Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
Permanence : posez votre question via la rubrique Contact. Réponse dans la journée
L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
Sécurité routière et aide aux victimes. Cliquez sur la photo
Profitez d’un rendez-vous offert gratuitement par un avocat signataire des chartes de l’AIVF
NB : ce service est également proposé, pour les victimes qui le souhaitent, en Visio Conférence
❓ FAQ — Montant indemnisation accident de moto
1. Comment est calculé le montant d’indemnisation après un accident de moto ?
2. Qui indemnise une victime d’accident de moto ?
3. Quels sont les principaux postes de préjudices indemnisés ?
4. Quel rôle joue l’expertise médicale ?
5. Faut-il un avocat pour obtenir une indemnisation juste ?
6. Quel est le délai pour percevoir l’indemnisation ?
7. Puis-je demander une provision avant la fin de la procédure ?
8. Quel montant puis-je espérer après un accident de moto grave ?
9. Comment contester une offre d’indemnisation trop basse ?
10. Que faire si le conducteur responsable est non assuré ou inconnu ?
Questions concernant le montant d’indemnisation d’un accident de moto
Essentiel à retenir sur le montant d'indemnisation d'un accident de moto
Ce résumé a pour objectif de vous aider à comprendre simplement les enjeux abordés dans cette FAQ.
Pour aller plus loin et enrichir votre compréhension, vous pouvez consulter le site de l’Association à l’aide du lien ci-dessous.
Association d'Aide aux Victimes de France
1.Evaluation des dommages :
Le montant d'indemnisation d'un accident de moto dépend de l'évaluation des dommages corporels (blessures, incapacités) et matériels (moto, équipements) subis par la victime. Il dépend aussi des circonstances de l'accident de moto.
2.Responsabilité :
Le calcul de l'indemnisation finale varie selon l'existence d'une faute de nature à réduire ou exclure tout droit à indemnisation. Dans le cadre de la loi Badinter, la victime d'un accident de moto qui n'a commis aucune faute a droit à la réparation intégrale du préjudice.
3.Type d'assurance :
Les garanties souscrites (Garantie corporelle du conducteur etc.) permet l'indemnisation du conducteur de la moto dans l'hypothèse où son droit à indemnisation est remis en question à cause d'une faute de sa part.
4.Barème d'indemnisation :
Il existe un barème d'indemnisation notamment le Référentiel Mornet propose une grille de lecteur du montant d'indemnisation à accorder à une victime d'accident corporel. Il prend appui sur la Nomenclature Dintilhac. Il s'agit d'un barème indicatif, rien n'oblige à solliciter d'autres montants d'indeemnisations en fonction de la situation singulière.
5.Procédures légales :
En cas de désaccord sur l'indemnisation, il est possible de contester l'offre d'indemnisation d'une assurance par exemple ou d'entamer une procédure judiciaire pour obtenir un montant plus élevé
Question 1 Calcul du montant d’indemnisation d’un accident de moto et négociation avec l’assurance
J’ai eu un accident de la circulation. Une voiture m’a coupé la route alors que je roulais à moto en interfile. J’ai une fracture ouverte à la cheville gauche et une fracture à l’avant-bras droit. Je suis plâtré des deux côtés. On m’a conseillé de prendre un avocat pour obtenir une meilleure indemnisation. Comment se calcule l’indemnisation d’un accident ? Quel montant d’indemnisation de l’accident de moto puis-je espérer ?
Réponse d’un avocat.
Vous avez bien fait de demander conseil. Le montant d’indemnisation d’un accident de moto est impossible à calculer avant la consolidation. Ensuite, il dépend de plusieurs critères, et notamment des postes de préjudices permanents.
D’abord, on évalue votre préjudice corporel à partir d’une expertise médicale. Celle-ci établit la nature et la gravité de vos blessures, la durée de vos soins, vos souffrances endurées, l’AIPP, les pertes de gains professionnels PGPA, la tierce personne, le préjudice professionnel etc.
Ensuite, chaque poste de préjudice (souffrances, pertes de revenus, assistance tierce personne, etc.) est indemnisé séparément. On utilise la nomenclature Dintilhac pour cela.
L’indemnisation peut varier fortement : de quelques milliers à plusieurs centaines de milliers d’euros selon la gravité des séquelles. Par exemple, une fracture ouverte avec immobilisation sur plusieurs membres peut justifier une indemnisation élevée, surtout si elle entraîne un arrêt long ou une incapacité de travail.
En pratique, l’assistance d’un avocat permet de faire respecter vos droits, d’obtenir une expertise indépendante et de négocier au mieux le montant d’indemnisation de l’accident de moto avec l’assureur. C’est souvent déterminant pour obtenir une indemnisation juste.
Remarques de l'Association concernant le montant d'indemnisation d'un accident de moto
Le montant d'indemnisation d'un accident de moto est variable selon les séquelles et les postes de préjudice que retient le médecin expert d'assurances à la consolidation. Ainsi, il y a tout à gagner à se faire assister par un avocat en dommage corporel qui pourra négocier l'offre d'indemnisation directement avec l'assureur.⚖️ Jurisprudence — Montant de l’indemnisation en accident de moto
L’indemnisation doit tenir compte de la cinétique élevée des accidents de moto, source de polytraumatismes et de séquelles lourdes augmentant les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux.
Le juge rappelle que la réparation intégrale impose une analyse concrète de la situation de la victime, les barèmes d’indemnisation n’ayant qu’une valeur indicative.
Les séquelles des motards entraînent souvent des restrictions physiques durables. Les juges accordent alors une incidence professionnelle élevée et des pertes de gains majorées.
Le DFP doit refléter l’atteinte réelle à la qualité de vie du motard, ses douleurs quotidiennes et ses limitations fonctionnelles spécifiques.
La nécessité d’une aide humaine doit être appréciée selon les séquelles propres aux polytraumatismes moto, même si l’entourage assure bénévolement l’assistance.