Indemnisation suite à un accident sportif

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Questions concernant l’indemnisation suite à un accident sportif

Essentiel à retenir sur l'indemnisation suite à un accident sportif

Ce résumé a pour objectif de vous aider à comprendre simplement les enjeux abordés dans cette FAQ.
Pour aller plus loin et enrichir votre compréhension, vous pouvez consulter le site de l’Association à l’aide du lien ci-dessous.
Association d'Aide aux Victimes de France


1.Responsabilité : 
L'indemnisation suite à un acident sportif dépend de la responsabilité de l'accident. Lors d'un accident de la vie, si un tiers est responsable, son assurance peut être tenue de verser une indemnisation à la victime.

2.Assurance contrat GAV : 
Les assurances sportives couvrent souvent les accidents. Elles peuvent indemniser les frais médicaux, la perte de revenus et d'autres dommages. Il y a toutes sortes d'assurances des plus favorables aux assurances qui prévoient l'indemnisation de peu de postes de préjudices. Ce sont des Garanties accident de la vie dont il convient de lire les conditions avec attention.

3.Réglementation : 
Les règles du sport et les contrats d'assurance précisent les conditions d'indemnisation. Il est important de les vérifier avant toute souscription et toute démarche en cas d'accident.

4.Procédure : 
Pour obtenir une indemnisation, il faut déclarer l'accident rapidement, fournir des preuves (certificats médicaux, témoins) et suivre la procédure indiquée. Si un tiers est impliquée ou si la responsabilité d'un club sportif est établie, l'indemnisation se fera en droit commun. Dans le cas contraire, en l'absence d'un contrat GAV, aucune indemnisation ne sera possible.

5.Indemnisation d'un contrat GAV : 
L'indemnisation suite à un accident sportif est donc sensiblement différente selon les circonstances. Une indemnisation en droit commun équivaut à la réparation intégrale du préjudice. Ainsi, l'ensemble des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux sont pris en compte. Dans le cas d'une indemnisation par un contrat GAV, il faut attendre la consolidation et l'évaluation du taux d'AIPP pour savoiri si l'indemnisation suite à l'accident sportif sera possible.

Question 1 Indemnisation d’un accident sportif, accident de plongée

J’ai été victime d’un accident sportif entraînant des séquelles médullaires. Il s’agit d’un accident de décompression en plongée. J’ai déclaré cet accident à mon assurance Garantie des Accidents de la Vie (GAV). Après plusieurs mois d’hospitalisation et de rééducation, je souffre d’une paraplégie spastique, de douleurs chroniques. Je suis en attente de l’expertise médicale pour évaluer mon taux de Déficit Fonctionnel Permanent (DFP). Pouvez-vous m’expliquer comment fonctionne l’indemnisation d’un accident sportif ?

Réponse d’un avocat :

L’indemnisation d’un accident sportif dépend de plusieurs facteurs, notamment du contrat d’assurance GAV. En effet, la Garantie des Accidents de la Vie ne couvre pas nécessairement tous les postes de préjudices.

1. Évaluation du DFP : L’expertise médicale déterminera le taux de DFP, qui servira de base au calcul de l’indemnisation. Ce taux prend en compte les séquelles physiques, psychologiques, et leur impact sur la vie quotidienne.
2. Prise en charge des préjudices : L’assurance indemnisera différents postes de préjudice, suivant ce qui est prévu dans les conditions générales et particulières du contrat.
3. Procédure : Au terme de l’expertise médicale, l’assurance fera une offre d’indemnisation. Vous avez le choix de l’accepter ou de la contester en cas d’offre insuffisante.

Ainsi pour obtenir une meilleure indemnisation nous vous conseillons de :

• Consulter un médecin-conseil pour vous accompagner éventuellement à l’expertise ;
• Faire appel à un avocat de victimes si des désaccords surviennent.

L’avocat pourra en effet vérifier que l’offre d’indemnisation correspond à vos droits et vous aider à négocier ou engager une action si nécessaire.

Question 2 Escalade en salle et indemnisation suite à un accident sportif

Je suis victime d’un accident lors d’une séance d’escalade en salle. J’ai subi une fracture du tibia qui a nécessité la pose d’un clou et d’une broche au genou. Le gestionnaire de la salle a déclaré l’accident à son assurance. J’ai, de mon côté, ouvert un dossier auprès de mon assurance accident de la vie. Cependant, mon assureur GAV m’indique que l’indemnisation de mes préjudices financier, douloureux et esthétique relèverait du service dommage-recours de mon assurance habitation. Ce service affirme ensuite qu’il ne peut intervenir. Comme j’ai payé une prestation, je suis liée par un contrat avec la salle d’escalade. Je ne sais donc plus vers quel organisme me tourner pour obtenir une indemnisation après cet accident sportif.

Réponse d’un avocat.

Vous faites face à une situation courante lorsque plusieurs assurances se renvoient la responsabilité. Je vais clarifier les voies possibles.
Tout d’abord, la responsabilité de la salle d’escalade peut être engagée si l’accident résulte d’un défaut de sécurité, d’un matériel défaillant ou d’un manquement contractuel. Dans ce cas, l’assurance responsabilité civile de l’exploitant doit indemniser vos préjudices. Pour avancer, vous devez donc déterminer si une faute peut être démontrée.

Ensuite, votre Garantie accidents de la vie (GAV) intervient normalement en l’absence de responsable identifié ou en complément. Elle couvre, selon le contrat, les préjudices physiques, esthétiques et économiques à partir d’un certain seuil de gravité. Il convient donc de prendre connaissance des modalités d’indemnisation contractuelles.

Il faut d’abord déterminer les circonstances techniques de l’accident. Cette analyse permettra de déterminer si la salle a commis une faute. Sur cette base, vous pourrez engager un recours contre l’exploitant ou activer pleinement votre GAV.

Je vous recommande donc de rassembler vos preuves, et de consulter un avocat pour orienter votre recours et obtenir une indemnisation complète de vos préjudices si c’est possible

Remarques de l'Association concernant l'indemnisation suite à un accident sportif

L'indemnisation suite à un accident sportif dépend des circonstances de celui-ci. Bien souvent, lorsque l'activité sportive s'effectue au sein d'un club, ce sera l'assurance de ce dernier qui prendra en charge l'indemnisation.