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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Essentiel à retenir sur l'accident de la vie en bateau
1.Couverture spécifique.
L'indemnisation de l'accident de la vie en bateau peut être incluse dans des assurances spécifiques comme la Garantie des Accidents de la Vie (GAV) ou des assurances maritimes. Ces contrats couvrent les dommages corporels et matériels survenus lors de la navigation de plaisance.
2.Conditions d'indemnisation.
L'indemnisation dépend de la gravité des blessures ou des dommages. Un accident doit entraîner un taux d'AIPP minimum fixé par le contrat GAV pour déclencher l'indemnisation.
3.Expertise médicale.
Une expertise médicale est nécessaire pour évaluer les préjudices corporels. L'indemnisaiton tiendra compte des postes de préjudices indemnisables par le contrat GAV. En cas d'implication d'un tiers, la responsabilité civile aura la charge de l'indemnisation. Le droit commun prévoit la réparation intégrale des préjudices. Par exemple, les souffrances endurées, des pertes de gains, des frais médicaux, des éventuels frais de réadaptation, l'incidence professionnelle etc.
4.Responsabilité d'un tiers.
Si un tiers (comme un autre plaisancier ou une entreprise) est responsable de l'accident, sa responsabilité civile devra faire une offre d'indemnisation définitive après la consolidation. Dans l'attente de celle-ci, il est tout à fait possible de solliciter une provision.
5.Procédure de réclamation.
La victime d'un accident de la vie en bateau doit déclarer l'accident à son assureur dans les délais spécifiés par le contrat. Une enquête et une expertise peuvent parfois avoir lieu pour déterminer les circonstances de l'accident et désigner le responsable.
Question 1
Je me suis luxé l’épaule en tombant de mon bateau. Le Samu m’a transporté à l’hôpital, où l’orthopédiste de garde a remis mon épaule en place et constaté un problème au niveau du nerf brachial. Une semaine plus tard, nouvelle hospitalisation pour une double embolie pulmonaire due à une thrombose du bras, à cause d’un retard de diagnostic.
Aujourd’hui, malgré une opération des tendons et deux ans de rééducation intensive, mon bras et ma main droite restent paralysés. J’ai aussi perdu une partie de mes capacités pulmonaires et ressens toujours des douleurs. Cette situation a profondément changé ma vie.
J’ai souscrit plusieurs contrats Garantie accidents de la vie, mais certaines compagnies indemnisent seulement à partir de 10 % d’invalidité. Je souhaite engager une procédure, mais avant, j’aimerais comprendre comment fonctionne l’indemnisation d’un accident de la vie en bateau.
Réponse d’un avocat.
L’indemnisation d’un accident de la vie en bateau dépend de plusieurs facteurs. ce qui détermine l’indemnisation vous revenant figure dans les conditions générales et particulières du contrat GAV. Vous devez vous y référer pour connaitre les modalités d’indemnisation.
- Indemnisation par l’assurance accidents de la vie (GAV)
- Chaque contrat a ses propres critères. Vérifiez le seuil d’invalidité et les exclusions éventuelles.
- Un médecin expert évalue le taux d’AIPP. Si celui-ci dépasse le seuil fixé par votre contrat, l’assurance vous indemnisera selon les conditions prévues (capital, rente, prise en charge des soins).
- Responsabilité médicale
- La thrombose non détectée a entraîné de lourdes séquelles. Vous pouvez envisager une action contre l’hôpital en cas de faute médicale si votre contrat GAV ne prévoit rien à ce sujet.
- Il faut donc saisir la CCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation d’une demande d’indemnisation. A défaut, il est aussi possible de faire un recours directement auprès d’un tribunal.
- Responsabilité d’un tiers
- Si une défaillance du bateau ou une faute d’un tiers est la cause de la chute, un recours peut être envisageable contre le fabricant, l’organisateur d’une activité nautique ou un autre responsable.
Dans votre situation, l’idéal est de réunir vos contrats, vos bilans médicaux et de consulter un avocat en réparation du préjudice corporel. Un expert médical pourra aussi vous aider à chiffrer votre préjudice et à optimiser vos demandes d’indemnisation.
Remarques de l'Association concernant un accident de la vie en bateau
Un accident de la vie en bateau peut ouvrir droit à indemnisation selon les circontances. suivant la gravité du dommage, il peut en effet être pertinent de prendre conseil auprès d'un avocat de victimes et d'un médecin expert de recours