Choc frontal voiture moto

Questions concernant un choc frontal voiture moto

Essentiel à retenir sur un choc frontal voiture moto


1. Gravité du choc frontal voiture-moto.
Le choc frontal entre une voiture et une moto est l’un des accidents les plus violents. La différence de masse entre les véhicules entraîne souvent des lésions graves voire mortelles pour le motard. Les traumatismes crâniens, fractures multiples et lésions médullaires sont fréquents.

2. Statistiques en France.
Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), les motards représentent environ 20 % des tués sur la route pour moins de 2 % du trafic. Le choc frontal est impliqué dans près de 30 % des décès de motocyclistes, souvent sur des routes départementales lors d’un dépassement ou d’une perte de contrôle d’un véhicule.

3. Indemnisation du préjudice de la victime.
Le choc frontal entre voiture et moto peut donner droit à indemnisation intégrale de ses préjudices corporels en l'absence de faute. L’évaluation du dommage a lieu lors de la consolidation. Elle s'appuie puis sur la nomenclature Dintilhac (souffrances endurées, incapacité, préjudice professionnel, esthétique, moral…). L’assistance d’un avocat en dommage corporel permet d’éviter les offres d’indemnisation insuffisantes des assureurs.

4. Notion de véhicule terrestre à moteur (VTM).
La voiture et la moto sont toutes deux des véhicules terrestres à moteur au sens de la loi du 5 juillet 1985 dite loi Badinter. Cette loi facilite l’indemnisation des victimes d’accidents impliquant un VTM, sauf si la victime a commis une faute inexcusable et cause exclusive de l’accident.

5. Loi Badinter et garantie du conducteur.
Si le motard est victime non fautive, il obtient une indemnisation par l’assureur du véhicule responsable. A défaut, il peut être indemnisé grâce à sa Garantie du conducteur. Cette garantie couvre les dommages corporels dans la limite du plafond prévu au contrat et souvent un seuil d'intervention d'AIPP minimum.

Question 1 Comment obtenir la meilleure indemnisation suite à un choc frontal voiture moto ?

J’ai été victime d’un choc frontal en moto contre une voiture. La voiture m’a coupé la route alors que je n’étais pas en tort.
J’ai subi plusieurs fractures : fémur droit, cotyle droit, métatarsiens du pied gauche, ainsi qu’un hématome au poignet et au genou droit.
J’ai subi une opération en urgence (pose de clou, vis et plaque), et nouvelle intervention pour l’ablation du matériel. Il s’agit d’un accident sur le trajet domicile-travail.
Aujourd’hui, je souffre encore de douleurs à la hanche, au genou et au poignet. Une nouvelle expertise médicale est à venir, la première n’ayant pas permis de déclarer la consolidation. Quels sont mes droits et comment obtenir la meilleure indemnisation après un choc frontal voiture-moto ?

Réponse d’un avocat.

Le choc frontal entre voiture et moto relève clairement de la loi Badinter, qui intervient en faveur des victimes d’accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur.
Puisque vous n’êtes pas responsable, vous avez droit à une réparation intégrale de vos préjudices par l’assureur du conducteur fautif.

Dans votre cas, l’accident étant aussi un accident du travail, la CPAM interviendra en premier lieu pour prendre en charge vos soins et vos indemnités journalières. Ensuite, la compagnie d’assurance du responsable devra indemniser vos préjudices personnels et économiques (souffrances endurées, perte de revenus, AIPP, etc.).

Je vous conseille de ne pas aller seul à l’expertise médicale et de bien préparer celle-ci. Il est essentiel que vous bénéficiez de l’assistance d’un médecin conseil de victimes. Cela permettra la mise en place d’une véritable expertise contradictoire. De même, un avocat en dommage corporel pourra orchestrer l’ensemble de la procédure, effectuer le chiffrage du préjudice, négocier avec l’assureur etc.

Ces professionnels défendront vos intérêts et veilleront à ce que tous vos préjudices soient évalués et indemnisés au juste montant.

Le réseau d’avocats AIVF dans la défense des victimes de la route, peut vous accompagner à chaque étape : de l’expertise à la négociation de l’indemnisation finale.

En résumé :

• Assistance médicale et juridique = clé d’une indemnisation juste.

• Loi Badinter = droit à indemnisation intégrale.

• Accident trajet travail = double prise en charge (CPAM + assureur).

Question 2

Je me permets de vous envoyer un mail car nous avons eu un accident de moto. Nous étions sur la route du retour. Mon copain était le conducteur, et moi-même, la passagère. Mon copain a commencé à doubler une caravane qui s’est déportée sur la moto. La moto a guidonné. Puis avec le choc, j’ai lâché mon copain, ce qui m’a éjecté de la moto. Puis mon copain a perdu le contrôle de la moto. Mon copain s’est pris la voiture qui arrivait en face, ce qui l’a éjecté dans le champ. Après ce choc, la moto a continué son chemin plus loin dans le champ.

J’aimerais avoir des renseignements concernant l’indemnisation du préjudice suite à un choc frontal entre une voiture et une moto.

Réponse d’un avocat membre bénévole de l’AIVF.

En tant que passagère, vous bénéficiez d’un droit à indemnisation automatique de vos préjudices corporels, sans que votre comportement puisse vous être opposé. En effet, la loi Badinter protège les victimes non conductrices d’accidents de la circulation. Ainsi, l’assureur du véhicule en tort devra vous indemniser pour l’ensemble de vos postes de préjudice. Cela concerne notamment les frais médicaux, les pertes de revenus, les souffrances endurées, le préjudice esthétique et les éventuelles séquelles.

S’agissant du conducteur de la moto, son droit à indemnisation dépendra de l’analyse des responsabilités. Toutefois, même en cas de discussion sur les fautes, des garanties peuvent être mobilisées, comme la Garantie corporelle du conducteur. Il s’agit d’une indemnisation contractuelle si le PV de police établit la faute du conducteur de la moto.

C’est pourquoi je vous recommande de vous faire assister rapidement par un avocat et un médecin-conseil de victimes. En tant que membre bénévole de l’AIVF, je peux vous confirmer que cet accompagnement permet de sécuriser l’expertise médicale, de défendre vos droits et d’obtenir une indemnisation juste et complète.

Remarques de l'Association concernant un choc frontal voiture moto

Le choc frontal entre une voiture et un moto cause bien plus de dommages au motard qu'à l'automobiliste. Il génère souvent de graves blessures et des séquelles durables. La réparation du préjudice passe par l'accompagnement comptétent de professionnels. Médecin conseil de victimes et avocat en accident de la route qu'il est raisonnable de consulter dès le début de la procédure en indemnisation.