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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le montant d’indemnisation des souffrances endurées
Essentiel à retenir sur le montant d'indemnisation des souffrances endurées
1.Définition des souffrances endurées.
Le montant d'indemnisation des souffrances endurées dépend d'abord de leur évaluation par un médecin expert. Les souffrances endurées (ou pretium doloris) correspondent aux douleurs physiques et morales subies par la victime entre l’accident et la consolidation médicale.
2.Échelle d’évaluation.
L’expert médical les note sur une échelle de 1 à 7 (de très légères à très importantes) le poste des souffrances endurées. Il prend en compte les soins, les interventions chirurgicale, la catégorie des antalgiques, le nombre de séances de kinésithérapie, le retentissement dans la vie courante et professionnelle.
3.Expertise médicale.
L’évaluation des souffrances endurées repose sur l’expertise médicale. Avant même la consolidation, une première expertise médicale peut permettre une évaluation de ce poste dans une estimation d'une fourchette probable. Ce qui permet de délivrer à la victime une première indemnité provisionnelle avant l'indemnisation définitive.
4.Préjudice extra-patrimonial temporaire.
Avant consolidation, les souffrances endurées font partie des préjudices extra-patrimoniaux temporaires, distincts de l’AIPP (atteinte permanente) fixée après consolidation. Après consolidation, les souffrances font en effet partie du deficit fonctionnel permanent ou AIPP.
5.Indemnisation.
Le montant d'indemnisation des souffrances endurées varie selon la gravité, les juridictions et les barèmes indicatifs. À titre d’exemple, une note de 1/7 peut aller jusqu'à 2.000 €, tandis qu’une note de 7/7 peut atteindre 80.000 €.
Question 1 Quel montant d’indemnisation des souffrances endurées suite à un accident de moto non responsable ?
Mon fils de 16 ans a été victime d’un accident de moto dont il n’était pas responsable. Il a été consolidé après une expertise médicale que je conteste. Aucune proposition d’indemnisation ne m’a été transmise. La protection juridique de mon assurance habitation refuse d’intervenir, en raison de l’exclusion pour les accidents de transport, mais je dispose aussi d’une garantie accident de la vie. Mon fils a subi une ablation d’un testicule, une souffrance psychologique importante avec suivi thérapeutique, un changement de lycée lié à la stigmatisation et une fracture du radius mal consolidée. Je voudrais connaître le délai pour recevoir une proposition d’indemnisation, les recours possibles contre l’expertise et les critères de calcul du montant d’indemnisation des souffrances endurées.
Réponse de l’avocat.
L’assureur doit normalement présenter une offre d’indemnisation dans un délai légal de 8 mois après l’accident. Elle sera provisionnelle en l’absence de consolidation. Une offre définitive doit intervenir dans les 5 mois suivant la date de consolidation. L’absence de proposition dans les délais peut engager sa responsabilité.
Si vous contestez l’expertise médicale, vous pouvez demander une contre-expertise amiable ou saisir le juge pour une expertise judiciaire. Cela permet de rétablir un débat équilibré.
Le montant d’indemnisation des souffrances endurées se base ensuite sur l’échelle médico-légale de 1 à 7. Lors de l’expertise médicale, le médecin expert retient la douleur physique, la gêne fonctionnelle, le type de médication antalgique, les séances de kiné, la souffrance morale etc. Dans le cas de votre fils, l’ablation d’un testicule engendre une douleur psychologique. De même, que la fracture compliquée, ce sont des critères qui participent à la détermination des souffrances endurées.
D’autre part, votre fils n’ayant commis aucune faute, aucune garantie d’assurance individuelle n’est nécessaire. En effet, en vertu de la loi Badinter, votre fils bénéficie de la réparation intégrale de son préjudice. Et notamment une indemnisation totale que versera l’assurance adverse
Enfin, compte tenu de la complexité du dossier, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un avocat en dommage corporel. Il permettra d’obtenir une indemnisation intégrale en évitant une sous-estimation des préjudices.
Remarques de l'Association concernant le montant d'indemnisation des souffrances endurées
Le montant d'indemnisation des souffrances endurées s'inspirent de barèmes existants mais non obligatoires. Le référentiel Mornet par exemple. Toutefois, l'intervention d'un avocat permet d'obtenir des sommes supérieures à ce que proposera en première intention une compagnie d'assurance.