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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le questionnaire Badinter suite à un accident de la route
Essentiel à retenir concernant le questionnaire Badinter
1.Objectif :
Le questionnaire Badinter vise à évaluer les préjudices subis par une victime d'un accident de la route lorsque celui-ci vient de se produire. C'est une obligation pour l'assureur de l'adresser à la victime dans un délai de 6 semaineq suivant l'accident.
2.Renseignements du questionnaire Badinter :
Le questionnaire Badinter sollicite de la victime un certain nombre d'éléments relatifs à son état civil, aux lésions consécutives à l'accident, les dépenses de santé ou pertes de revenus.
3.Droits des victimes :
Par ailleurs, le questionnaire Badinter dispense des informations utiles à la victime concernant la possibilité de récupérer gratuitement copie du PV de police ou de gendarmerie. De même il doit informer de la possibilité pour la victime de se faire assister d'un avocat et d'un médecin de son choix.
4.Obligations des assureurs :
Les assureurs ont des obligations en cas d'accident de la route et notamment celui d'adresser le questionnaire Badinter à la victime. En cas d'absence de l'envoi de ce document, le conseil est de se rapprocher d'un avocat.
5.Indemnisation dans le cadre de la loi Badinter :
En réalité la réception de ce questionnaire est important dans la procédure en indemnisation d'un accident de la route. Il fait courir le délai légal de 8 mois pour le versement d'une indemnisation en cas de consolidation ou une indemnité provisionnelle.
Voir questionnaire Badinter sur site principal
Question 1 Quel
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Remarques de l'Association concernant le questionnaire Badinter