Souffrances endurées, pretium doloris : comment les faire évaluer ?

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Questions sur les souffrances endurées, pretium doloris : de l’expertise médicale à l’indemnisation

Essentiel à retenir sur les souffrances endurées, pretium doloris, définition et Nomenclature Dintilhac


1.Les souffrances endurées constituent un poste de préjudice autonome de la Nomenclature Dintilhac.
Les souffrances endurées, pretium doloris indemnisent toutes les douleurs physiques et psychiques subies par la victime entre l'accident et la consolidation de son état de santé. Ce poste de préjudice extra-patrimonial s'applique après un accident de la route, un accident de la vie, un accident médical.

2.L'expertise médicale évalue l'intensité des souffrances.
Le médecin expert analyse les douleurs, les hospitalisations, les interventions chirurgicales, les traitements, la rééducation ainsi que le retentissement psychologique. Il attribue ensuite une note comprise entre 0 et 7, allant de très léger à très important.

3.Le pretium doloris ne se limite pas aux seules douleurs physiques.
Il prend également en compte l'anxiété, le stress post traumatique, les souffrances morales, les troubles du sommeil, la peur des soins ou encore le traumatisme psychologique provoqué par l'accident ou l'erreur médicale.

4.L'indemnisation varie selon la gravité des souffrances retenues par l'expert.
Plus les douleurs sont importantes, prolongées et médicalement constatées, plus l'indemnisation est élevée. Les montants peuvent aller de quelques centaines d'euros à plusieurs dizaines de milliers d'euros dans les cas les plus graves.

5.La victime a intérêt à être assistée lors de l'expertise médicale.
Un médecin-conseil de victimes et un avocat en dommage corporel permettent de faire reconnaître l'ensemble des souffrances endurées. Cette assistance favorise une évaluation plus complète du préjudice et une indemnisation plus juste.

Question 1 : Expertise médicale, souffrances endurées, pretium doloris : ce que l’expert prend en compte

Question de la victime

Mon fils et moi avons été victimes d’un grave accident de la route. Un conducteur circulant sur la voie opposée nous a percutés de face à environ 80 km/h. Sur le plan physique, mon fils n’a pas présenté de blessure apparente. Pour ma part, j’ai souffert d’un traumatisme cervical de type « coup du lapin ».

En revanche, cet accident a eu un fort impact psychologique. En effet, nous avons été séparés brutalement pendant près de 24 heures. J’ai été transportée en hélicoptère vers un hôpital tandis que mon fils a été conduit dans un autre établissement avec son père. Comme il était allité, il a refusé de s’alimenter jusqu’au lendemain matin. Depuis l’accident, il a bénéficié d’une séance de kinésithérapie, de deux séances de chiropractie et de deux séances d’ostéopathie. Nous allons prochainement rencontrer le médecin expert mandaté par l’assurance. Quels éléments l’expert prendra-t-il en compte pour évaluer les souffrances endurées ou pretium doloris ?

Réponse d’un avocat membre bénévole de l’AIVF.

Le médecin expert d’assurance évaluera d’abord toutes les souffrances physiques subies entre l’accident et la consolidation. Il examinera les certificats médicaux, les comptes rendus d’hospitalisation, les traitements prescrits et les soins réalisés. Il tiendra également compte des douleurs cervicales, des contraintes médicales et de leur durée. Concernant votre fils, l’absence de blessure physique importante n’exclut pas automatiquement l’existence de souffrances endurées. Surtout si on a constaté des troubles dans les jours qui ont suivi l’accident.

Par ailleurs, l’expert devra analyser les souffrances psychiques et émotionnelles. Ainsi, la violence du choc, la peur ressentie, la séparation brutale entre une mère et son enfant, le transport en urgence par hélicoptère. De même, l’angoisse liée à l’état de santé de chacun et les conséquences comportementales chez votre filssont à considérer. Toutefois, il convient de documenter par des témoignages, des certificats médicaux ou un suivi psychologique lorsque cela est possible. Enfin, l’expert attribuera une cotation des souffrances endurées selon l’échelle habituellement utilisée en réparation du dommage corporel. Cette évaluation servira ensuite de base au calcul de l’indemnisation de ce poste de préjudice.

Question 2 : Comment le médecin expert évalue les souffrances endurées ou pretium doloris ?

J’ai eu un accident suite suivi d’une opération pour pose de prothèse de hanche. J’ai vu le médecin expert de l’assurance qui a établit son rapport que j’ai contesté car je ne suis pas d’accord avec le taux des souffrances endurées. Ai-je la possibilité de le contester ? Que me conseillez-vous ? Dois-je faire appel à un médecin expert de mon côté ? Comment le médecin expert évalue les souffrances endurées, pretium doloris ?

Réponse d’un avocat membre bénévole de l’AIVF.

Vous pouvez tout à fait contester le rapport de l’expert de l’assurance. En effet, cet expert est mandaté par l’assureur adverse : il défend ses intérêts, pas les vôtres. Votre contestation est donc une démarche légitime et conseillée. Toutefois, il n’est peut-être pas pertinent de solliciter une nouvelle expertise sur la seule base d’un différent pour le poste du pretium doloris. Pour avoir un avis éclairé, faites appel à un médecin conseil de victime. Ce professionnel analyse le rapport adverse, identifie les points contestables et rédige une contre-expertise argumentée. Ainsi, vous ne vous retrouvez plus seul face à l’assureur lors des négociations ou d’une éventuelle expertise judiciaire.

Concernant l’évaluation du pretium doloris ou souffrances endurées, l’expert utilise une échelle de 1 à 7, du très léger au très important. Il prend en compte plusieurs éléments concrets : la nature et la durée des soins, les hospitalisations, les interventions chirurgicales — comme la pose de votre prothèse de hanche — ainsi que les traitements antalgiques suivis. En conséquence, une opération lourde assortie d’une rééducation prolongée justifie généralement une cotation significative. Si le taux que retient l’expert de l’assurance vous semble sous-évalué, votre médecin conseil de victime peut démontrer, pièces médicales à l’appui, que le rapport ne reflète pas correctement la réalité de vos souffrances. N’attendez pas que ce rapport soit définitivement entériné : agissez rapidement.

Remarques de l'Association concernant l'évaluation médicale des souffrances endurées, pretium doloris

Les postes de souffrances endurées ou pretium doloris concerne la période qui va de l'accident à la consolidation. Il s'agit d'un poste de préjudices temporaires dont l'évaluation médicale prend surtout appui sur des critères objectifs. Après consolidation, le médecin expert inclue ce poste dans l'AIPP ou déficit fonctionnel permanent. Ainsi, avant toute contestation portant sur un désaccord sur ce poste de préjudice, il est préférable de demander l'avis d'un avocat et d'un médecin conseil de victimes.