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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
Questions concernant le trouble moteur
Essentiel à retenir sur le trouble moteur
1.Définition :
Un trouble moteur désigne une atteinte de la fonction motrice, affectant la capacité à bouger, à coordonner ou à contrôler ses mouvements. Cela peut toucher les membres, la parole ou d'autres fonctions corporelles.
2.Causes :
Les troubles moteurs peuvent être causés par des lésions neurologiques (accidents vasculaires cérébraux, traumatisme crânien, sclérose en plaques), des maladies dégénératives, ou encore des accidents corporels (accident de la route, accident de la vie, accident domestique ou sportif) entraînant des dommages au système nerveux central ou périphérique.
3.Conséquences :
Les troubles moteurs impactent l'autonomie de la personne, limitant la mobilité, la capacité à réaliser des gestes du quotidien, et pouvant provoquer des douleurs ou des complications physiques (spasticité, paralysie, ataxie, contractures).
4.Types d'accidents à l'origine :
Les accidents de la route, les chutes, les traumatismes crâniens, les accidents de travail ou les agressions peuvent provoquer des troubles moteurs en endommageant le cerveau, les nerfs et occasioner des lésions médullaires (compression).
5.Indemnisation du préjudice :
En cas de trouble moteur lié à un accident, la victime peut demander une indemnisation pour préjudice corporel. L'indemnisation dépendra de l'accident et des modalités d'indemnisation. En droit commun, cela inclue par exemple les frais médicaux, la perte de revenus, et les souffrances physiques et morales. L'évaluation des dommages se fait par expertise médicale.
Question 1 Accident de voiture en tant que passager et trouble moteur
Notre fils a été victime d’un accident de voiture en tant que passager arrière. Il a cinq vertèbres fracturées (3 cervicales et 2 lombaires) et un trouble moteur de l’abduction de l’épaule gauche. Il est hospitalisé puis en HAD, avec un arrêt de travail prolongé. L’assurance du conducteur propose une indemnité provisionnelle de 4000 euros. À quel montant d’indemnisation peut-il prétendre ?
Réponse d’un avocat :
Votre fils a droit à une indemnisation couvrant plusieurs l’ensemble de son préjudice. En effet, en tant que passager, la loi Badinter lui assure la réparation intégrale de son préjudice. Parmi les postes, les frais médicaux, la perte de revenus, ainsi que le préjudice physique et moral etc. L’indemnisation finale dépendra d’une évaluation médicale complète, déterminant l’incapacité permanente (AIPP). L’offre provisionnelle de 4000 euros est un premier versement, mais il pourra prétendre à un montant plus élevé après première expertise médicale. Dans l’hypothèse om un trouble moteur génère une situation de handicap telle qu’elle nécessite l »intervention active d’une tierce personne, il est nécessaire de vous faire aider par un avocat compétent en dommage corporel.
Question 2 Trouble moteur et fracture du fémur suite à l’aggravation d’un accident de moto
J’ai été victime d’un accident de moto en tant que passager. Le conducteur est décédé, et j’ai été gravement blessé (fracture du fémur gauche et traumatisme crânio-facial avec perte de connaissance). Après 10 ans, je rencontre toujours de grandes difficultés. J’ai été licencié pour inaptitude médicale et ai une reconnaissance RQTH, mais on m’a refusé l’AAH. Je souffre de pertes de mémoire, de troubles moteurs et d’un stress post traumatique et de douleurs, et je ne sais pas par où commencer pour revoir mon dossier et évaluer mes capacités actuelles. J’ai touché 4000 euros de l’assurance, mais cela semble dérisoire vu ma situation. Comment puis-je obtenir une indemnisation adéquate et de l’aide pour avancer ?
Réponse d’un avocat :
Il est essentiel de réévaluer votre situation et de relancer votre dossier. Et notamment le rouvrir en aggravation.Il convient d’adresser un certificat médical d’aggravation à l’assurance. Une expertise médicale permettra d’évaluer votre état actuel en tenant compte de vos séquelles physiques et psychologiques. Vous pouvez entamer une nouvelle procédure d’indemnisation avec l’aide d’un médecin conseil de victimes et d’un avocat accident de la route. En tant que passager, vous êtes un usager vulnérable au sens de la loi Badinter, ce qui ouvre droit à une indemnisation intégrale de votre préjudice.
Etant donné votre situation de handicap moteur, il est important de prévoir de manière précise des aménagement de votre logement, de votre véhicule etc.
Remarques de l'Association concernant le trouble moteur
Le trouble moteur entraîne une situation d'invalidité qui nécessite une prise en charge particulière et des dispositifs spécifiques au grand handicap. Ainsi, un avocat en dommage corporel veillera à ce que l'ensemble des postes de préjudice liés au handicap moteur fasse l'objet d'une indemnisation adéquate (véhicule adapté, tierce personne viagère, dépenses de santé futures etc...).