Accident de loisir : indemnisation des victimes — droits, démarches et recours juridiques

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Questions concernant l’accident de loisir et la réparation du préjudice

Essentiel à retenir sur l'indemnisation de la victime d'un accident de loisir

1. Définition d’un accident de loisir.
L'accident de loisir survient pendant une activité non professionnelle, sans implication d’un véhicule à  moteur par exemple. Cela concerne les loisirs, le sport, les vacances ou les activités domestiques.

2. Exemples d’accidents de loisir.
L'accident de loisir concerne entre autres, la chute lors d’une randonnée, l'accident sportif en jouant au football ou au ski. Mais également, une coupure avec un outil de bricolage à domicile, ou lors d'une activité de jardinage, l'accident de noyade ou traumatisme lors d'une baignade non surveillée.

3. Indemnisation par la Garantie des Accidents de la Vie (GAV).
En cas d'accident sans tiers, seule la Garantie accident de la vie GAV couvrira les dommages corporels. Elle intervient selon les conditions du contrat souscrit. Il existe toutes sortes de contrats dont certains prévoient une indemnisation en droit commun.

4. Responsabilité d’un tiers ou d’un organisateur.
Si un tiers est fautif (moniteur, club, autre participant), la victime peut engager sa responsabilité civile. L'indemnisation peut alors être prise en charge par son assurance responsabilité.

5. Seuil d’intervention lié à l’AIPP.
La GAV indemnise uniquement à partir d’un seuil d'intervention d'AIPP minimal. Ce seuil est est variable de 1 à 10% en moyenne, selon les contrats. et tous les postes de préjudices ne sont pas nécessairement concernés. En dessous du seuil, aucune indemnisation n’est possible.

Question 1 Indemnisation d’un accident de loisir lors d’un stage de canyoning

J’ai été victime d’un accident de loisir lors d’un stage de canyoning dont un moniteur assurait l’encadrement. En descendant une paroi avec une corde, j’ai en effet glissé et heurté violemment une roche. Les secours m’ont évacué avec une fracture ouverte du tibia, et une opération en urgence. Depuis, je souffre de douleurs chroniques à la jambe et j’ai une limitation de la marche. On m’a parlé d’une incapacité permanente partielle (AIPP) estimée à 8 %. Je n’ai pas encore repris le sport. Puis-je espérer une indemnisation de mon accident de loisir ? Et par qui ?

Réponse d’un avocat membre bénévole de l’AIVF.

Vous pouvez en effet prétendre à une indemnisation. Deux options sont possibles selon les circonstances et les contrats en place.

D’abord, si le moniteur ou l’organisateur a commis une faute (matériel mal vérifié, consignes inadaptées), vous ouvez engager sa responsabilité civile. Dans ce cas, son assureur doit vous indemniser pour vos préjudices.

Toutefois, s’il est impossible de prouver une faute, vous pouvez activer votre Garantie Accidents de la Vie (GAV), si vous en avez souscrit une. Cette assurance indemnise les dommages corporels graves, spécifiquement en l’absence de responsable identifié.

Avec une AIPP de 8 %, vous dépassez peut-être le seuil minimal. Je vous conseille cependant de prendre connaissance des conditions générales et particulières de votre contrat. Une indemnisation sera alors peut-être possible pour les préjudices que prévoient le contrat GAV. Souffrances, perte de gains professionnels actuels PGPA, frais divers, tierce personne temporaire, préjudice d’agrément etc.

L’AIVF peut vous aider à faire valoir vos droits et à évaluer les offres d’indemnisation. Il est important de ne pas accepter la première proposition sans conseil.

Question 2 Que faire pour obtenir réparation d’un accident de loisir impliquant la responsabilité d’un club ?

En mai dernier, je participais à une sortie organisée par un club sportif local. Un équipement défectueux a lâché et je suis tombé de plusieurs mètres. Résultat : fracture du poignet, traumatisme de l’épaule et séquelles permanentes qui m’empêchent de reprendre mon travail de plombier. Le club dit ne pas être responsable. Que puis-je faire pour obtenir réparation de l’accident de loisir ? » Julien M., 34 ans

Réponse d’un avocat membre bénévole de l’AIVF.

Votre situation engage clairement la responsabilité du club. En effet, un organisateur d’activité sportive a une obligation de sécurité envers ses participants. Or, l’équipement a manifestement failli. D’abord, rassemblez toutes les preuves : photos du matériel, témoignages des autres participants, rapport d’accident. Ensuite, déposez une main courante ou une plainte auprès de la police. Enfin, consultez rapidement un médecin expert de recours pour évaluer vos séquelles. Ces étapes sont essentielles pour constituer votre dossier.

Sur le plan indemnitaire, vous pouvez obtenir réparation de plusieurs préjudices. D’une part, vos pertes de revenus professionnels sont indemnisables, car vos séquelles vous empêchent d’exercer votre métier. D’autre part, votre souffrance physique et morale ouvre droit à une indemnité complémentaire. Par conséquent, mettez en demeure le club et son assureur par courrier recommandé. Si aucun accord amiable n’aboutit, saisissez le tribunal judiciaire.

Auparavant, prenez contact avec un avocat afin qu’il intervienne au soutien de vos intérêts auprès de l’assurance du tiers.

Remarques de l'Association concernant l'accident de loisir

L'accident de loisir est relativement fréquent et occasionne des conséquences non négligeables. environ 20 000 décès et 400 000 personnes qui conserveront des séquelles parfois importantes. En cas de doute sur la modalités d'indemnisation, il est préférable de choisir un avocat compétent pour se faire accompagner tout au long de la procédure.