Indemnisation d’une prothèse

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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.

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Questions concernant l’indemnisation d’une prothèse

Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'une prothèse suite à une amputation

1.Prise en charge par la Sécurité Sociale :
En France, la Sécurité Sociale couvre une grande partie des frais liés à l'appareillage, y compris les prothèses suite à une amputation. Cette couverture dépend de la prescription médicale et du type de prothèse..

2.Remboursement des Mutuelles ou assurances.
Les mutuelles santé peuvent compléter le remboursement de la Sécurité Sociale, couvrant ainsi les frais restants. En cas d'indemnisation en droit commun type loi Badinter, l'indemnisation de la prothèse est totalement prise en charge par l'assurance. en cas d'indemnisation contractuelle, soit Garantie du conducteur, soit Garantie accident de la vie, tout dépend des conditions du contrat.

3.Expertise médicale.
Une expertise médico-légale est nécessaire pour évaluer les préjudices corporels. Les indemnités tiendront compte des postes de préjudices listés dans le contrat GAV s'il s'agit d'un accident de la vie sans tiers responsable. En cas d'implication d'un tiers, la responsabilité civile est en charge de l'indemnisation. Celle-ci répare intégralement les préjudices, parmi lesquels, les souffrances endurées, des pertes de gains, des frais médicaux, des éventuels frais de réadaptation, frais de logement adapté, véhicule adapté, incidence professionnelle etc.

4.Responsabilité d'un tiers.
Si un tiers (comme un autre plaisancier ou une entreprise) est responsable de l'accident, sa responsabilité civile peut être engagée. Ce sera une indemnisation en droit commun.

5.Procédure de réclamation.
La victime doit déclarer l'accident à son assureur dans les délais spécifiés par le contrat. Une enquête et une expertise seront menées pour déterminer les circonstances de l'accident et évaluer le montant de l'indemnisation..

Question 1