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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le montant d’indemnisation d’un accident de la vie
Essentiel à retenir sur le montant d'indemnisation d'un accident de la vie
1.Évaluation des préjudices :
Le montant d'indemnisation d'un accident de la vie est calculé en fonction des préjudices subis (physiques, moraux, économiques). Ceux-ci incluent par exemple les dépenses de santé, les pertes de revenus, préjudice d'agrément, eshétique, tierce personne, incidence professionnelle, préjudice sexuel etc.
2.Droit commun :
Selon le droit commun, l'indemnisation est basée sur la responsabilité civile d'un tiers. La victime doit prouver la faute de l'auteur du dommage pour obtenir une compensation.
3.Droit contractuel :
Dans le cadre d'une assurance, le montant d'indemnisaiton de l'accident de la vie dépend des termes du contrat Garantie accident de la vie GAV. Les conditions de remboursement, le seuil d'intervention (taux AIPP) et les exclusions sont précisés dans le contrat GAV.
4.Montant maximal :
Le montant d'indemnisation peut ainsi être plafonné en droit contractuel, où les assurances fixent des limites maximales pour certains types de dommages. Dans un contexte de réparation intégrale du préjudice, il n'existe aucun plafond.
5.Recours possibles :
En cas de désaccord sur le montant d'indemnisation d'un accident de la vie, la victime peut contester l'offre d'indemnisation à l'amiable ou saisir la justice selon les circonstances. L'attache d'un avocat permettra plus facilement d'obtenir une révision du montant proposé.
Question 1
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Remarques de l'Association concernant le montant d'indemnisation d'un accident de la vie