitent, en Visio Conférence
Essentiel à retenir sur l'accident de la vie en bateau
1.Couverture spécifique.
L'indemnisation de l'accident de la vie en bateau peut être incluse dans des assurances spécifiques comme la Garantie des Accidents de la Vie (GAV) ou des assurances maritimes. Ces contrats couvrent les dommages corporels et matériels survenus lors de la navigation de plaisance.
2.Conditions d'indemnisation.
L'indemnisation dépend de la gravité des blessures ou des dommages subis. Un accident doit entraîner une incapacité permanente fixée par le contrat GAV pour déclencher l'indemnisation.
3.Expertise médicale.
Une expertise médico-légale est nécessaire pour évaluer les préjudices corporels. Les indemnités tiendront compte des postes de préjudices listés dans le contrat GAV. En cas d'implication d'un tiers, la responsabilité civile est en charge de l'indemnisaiton. Celle-ci répare intégralement les préjudices, parmi lesquels, les souffrances endurées, des pertes de gains, des frais médicaux, des éventuels frais de réadaptation, l'incidence professionnelle etc.
4.Responsabilité d'un tiers.
Si un tiers (comme un autre plaisancier ou une entreprise) est responsable de l'accident, sa responsabilité civile peut être engagée. Ce sera une indemnisation en droit commun.
5.Procédure de réclamation.
La victime doit déclarer l'accident à son assureur dans les délais spécifiés par le contrat. Une enquête et une expertise seront menées pour déterminer les circonstances de l'accident et évaluer le montant de l'indemnisation..
Question 1