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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant les préjudices patrimoniaux de la victime indirecte
Essentiel à retenir sur les préjudices patrimoniaux de la victime indirecte
1. Préjudice moral ou d’affection.
Les préjudices patrimoniaux de la victime indirecte concernent les ayants droit (conjoint, enfants). En plus du préjudice d'affection, ceux-ci peuvent obtenir une indemnisation pour les pertes financières consécutives au décès.
2. Préjudice d’accompagnement.
Il indemnise les proches ayant accompagné la victime directe pendant sa période d’hospitalisation ou de soins avant son décès. Ce poste reconnaît la souffrance liée à la dégradation de l’état de la victime et les troubles dans la vie quotidienne du proche pendant cette période.
3. Préjudice économique (ou perte de revenus).
Les préjudices patrimoniaux de la victime indirecte réparent la perte de ressources subie à la suite du décès (par exemple, perte du salaire du conjoint décédé). L’indemnisation tient compte des revenus antérieurs, de la part de ressources consacrée à la famille, et des droits sociaux éventuels.
4. Frais d’obsèques.
Les frais d'obsèques font partie des préjudices patrimoniaux directs. Les frais d’inhumation, de crémation, de transport du corps et de cérémonie sont remboursés sur présentation des justificatifs, dans la limite des dépenses raisonnables. Avec toutefois déduction des tiers payeurs (Mutuelle qui prend en charge les frais funéraires).
5. Frais divers des proches.
Ce poste regroupe les dépenses exceptionnelles engagées du fait du décès : déplacements pour visites ou démarches, hébergements, frais administratifs, perte de journées de travail, etc. Ils doivent être justifiés pour être indemnisés.
Question 1 Calcul des préjudices patrimoniaux des victimes indirectes suite au décès de mon mari dans un accident de la circulation
Le père de mes enfants est décédé dans un accident de la route. Mes enfants sont encore jeunes et je m’inquiète pour leur avenir. Comment sera calculé leur préjudice économique ? J’aimerais qu’ils puissent faire des études longues, mais mes revenus sont modestes. L’indemnisation tiendra-t-elle compte de cette situation ? Comment évalue-t-on les préjudices patrimoniaux des victimes indirectes ? Faut-il nécessairement un avocat pour défendre leurs droits ?
Réponse d’un avocat.
Le décès d’un parent entraîne pour les enfants un préjudice économique important. L’indemnisation vise à compenser la perte des revenus que la victime décédée aurait consacrés à leur entretien et à leur éducation.
Les assureurs ou les juridictions se basent sur plusieurs critères : les revenus du défunt, sa part de contribution au foyer, le nombre d’enfants, leur âge, et la durée probable de leur dépendance financière. Ainsi, des études supérieures longues sont prises en compte, surtout lorsque le projet est réaliste et cohérent avec le niveau de vie antérieur.
L’indemnisation doit donc permettre de maintenir les conditions de vie que les enfants auraient connues si le parent n’était pas décédé. Le préjudice économique comprend aussi parfois la perte d’avantages matériels (logement, véhicule, vacances, etc.).
Les préjudices patrimoniaux des victimes indirectes regroupent ainsi les éléments suivants :
- le préjudice économique,
- les frais d’obsèques,
- et les frais divers engagés par les proches.
Nous vous conseillons en effet de faire appel à un avocat en droit du dommage corporel. Il pourra calculer précisément les pertes, négocier avec l’assureur et défendre les intérêts des enfants pour obtenir une indemnisation juste et complète. En effet, les assureurs se basent sur un barème de capitalisation qui est souvent défavorables pour les victimes indirectes. or en matière d’accident de la route en loi Badinter, le principe est la réparation intégrale de tous les préjudices sans limitation.
Remarques de l'Association concernant les préjudices patrimoniaux de la victime indirecte
Les préjudices patrimoniaux de la victime indirecte doivent faire l'objet d'un calcul précis sur la base de justificatifs relatifs à des pertes de revenus, des frais consécutifs au décès du proche. Souvent le calcul est complexe surtout lorsqu'il faut envisager ce chiffrage sur des années futures pour le conjoint et les enfants du défunt. Ainsi, cette opération rend indispensable l'intervention d'un avocat compétent en dommage corporel.