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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’accident d’accrobranche
Essentiel à retenir sur l'accident d'accrobranche
1.Contexte et nature de l'accident.
L'accident d'accrobranche résulte dans la plupart des cas d'une chute, mauvaise fixation, rupture de câble, etc. Il s'agit d'une activité classée à risque modéré, mais encadrée. L'accident peut résulter d’un défaut de sécurité ou d'une erreur personnelle.
2.Types et nombre d'accidents / séquelles possibles.
Les types d'accident d'accrobranche sont des chutes de hauteur, collisions, entorses, fractures, traumatismes crâniens ou vertébrales. Leur fréquence varie selon les parcs et la rigueur des consignes. Les séquelles possibles sont des douleurs chroniques, troubles moteurs, cicatrices, et dans les cas plus graves, des atteintes neurologiques.
3.Qualification : accident de la vie ou tiers responsable.
Si aucun tiers n’est fautif (accident seul), c’est un accident de la vie privée. Si un tiers est en cause (défaut de sécurité, encadrement défaillant), il peut être tenu responsable civilement.
4.Indemnisation : Responsabilité civile ou GAV.
Si la responsabilité du parc est prouvée, sa responsabilité civile professionnelle indemnise les préjudices. Sinon, c’est la Garantie Accidents de la Vie (GAV) du blessé (ou de ses parents) qui peut intervenir, selon le contrat et sous réserve d'atteindre le seuil d'intervention d'AIPP.
5.Démarches : expertise médicale et avocat.
L'expertise médicale est indispensable pour évaluer les préjudices physiques et psychologiques. Il est aussi possible de faire appel à un avocat en dommage corporel pour défendre les droits de la victime. Mais également contester l'absence d'offre d’indemnisation ou orienter vers la bonne voie de recours (amiable ou judiciaire).
Question 1 Indemnisation du préjudice suite à un accident d’accrobranche
Lors d’une sortie en parc d’accrobranche, je me suis fracturé le poignet en intervenant sur une piste de luge d’été pour éviter un accident entre deux luges. Un jeune enfant bloqué sur la piste ne parvenait pas à redémarrer. Mon conjoint, avec notre fille, est descendu sans le voir. Craignant une collision grave, je me suis interposée. Résultat : double fracture du poignet, opération, arrêt de travail, broche à vie.
Puis-je obtenir une indemnisation du parc par voie amiable ? Comment fonctionne l’indemnisation d’un accident d’accrobranche ?
Réponse d’un avocat.
Vous pouvez en effet envisager une indemnisation de l’accident d’accrobranche. Voici les points à retenir :
- Le parc a une obligation de sécurité.
Il doit prévoir les risques liés à l’activité. Si un enfant ne peut pas terminer seul la descente, le parc aurait dû adapter le dispositif ou interdire la descente en solo. - Votre geste est légitime.
En vous interposant pour éviter un dommage à un tiers, vous avez agi dans un réflexe de secours. Le droit reconnaît ce type d’intervention, surtout en cas de danger imminent. - La responsabilité du parc peut être engagée.
Soit pour une mauvaise organisation du parcours, soit pour un manquement à la surveillance. Si c’est prouvé, sa responsabilité civile professionnelle doit couvrir votre préjudice. - Procédure amiable possible.
Il faut adresser une mise en cause du parc par courrier recommandé. Un avocat en dommage corporel peut vous assister dans cette démarche. En cas de refus, on passe à une action judiciaire. - Expertise médicale et indemnisation.
En cas de séquelles, l’expertise médicale permettra d’évaluer le préjudice. Il est important de vous présenter à l’examen médical avec un médecin expert de recours qui soit de votre côté. Par la suite, l’assurance formulera une proposition d’indemnisation sur la base du rapport d’expertise.
Remarques de l'Association concernant l'accident d'accrobranche
L'accident d'accrobranche ouvre droit à indemnisation soit par l'assurance d'un tiers soit via une indemnisation GAV et donc contractuel. Dans le doute concernant les modalités de réparation du préjudice, un avocat de victimes est nécessaire. Il conseillera notamment sur le choix de la procédure et pourra procéder au chiffrage du préjudice.