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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’expertise médicale CRCI
Essentiel à retenir sur l'expertise médicale CRCI
1.Dépôt de la demande :
L'expertise médicale CRCI est un moment incontournable de la procédure en indemnisation suite à un accident médical. La victime d'un accident médical remplit d'abord une demande auprès de la CRCI-CCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation). Cette demande inclut l'ensemble des éléments médicaux après avoir récupérer son dossier médical et éléments administratifs pour évaluer la recevabilité de la demande.
2.Nomination du médecin expert :
Une fois la demande recevable, un médecin expert ou collège d'experts sont désignés par la commission pour examiner les faits. Les médecins experts rendent des conclusions dans un rapport d'expertise adressé à toutes les parties.
3.Réunion CCI-CRCI :
A l'issue de l'expertise médicale CRCI, la commission réunit les parties et présente le rapport détaillant les circonstances de l'accident médical, les dommages subis et leur éventuel lien avec l'accident.
4.Observations des parties :
Avant la finalisation du rapport, les parties (victime et responsables présumés) peuvent faire des observations sur le projet de rapport de l'expert, afin d'apporter des précisions ou contester certains points.
5.Décision et indemnisation :
Dans un avis rendu, la CCI-CRCI se prononce sur l'octroi ou non d'une indemnisation à la victime, en fonction de la gravité de l'accident et de la responsabilité des professionnels de santé. Si une faute est reconnue, une offre d'indemnisation est proposée. L'avis est susceptible de contestation, soit en sollicitant la mise en place d'une contre-expertise médicale, soit en saisissant la juridiction compétente.
Question 1
blablabla
Remarques de l'Association concernant l'expertise médicale CRCI