Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
Permanence : posez votre question via la rubrique Contact. Réponse dans la journée
L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
Sécurité routière et aide aux victimes. Cliquez sur la photo
Profitez d’un rendez-vous offert gratuitement par un avocat signataire des chartes de l’AIVF
NB : ce service est également proposé, pour les victimes qui le souhaitent, en Visio Conférence
❓ FAQ — Indemnisation après une hémiplégie gauche
1. Qu’est-ce qu’une hémiplégie gauche ?
2. Quelles sont les causes possibles d’une hémiplégie gauche ?
3. Puis-je être indemnisé après une hémiplégie gauche ?
4. Quel est le rôle de l’avocat dans ce type de dossier ?
5. Comment se déroule l’expertise médicale ?
6. Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
7. Quelle est la procédure pour obtenir réparation ?
8. Quelle est la durée du processus d’indemnisation ?
9. Et si l’hémiplégie est due à une faute médicale ?
10. Qui peut m’aider à constituer mon dossier ?
Essentiel à retenir sur l'hémiplégie gauche
1. Définition et causes.
L'hémiplégie gauche est une paralysie affectant la moitié gauche du corps, souvent causée par un accident vasculaire cérébral (AVC) touchant l'hémisphère droit du cerveau. Elle peut également résulter de traumatismes crâniens, de tumeurs cérébrales ou d'infections.
2. Symptômes et séquelles.
Les patients peuvent éprouver une perte de mouvement et de sensation sur le côté gauche, des difficultés à marcher et à coordonner les mouvements, ainsi que des troubles de la parole (aphasie), si le cortex droit est impliqué. Des troubles cognitifs, des difficultés à avaler et une vision altérée peuvent aussi survenir.
3. Traitement et rééducation.
La prise en charge inclut des thérapies physiques, occupationnelles et de la parole pour améliorer la mobilité et l'autonomie. La rééducation vise à renforcer les muscles, améliorer la coordination et compenser les déficits fonctionnels. Des traitements médicaux et parfois chirurgicaux peuvent être nécessaires pour traiter les causes sous-jacentes.
4. Retentissement psychosocial.
L'hémiplégie gauche peut avoir un impact significatif sur la qualité de vie, affectant la capacité de travail et les interactions sociales. Le soutien psychologique et l'adaptation de l'environnement domestique et professionnel sont cruciaux pour favoriser l'inclusion et l'autonomie des patients.
5. Indemnisation en cas d'accident.
En cas d'accident entraînant une hémiplégie gauche, les victimes peuvent prétendre à une indemnisation qui sera fonction du type d'accident et des circonstances. Les démarches incluent l'évaluation des préjudices par un médecin expert et la négociation avec les assurances. Il s'agit souvent d'une procédure complexe qui rend nécessaire la consultation d'un avocat.
Question 1 Hémiplégie gauche suite à un accident de la route
Mon mari a été victime d’un accident de la route dont il n’est pas responsable. Il souffre de très graves blessures : fractures, péritonite de l’intestin grêle, AVC, hémiplégie du côté gauche et abcès aux poumons. Nous avons besoin d’aide juridique et administrative.
Réponse d’un avocat.
Voici les étapes à suivre pour obtenir une indemnisation adéquate.
La loi Badinter du 5 juillet 1985 protège les victimes d’accidents de la route. Elle assure une indemnisation complète, sauf en cas de faute de la victime excluant son droit à indemnisation. Votre mari, n’étant pas responsable, peut prétendre à cette indemnisation.
- Procédure judiciaire : Déposez plainte en cas de doute sur la faute ou en cas de délit de fuite.
- Dossier médical : Constituez votre dossier médical ainsi que l’ensemble des justificatifs relatifs à l’accident : clichés de l’imagerie médicale des fractures, compte-rendus médicaux relatifs à la péritonite, AVC, hémiplégie gauche, abcès aux poumons, frais de santé, frais kilométriques etc.
- Assurances : L’assurance du conducteur fautif prendra en charge l’indemnisation dans le cadre de la loi Badinter. L’assurance de votre mari peut également vous assister dans les démarches. Il est cependant préférable dans la situation présente de faire appel à un avocat.
- Indemnisation du préjudice : L’hémiplégie gauche et les autres blessures graves ouvrent droit à une réparation intégrale du préjudice, entre autres, les souffrances endurées, AIPP, dépenses de santé actuelles et futures, les besoins en réadaptation avec frais de logement adapté, pertes de gains professionnels actuels et futurs s’il y a lieu, tierce personne etc. Tous ces postes feront l’objet d’une évaluation précise le jour de l’expertise médicale après consolidation.
- Accompagnement juridique : Engagez un avocat spécialisé en dommages corporels. Il vous guidera dans les démarches et négociera l’indemnisation. Il saura vous diriger vers des professionnels compétents nécessaire à l’adaptation de votre environnement du fait de l’hémipkégie gauche dont vous souffrez. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un réseau de professionnels d’une cellule de grand handicap.
Question 2 Indemnisation pour hémiplégie gauche après une intervention chirurgicale.
Après une opération pour un méningiome frontal droit, je me suis réveillée hémiplégique du côté gauche. J’ai récupéré ma jambe et la parole, mais mon bras, poignet et main restent paralysés. Je suis désormais reconnue handicapée. Le dialogue avec le neurochirurgien et l’équipe médicale a été inexistant. Après un second avis à Paris, une autre intervention s’est bien passée. Que puis-je faire pour obtenir réparation ?
Réponse de l’avocat :
Votre situation semble indiquer une erreur médicale ou un défaut d’information. Vous avez le droit de demander une indemnisation pour les préjudices subis.
- L’hémiplégie survenue après l’opération pourrait résulter d’une erreur médicale, ou d’une complication non prévue. Si le neurochirurgien n’a pas informé des risques, cela constitue un manquement au devoir d’information.
- Vous pouvez saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) pour accidents médicaux. Elle évaluera s’il y a eu faute, erreur ou aléa thérapeutique et proposera une indemnisation en conséquence.
- Il convient d’établir un lien entre les séquelles et l’accident médical. Si le préjudice actuellement est bien consécutif à une erreur médicale, l’indemnisation sera à la charge de l’assurance du professionnel de santé. En cas d’aléa thérapeutique, l’ONIAM versera une indemnisation.
- La prise d’un contact avec un avocat en erreur médicale est important. C’est un professionnel qui travaille habituellement avec un médecin expert indépendant. Ce dernier vous donnera un avis à partir du dossier médical et notamment sur les chances de succès de la procédure en indemnisation.
- L’accompagnement par un réseau de professionnel est capital.En effet, en raison de votre handicap moteur, un certain nombre d’aménagements sont à prévoir.
Remarques de l'Association concernant l'hémiplégie gauche
L'hémiplégie gauche relève du grand handicap. Accident de la route, accident de la vie sont les plus fréquents. Parmi les accidents de la vie, les chutes (escalier, magasin...) et accidents de sports (escalade, alpinisme, surf, ski etc...) génèrent des traumatismes crâniens avec pour conséquence une hémiplégie gauche ou droite. Selon les cas, les modalités d'indemnisation seront différentes et plus ou moins favorables aux victimes. La consultation d'un avocat pour obtenir un premier avis avant toute procédure est un atout conséidérable.⚖️ Jurisprudence — Hémiplégie gauche et indemnisation
L’indemnisation d’une hémiplégie gauche suppose la preuve du dommage neurologique initial et de son lien direct avec le fait générateur. Le CMI et les examens (IRM, scanner) sont déterminants.
Les juges indemnisent le déficit fonctionnel temporaire puis permanent en tenant compte des séquelles motrices, sensitives et cognitives, de la latéralité gauche et de l’impact sur l’autonomie.
L’aide humaine est évaluée in concreto (actes essentiels, surveillance, fatigabilité). Les aménagements du logement et aides techniques sont indemnisés s’ils sont médicalement justifiés.
Sont réparés la perte de gains, l’incidence professionnelle, le préjudice d’agrément et, le cas échéant, le préjudice sexuel liés aux séquelles hémiplégiques.