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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le refus indemnisation ONIAM
Essentiel à retenir sur le rufus indemnisation ONIAM
1.Rôle de l'ONIAM :
L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) intervient lorsque la CCI reconnaît une faute ou un aléa thérapeutique. Il propose une indemnisation aux victimes selon certaines conditions.
2.Motifs de refus d'indemnisation de la part de l'ONIAM :
L'ONIAM peut refuser d'indemniser si l'accident médical ne remplit pas les critères légaux ou si les dommages ne sont pas suffisamment graves selon les seuils définis par la loi Kouchner.
3.Refus de l'offre d'indemnisation de l'ONIAM par la victime:
La victime peut refuser l'offre d'indemnisation de l'ONIAM si elle est jugée insuffisante ou inadaptée. Dans ce cas, d'autres voies de recours, comme une action en justice, sont possibles.
4.Recours :
En cas de refus de l'ONIAM, la victime peut contester la décision devant le tribunal administratif ou engager une procédure contentieuse contre l'établissement de santé responsable.
5.Conséquences du refus :
Le refus d'indemnisation ou de l'offre par l'ONIAM peut allonger la procédure de réparation et nécessiter un recours à des médecins experts ou avocats spécialisés pour obtenir une indemnisation juste.
Question 1
blablabla
Remarques de l'Association concernant le refus indemnisation ONIAM