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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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❓ FAQ — Indemnisation d’un accident d’équitation
1. Qui peut être indemnisé après un accident d’équitation ?
2. Quelle est la première démarche après une chute de cheval ?
3. Qui est responsable en cas d’accident dans un centre équestre ?
4. L’assurance du cavalier couvre-t-elle toujours les blessures ?
5. Quels préjudices sont indemnisables après une chute de cheval ?
6. Une expertise médicale est-elle obligatoire ?
7. Puis-je être indemnisé si le cheval a eu une réaction imprévisible ?
8. Que faire si l’accident s’est produit en compétition ou à l’étranger ?
9. Quels documents fournir pour constituer un dossier solide ?
10. Ai-je besoin d’un avocat pour être bien indemnisé ?
Questions concernant comment obtenir une indemnisation après un accident d’équitation ?
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'un accident d'équitation, recours et procédure
1.Responsabilité civile :
L'indemnisation d'un accident d'équitation varie en fonction de la responsabilité. L'accident fait partie des accidents sportifs dont la responsabilité peut incomber au cavalier, au propriétaire du cheval ou au centre équestre, selon les circonstances. L'assurance responsabilité civile intervient pour indemniser les dommages causés à autrui.
2.Assurance individuelle :
Les cavaliers peuvent souscrire une assurance spécifique pour couvrir leurs propres blessures. Cette assurance peut compenser les frais médicaux, l'incapacité de travail et autres préjudices personnels. En général, il s'agit d'une Garantie accident de la vie GAV.
3.Déclaration de l'accident :
L'accident doit être déclaré rapidement à l'assureur (généralement dans les 5 jours), avec un maximum de détails sur les circonstances et les éventuels témoins.
4.Évaluation des dommages :
Une expertise médicale sera nécessaire en cas de séquelles pour évaluer l'étendue des blessures subies par le cavalier afin de fixer le montant de l'indemnisation.
5.Montant de l'indemnisation :
Le montant d'indemnisation dépend du cadre d'indemnisation, soit la responsabilité divile d'un tiers soit un contrat GAV. L'indemnisation dépend également de la gravité des blessures, et des différents préjudices retenus dans le rapport d'expertise,dépenses de santé, AIPP, souffrances endurées, pertes de gains professionnels, incidence professionnelle etc.
Question 1 Indemnisation GAV suite à un accident d’équitation
J’ai eu un accident d’équitation sans implication d’une autre personne. Les conséquences sont les suivantes :
- Ulna gauche cassé (je suis gauchère), pose d’une plaque et de 7 vis (cicatrice de 20 cm).
- Fracture T4 de type Burst.
- 5 jours d’hospitalisation.
- Immobilisation avec corset pendant 6 semaines.
- Je ne peux plus jouer de violon ni de piano (je suis musicienne).
- Impossible de pratiquer le footing et l’équitation, au moins pour l’instant.
- Réopération prévue dans 2 ans pour enlever le matériel dans l’avant-bras, nouvelle cicatrice.
J’ai un contrat GAV. Quelle indemnisation puis-je espérer ?
Réponse d’un avocat membre bénévole de l’AIVF.
Votre contrat GAV (Garantie des Accidents de la Vie) peut en effet couvrir ce type d’accidents. Il faut néanmoins faire une lecture des conditions contractuelles afin de connaitre les modalités d’indemnisation. De manière générale, vous pouvez espérer une indemnisation pour les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux à partir du moment où votre préjudice atteint un seuil d’AIPP.
Il existe différents types de contrats, certains sont très avantageux et offrent une indemnisation en droit commun. D’autres excluent des postes de préjudices. Ensuite, l’indemnisation dépendra de l’évaluation des préjudices par un médecin expert, ainsi que des clauses spécifiques de votre contrat GAV. Vous pouvez faire le choix d’un médecin conseil si vous le souhaitez. Cependant, je vous conseille au préalable de prendre contact avec un avocat de victimes qui saura vous renseigner sur les modalités d’indemnisation de votre contrat Garantie accident de la vie.
Question 2 Recours pour obtenir une indemnisation suite à un accident d’équitation dans un centre équestre
J’ai fait une chute grave lors d’un cours d’équitation dans un centre équestre. Le moniteur m’a confié un cheval inadapté à mon niveau débutant. L’animal s’est emballé et m’a projetée au sol. J’ai subi une fracture des vertèbres lombaires et un traumatisme de l’épaule droite. Après six mois de rééducation, je garde des douleurs chroniques et je ne peux plus exercer mon métier d’aide-soignante. Le centre équestre est-il responsable, et comment obtenir une indemnisation suite à l’accident d’équitation ?
Réponse d’un avocat membre bénévole de l’AIVF.
Votre situation engage a priori la responsabilité du centre équestre. En effet, il devait adapter le cheval à votre niveau débutant. Or, le moniteur a manqué à cette obligation de sécurité. Par conséquent, le centre engage sa responsabilité civile professionnelle au titre de l’article 1243 du Code civil. De plus, en tant que gardien de l’animal, il répond de plein droit des dommages que le cheval a causés. Ainsi, vous disposez d’un fondement solide pour agir en indemnisation.
D’abord, déclarez l’accident auprès de votre licence FFE dans les cinq jours. Ensuite, rassemblez les témoignages des autres cavaliers présents et les rapports médicaux complets. L’indemnisation nécessitera alors la mise en place d’une expertise médicale. Ainsi, un médecin expert indépendant sera d’une aide appréciable lors de la consolidation. Il évaluera vos séquelles conjointement avec le médecin expert d’assurance. AIPP, souffrances endurées, incidence professionnelle etc — selon la Nomenclature Dintilhac. Enfin, votre avocat négocie avec l’assureur du centre ou saisit le tribunal pour obtenir la réparation intégrale : perte de revenus, frais médicaux futurs et préjudice moral.
Remarques de l'Association concernant l'accident d'équitation
L'indemnisation d'un accident d'équitation dans le cadre contractuel nécessite une vigilance particulière du contrat GAV. En effet, en cas de taux d'AIPP inférieur au seuil requis dans le contrat, aucune indemnisation n'est possible. Plutôt que d'engager des frais ou honoraires d'un médecin expert indépendant, il est préférable de solliciter l'avis d'un avocat en dommage corporel.Voir sur le site principal AIVF Indemnisation d’un accident d’équitation
🐎 Indemnisation d’un accident d’équitation
Le gardien du cheval est responsable de plein droit des dommages causés par l’animal. La victime n’a pas à prouver une faute, mais seulement le rôle actif du cheval dans l’accident.
Le régime d’indemnisation varie selon la situation : cavalier propriétaire, cavalier tiers, passager ou tiers au sol. Les exclusions de garantie sont interprétées strictement par les juges.
L’indemnisation peut provenir de la responsabilité civile du propriétaire, de l’assurance du centre équestre ou d’une garantie individuelle accident. À défaut, un recours subsidiaire peut être envisagé.
La victime peut obtenir la réparation intégrale : DFT, DFP, souffrances endurées, préjudice esthétique, pertes de gains, assistance par tierce personne et préjudices spécifiques sportifs.