Montant indemnisation piéton renversé

Questions concernant le montant d’indemnisation du piéton renversé

Essentiel à retenir sur le montant d'indemnisation du piéton renversé

1.Application de la loi Badinter.
Le montant d'indemnisation du piéton renversé dépend des conclusions d'expertise. Le piéton victime d’un accident impliquant une voiture, une moto ou un scooter bénéficie de la loi Badinter. Cette loi garantit une indemnisation systématique du piéton, sauf faute inexcusable de la victime, ce qui est rare.

2.Principe de la réparation intégrale.
La victime piéton doit ainsi obtenir la réparation intégrale de son préjudice. Cela signifie que l’indemnisation doit couvrir toutes les conséquences de l’accident, sans perte ni profit pour elle.

3.Expertise médicale déterminante.
Au moment de la consolidation, un médecin expert évalue les séquelles de l’accident, détermine les postes de préjudice. Le rapport d'expertise sert ensuite de base pour le calcul du montant d'indemnisation du piéton renversé.

4.Chiffrage du préjudice.
Les postes de préjudice sont évalués selon la nomenclature Dintilhac. Souffrances endurées, déficit fonctionnel permanent, préjudice professionnel, frais de santé, aide humaine, etc. Chaque poste fait l'objet d'un chiffrage individuel.

5.Offre et calcul de l’indemnisation finale.
L’assureur doit formuler une offre d’indemnisation dans les 5 mois après consolidation. Celle-ci résulte du rapport d’expertise et des barèmes indemnitaires dont par exemple le barème Mornet. La victime peut la contester et négocier, souvent avec l’aide d’un avocat pour obtenir une indemnisation juste. 

Question 1 Comment calculer le montant d’indemnisation du piéton renversé par une voiture ?

Mon fils de 16 ans a été renversé par une voiture. Il est en cours d’hospitalisation avec un bras et une jambe fracturés. Je voudrais savoir quelles démarches entreprendre et quels sont les points de vigilance pour qu’il obtienne ses droits. J’aimerais aussi connaître le montant d’indemnisation d’un piéton renversé par une voiture.

Réponse d’un avocat.

La loi Badinter protège les piétons victimes d’un accident de la circulation. Votre fils a donc droit à une indemnisation intégrale de ses préjudices, et ce droit à indemnisation est automatique (sauf cas exceptionnel).

En premier lieu, il faut déclarer l’accident à l’assurance et demander ensuite le versement d’une provision. ensuite, une expertise médicale permettra d’évaluer ses séquelles, le retentissement sur sa vie personnelle, sa scolarité et son avenir professionnel.

Ainsi, l’indemnisation se calcule poste par poste selon la nomenclature Dintilhac.Dépenses de santé, préjudice scolaire, souffrances endurées, déficit fonctionnel permanent, aide humaine et autres postes de préjudice.

Le montant d’indemnisation du piéton renversé se calcule après la consolidation médicale, c’est-à-dire du moment où son état ne pourra plus évoluer. Avant cette date, on peut obtenir des provisions financières pour couvrir les dépenses urgentes.

Enfin, je vous conseille de vous faire assister par un avocat pour bien préparer l’expertise de consolidation. Il pourra également procéder au calcul d’indemnisation finale. Cela évite une sous-évaluation de l’offre d’indemnisation faite par l’assurance, souvent trop basse au départ.

Remarques de l'Association concernant le montant d'indemnisation du piéton renversé

Le montant d'indemnisation du piéton renversé dépend étroitement des séquelles de l'accident de la route. Le préjudice doit auparavant faire l'objet d'une expertise médicale puis d'un chiffrage précis poste par poste. En cas de dommages corporels graves, nous conseillons vivement l'accompagnement par un médecin conseil et un avocat de victimes.