Indemnisation d’une opération de prothèse de hanche

Questions concernant l’indemnisation d’une opération de prothèse de hanche

Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'une opération de prothèse de hanche

1.Conditions pour l'indemnisation : 
L'indemnisation d'une opération de prothèse de hanche peut être demandée en cas de complications, d'erreur médicale, ou de défaut de la prothèse. La faute médicale, le défaut du produit, ou l'aléa thérapeutique doivent être prouvés.

2.Types de préjudices indemnisables : 
La victime peut être indemnisée pour différents préjudices, notamment les souffrances physiques et morales, la perte de revenus, les frais médicaux, le préjudice esthétique ou d'agrément et l'ensemble du préjudice corporel lié à l'accident médical.

3.Expertise médicale : 
Une expertise médicale est souvent requise pour évaluer l'étendue des dommages et déterminer s'ils sont liés à l'intervention chirurgicale, à une faute médicale, ou à un défaut de la prothèse.

4.Procédure de réclamation : 
La demande d'indemnisation peut être adressée directement au chirurgien, à l'hôpital, à l'assureur du professionnel de santé, ou, en cas de défaut de la prothèse, au fabricant. ou saisir la CCI-CRCI. En l'absence de faute, l'indemnisation peut être sollicitée auprès de l'ONIAM.

5.Délai de prescription : 
Le délai pour introduire une demande d'indemnisation est généralement de 10 ans à compter de la consolidation du dommage, c'est-à-dire du moment où l'état de santé est stabilisé

Question 1 Indemnisation d’une opération de prothèse de hanche suite à une erreur médicale

Après une opération de prothèse de hanche, j’ai un basculement du bassin de 3 cm. Je souffre constamment du bas du dos et je ne peux ni marcher sans douleur ni dormir correctement. Le chirurgien m’a seulement prescrit une talonnette de 0,5 cm. Un autre spécialiste a confirmé le basculement sur les radios. Comment obtenir une indemnisation ?

Réponse d’un avocat.

Vous pouvez en effet engager une procédure pour obtenir une indemnisation. Tout d’abord, demandez votre dossier médical complet à l’hôpital ou à la clinique. Ensuite, la procédure en CCI est le plus simple moyen d’obtenir une expertise médicale gratuite pour établir le lien entre l’opération et vos séquelles.

Voici les étapes de la démarcue pour l’indemnisation d’une opération de prothèse de hanche.

1. Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). Si le dommage relève d’un accident médical, une faute du praticien ou un aléa thérapeutique, la CCI peut proposer une indemnisation via l’ONIAM.
2. Action en responsabilité civile. Si une faute du chirurgien est la cause des complications post-opératoires, vous pouvez engager une procédure contre lui ou l’établissement de santé. En privilégiant dans un premier temps la voie amiable sauf cas particuliers.
3. Recours contre votre assurance. Vérifiez si votre contrat d’assurance protection juridique peut permettre de prendre en charge les honoraires d’un médecin conseil de victimes. Cela si vous décidez auparavant de solliciter son avis sur le dossier médical.

Un avocat en droit médical peut vous accompagner pour maximiser vos chances d’indemnisation.

Question 2 Démarches à entreprendre pour obtenir une indemnisation d’une opération de prothèse de hanche

J’ai été opérée d’une prothèse totale de la hanche droite, à la Clinique. Dès mon réveil, j’ai remarqué que ma jambe était plus longue que l’autre, depuis, je n’arrive pas à marcher, m’occuper de mon fils, guérir, travailler, conduire, m’occuper de ma maison, faire mes courses. J’ai aussi eu une paralysie passagère de la jambe, elle ne répondait plus et me faisait mal du pied au dos, après un passage aux urgences, je suis rentrée chez moi, sans savoir ce qui m’était arrivée, avec un nouveau traitement. Si je marche, j’ai le genou droit qui me fait très mal, comme si quelque chose y entrait dedans.

Je souhaiterais engager une procédure contre ce médecin, qui m’a toujours assuré que tout reviendrait dans l’ordre, un mois après, même mon kiné me dit que l’écart est trop important. Pour moi, il y a eu erreur chirurgicale. Pourriez-vous m’orienter dans une procédure de reconnaissance de l’erreur chirurgicale ? Quelles démarches entreprendre pour obtenir une indemnisation d’une opération de prothèse de hanche ?

Réponse d’un avocat.

Tout d’abord, une inégalité de longueur de jambe immédiatement constatée après la pose d’une prothèse totale de hanche n’est pas anodine. Elle peut révéler une erreur technique ou un mauvais positionnement de l’implant. De plus, la paralysie transitoire, les douleurs irradiantes et l’impossibilité de reprendre une vie normale constituent des signaux d’alerte sérieux. Certes, certaines complications sont connues après ce type d’intervention. Toutefois, lorsque les troubles persistent et s’aggravent, une faute chirurgicale ou un défaut d’information doit être envisagé. Dans ce contexte, je vus conseille de solliciter l’avis d’un médecin conseil de victimes. Il vous indiquera s’il est possible d’établir un lien entre l’intervention et les séquelles actuelles.

Après quoi, vous pourrez saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) si les préjudices sont graves et durables. L’avantage de cette procédure est qu’est gratuite et amiable. Elle permet la désignation d’un expert médical qui analysera la situation et caractérisera l’accident médical. Ceci pourra ouvrir droit à une indemnisation pour l’opération de prothèse de hanche. Compte tenu de l’importance de vos séquelles, je vous conseille de vous rapprocher d’un avocat en dommage corporel. En effet, il défendra vos intérêts, vous aidera à préparer à l’expertise médicale, négociera l’indemnisation auprès de l’assurance de l’hôpital ou avec l’ONIAM en cas d’accident médical non fautif.

Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'une opération de prothèse de hanche 

L'indemnisation d'une opération de prothèse de hanche nécessite de remplir des conditions d'imputabilité. Ainsi, en cas de doute, il est possible de solliciter l'avis d'un médecin de recours indépendant ainsi qu'un avocat en droit médical pour obtenir les conseils sur le choix de la procédure.