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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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❓ Questions fréquentes – Perte d’un œil et indemnisation
Questions concernant l’indemnisation pour la perte d’un oeil
Essentiel à retenir sur l'indemnisation pour la perte d'un oeil
1.Indemnisation pour la perte d'un œil :
L'indemnisation pour la perte d'un œil dépend des circonstances de l'accident à l'origine du dommage. La perte d'un oeil est considérée comme une infirmité permanente, ouvrant droit à une indemnisation au titre du préjudice corporel selon les cas. Accident de la route, accident de la vie ou accident médical.
2.Expertise médicale :
Une expertise médicale est indispensable pour évaluer les conséquences de l'accident. Le médecin expert détermine l'ampleur des séquelles et le taux d'incapacité permanente partielle AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique). Le montant de l'indemnisation dépend de plusieurs facteurs, dont l'impact sur la vie personnelle et professionnelle de la victime.
3.Taux d'AIPP (Atteinte à l'Intégrité Physique et Psychique) :
Ce taux est déterminé par le médecin expert de l'assurance par exemple en fonction des séquelles physiques et psychiques laissées par l'accident. Pour la perte d'un œil, il est souvent estimé entre 20 % et 30 %.
4.Consolidation médicale :
La consolidation correspond au moment où l'état de santé de la victime est stabilisé, c'est-à-dire qu'il n'y a plus d'évolution notable de la blessure. Ce n'est qu'à partir de ce moment que l'indemnisation définitive peut être fixée.
5.Préjudices indemnisables :
En plus du taux d'AIPP, d'autres préjudices feront l'objet d'une indemnisaiton. Et notamment un préjudice esthétique, préjudice d'agrément. En effet, la perte d'un œil peut entraîner des indemnisations pour les préjudices professionnels, sociaux, et psychologiques. Le montant final est fixé en fonction des circonstances individuelles et de l'ensemble des postes de préjudice.
Question 1 Indemnisation de la perte d’un oeil suite à une erreur médicale
Suite à une injection rétrobulbaire dans l’œil droit, le chirurgien a mal manipulé et a plié ma rétine. L’ablation de l’œil a été nécessaire par la suite. J’ai porté un bandeau pendant plus d’un an à cause de vertiges et de malaises. Aujourd’hui, je suis aveugle d’un œil. Quels sont mes droits pour recevoir une indemnisation ?
Réponse d’un avocat.
Vous avez le droit de demander réparation pour les préjudices subis suite à cette intervention. A priori, peut-être une faute médicale. La première étape consiste à demander le dossier médical complet et à consulter un médecin expert indépendant pour évaluer les conséquences de cette erreur chirurgicale. L’indemnisation peut inclure la perte d’usage de l’œil, les douleurs physiques et morales, ainsi que les troubles liés aux vertiges et aux malaises. Nous vous conseillons de prendre le contact d’un avocat qui vous expliquera la procédure amiable en saisissant la CCI-CRCI.
En cas de responsabilité du chirurgien, vous pouvez prétendre à une indemnisation couvrant plusieurs aspects : le préjudice esthétique, fonctionnel, d’agrément, l’incidence professionnelle etc. Une expertise médicale sera ensuite nécessaire lorsqu’il y a aura consolidation de votre état de santé.
Question 2 Greffe de cornée, staphylocoque et indemnisation de la perte d’un oeil
Mon mari a subi une greffe de cornée. Quelques mois plus tard, le chirurgien a retiré des fils. Lors de ce geste, il a ressenti une douleur inhabituelle. Quinze jours après, des douleurs intenses sont apparues dans l’œil opéré. Malgré une prise en charge, son état s’est aggravé rapidement. Des examens ont révélé une infection par un staphylocoque qui a détruit l’œil. Aujourd’hui, son ophtalmologiste confirme que cet œil est perdu. Comment obtenir une indemnisation pour ce préjudice ?
Réponse de l’avocat.
Votre mari a subi une complication grave après une intervention chirurgicale. La perte d’un œil constitue un dommage corporel majeur ouvrant droit à indemnisation.
Dans un premier temps, il convient de saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). Celle-ci pourra évaluer si la perte visuelle résulte d’une infection nosocomiale. si tel est le cas, l’ONIAM pourra indemniser votre mari. En effet, le taux d’AIPP suite à la perte d’un oeil est généralement de 25%. Ce seuil en cas de maladie nosocomiale met l’indemnisation à la charge de l’ONIAM.
Une expertise médicale sera donc nécessaire pour déterminer les causes exactes. Elle établira le lien entre l’acte chirurgical, l’infection et la perte de l’œil.
L’indemnisation couvrira notamment :
- le déficit fonctionnel permanent (perte d’un œil),
- les souffrances endurées,
- le préjudice esthétique,
- les répercussions professionnelles et personnelles.
Je vous conseille vivement de vous faire assister par un avocat en droit médical. L’AIVF dispose d’un réseau d’avocats compétents pour défendre efficacement les victimes et faire valoir leurs droits.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation pour la perte d'un oeil
L'indemnisation pour la perte d'un oeil tient compte de l'ensemble du retentissement sur la vie personnelle et &conomique de la victime. L'indemnisation définitive a lieu après la consolidation. Le taux d'AIPP de 25% souvent attribué pour la perte d'un oeil est à adapter à chaque situation. Avec tel taux de handicap, nous recommandons vivement l'assistance d'un avocat et un médecin de recours.