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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation d’une erreur chirurgicale
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'une erreur chirurgicale
1.Indemnisation d'une erreur chirurgicale :
Lorsqu'une erreur chirurgicale cause un dommage au patient, celui-ci peut obtenir une indemnisation. Cette indemnisation peut provenir de l'établissement de santé responsable, de l'assurance du professionnel de santé, ou de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) selon la situation.
2.Rôle de la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) :
La CCI intervient pour évaluer les demandes d'indemnisation des patients victimes d'accidents médicaux. Elle facilite la conciliation entre les parties et émet un avis sur la responsabilité et l'indemnisation. Son but est de permettre une résolution amiable des litiges sans passer par les tribunaux.
3.Indemnisation par l'ONIAM :
L'ONIAM prend en charge l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux lorsque la faute n'est pas démontrée mais que le dommage est anormal et grave. Il intervient également en cas d'affection iatrogène ainsi que pour les infections nosocomiales graves.
4.Responsabilité de l'établissement de santé :
L'établissement de santé peut être tenu responsable des erreurs médicales commises en son sein. Il doit alors indemniser les patients victimes par le biais de son assurance. La responsabilité peut être engagée pour faute (erreur médicale) ou pour risque (infection nosocomiale).
5.Loi Kouchner 2002 :
La loi Kouchner du 4 mars 2002 a renforcé les droits des patients en matière de santé. Elle a mis en place des dispositifs pour l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, comme l'ONIAM et les CCI. Cette loi vise à améliorer la transparence et la qualité des soins, tout en facilitant l'accès à l'indemnisation pour les patients victimes de dommages liés aux actes médicaux.
Question 1 Indemnisation d’une erreur chirurgicale suite à l’ablation de l’utérus
Ma fille a été victime d’une erreur chirurgicale. Elle a subi une opération pour l’ablation de l’utérus et d’un fibrome. Pendant l’intervention, le chirurgien a perforé l’intestin, la vessie et a déchiré le rectum. Malgré plusieurs scanners, aucun problème n’a été détecté, mais elle souffrait de douleurs abdominales, de vomissements et de forte fièvre. Une péritonite aiguë a été découverte et elle a été opérée d’urgence. La clinique l’a ensuite transférée dans un autre hôpital en réanimation. Que pouvons-nous faire ?
Réponse d’un avocat :
La situation semble relever d’une faute médicale grave. Vous devez rapidement rassembler tous les dossiers médicaux, comprenant les comptes rendus opératoires, scanners et tout document concernant l’état de votre fille. Je vous conseille de consulter un avocat de victimes. Il vous aidera à engager une procédure pour obtenir réparation. Et certainement saisir la CCI-CRCI pour une demande d’indemnisation sans devoir prouver la faute.
Une expertise médicale sera nécessaire pour confirmer les erreurs et le lien avec l’intervention chirurgicale. Il faudra néanmoins attendre la consolidation pour que votre fille puisse obtenir une indemnisation définitive. Dans cette attente, elle pourra prétendre à obtenir une provision.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'une erreur chirurgicale