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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant les types de fautes médicales
Essentiel à retenir sur les types de fautes médicales
1.Erreur ou faute de diagnostic :
Les types de fautes médicales ou erreurs médicales sont multiples et varient selon les soins prodigués. L'erreur de diagnostic existe lorsqu'un professionnel de santé pose un mauvais diagnostic ou tarde à le poser, entraînant des soins inappropriés ou l'aggravation de l'état du patient.
2.Erreur de traitement ou faute médicamenteuse :
Erreur de traitement ou faute médicamenteuse évoque la prescription de médicaments inappropriés, une mauvaise dose administrée ou un traitement incorrect.
3.Faute ou erreur chirurgicale :
La faute ou erreur chirurgicale sont des erreurs commises lors d'une intervention chirurgicale, comme opérer le mauvais organe ou laisser des instruments à l'intérieur du patient (compresse oubliée par exemple).
4.Faute liée au consentement éclairé :
La faute liée au consentement c'est lorsque le médecin omet d'informer le patient des risques, des alternatives ou des conséquences possibles d'un traitement, empêchant ainsi un consentement éclairé.
5.Erreur ou faute de suivi :
Le manque de suivi approprié après une intervention chirurgicale, un traitement ou un diagnostic, entraînant des complications ou un état de santé non surveillé est également une erreur médicale. Elle est susceptible si elle est caractérisée de faire l'objet d'une indemnisation de même que l'ensemble des autres types de fautes médicales.
Question 1 Quel type de faute médicale peut donner lieu à indemnisation ?
Je souhaite savoir quel type de faute médicale permet l’indemnisation. J’ai dû subir une IMG tardive parce que mon gynécologue ne m’a pas informée des résultats d’analyses concernant la trisomie. De même, il a aussi fait des erreurs de mesures sur le bébé. Nous avons donc dépassé le seuil de viabilité, ce qui nous a obligés à organiser des obsèques, entraînant des frais importants. Par ailleurs, le gynécologue a obtenu le compte rendu de biologie/pathologie après insistance. Nous voulons obtenir réparation. Devons-nous passer par un avocat ou la justice directement ?
Réponse proposée d’un avocat :
Il est difficle de répondre à cette question. En effet, il est possible d’obtenir réparation suite à une faute médicale en présence de certaines conditions. Soit la faute a provoqué un aggravé un handicap ou une pathologie.soit la faute médicale a empêche de prendre les dispositions nécessaire pour prodiguer les soins indispensables.
Le plus simple pour savoirv si ce type de faute médicale peut donner droit à indemnisaiton est l’avis d’un médecin expert de recours.
En fonction de son avis, il sera possible de saisir ou non la CCI CRCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux). en cas de requête recevable, la commission CCI CRCI désignera un méecin expert pour analyser le dossier médical.
Vous avez également la possibilité de vous adresser directement à un avocat erreur médicale. Il poura ainsi vous renseigner sur ce cas précis.
Remarques de l'Association concernant les types de fautes médicales
Pour savoiri quel type de fautes médicales peut faire l'objet d'une indemnisation, il est préférable de solliciter un médecin conseil de victimes. En effet, celui-ci pourra examiner le dossier médical et indiquer si une procédure d'indemnisation est possible. Soit judiciaire, soit une procédure amiable via la CCI CRCI.Voir sur le site Commission CCI AIVF Types de fautes médicales