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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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❓ FAQ — AIPP : Atteinte à l’intégrité physique et psychique
1. Qu’est-ce que l’AIPP ?
2. Qui évalue le taux d’AIPP ?
3. À quoi sert le taux d’AIPP ?
4. Quelle différence entre AIPP et IPP ?
5. Comment se déroule l’expertise médicale pour l’AIPP ?
6. Quel rôle joue l’avocat dans une indemnisation AIPP ?
7. Peut-on contester un taux d’AIPP ?
8. Quels préjudices sont liés à l’AIPP ?
9. Quel est le montant moyen d’une indemnisation pour AIPP ?
10. Quand l’indemnisation AIPP est-elle versée ?
Questions sur l’AIPP ou Atteinte à l’intégrité physique et psychique
Essentiel à retenir sur l'AIPP ou Atteinte à l'intégrité physique et psychique
Ce résumé a pour objectif de vous aider à comprendre simplement les enjeux abordés dans cette FAQ.
Pour aller plus loin et enrichir votre compréhension, vous pouvez consulter le site de l’Association à l’aide du lien ci-dessous.
Association d'Aide aux Victimes de France
1. Incapacité Permanente Partielle, ancienne dénomination (IPP) .
L'AIPP mesure le pourcentage de l'incapacité physique et psychique permanente d'une personne suite à un accident corporel.
2.Expertise Médicale.
Un médecin expert d'assurances évalue l'ampleur des séquelles pour déterminer le taux d'AIPP, prenant en compte les limitations fonctionnelles et les douleurs permanentes. Ce poste de préjudice est fixé à la consolidation.
3.Barème de Référence.
Le taux d'AIPP est déterminé selon la Nomenclature Dintilhac, qui classe les séquelles et leur impact sur la vie quotidienne et professionnelle en différents postes de préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
4.Indemnisation.
Le calcul de l'indemnisation finale dont le taux d'AIPP a lieu après la consolidation et une expertise médicale. L'AIPP ou le DFP se mesure en pourcentage et prend en compte l'âge de la victime. Il fait partie des postes de préjudices extra-patrimoniaux permanents.
5.Aspects Psychiques.
L'AIPP considère non seulement les atteintes physiques, mais aussi les troubles psychiques, comme l'anxiété ou la dépression, ainsi que le stress post traumatique résultant de l'accident. Il est tout à fait possible de le contester en cas de désaccord en sollicitant une contre-expertise.
Question 1 Avis d’un avocat sur l’AIPP, Atteinte à l’intégrité physique et psychique
J’ai été victime d’un accident de la vie. Un outil s’est détaché d’un appareil électrique rotatif et a percuté mon œil droit. J’ai subi trois vitrectomies à trois mois d’intervalle. La vue de mon œil droit est désormais réduite à environ 2/10. J’ai passé une expertise médicale à la demande de mon assurance, et l’expert a notifié un taux d’AIPP de 16%. Merci de me donner votre avis.
Réponse d’un Avocat.
L’expertise médicale a établi un taux d’AIPP de 16%, ce qui signifie donc une atteinte permanente à votre intégrité physique et psychique. Ce taux reflète en effet la gravité des séquelles sur votre vie quotidienne. Vous avez droit à une indemnisation correspondant à ce taux.
En effet, la question de l’adéquation entre le taux d’AIPP et votre état au moment de la consolidation est pertinente. L’AIPP prend en compte la rédution du potentiel physique et psychique. Il doit tenir compte de votre âge, des souffrances que vous rencontrez au quotidien. Je vous conseille de vous rapprocher d’un avocat en accident de la vie. En effet, si l’indemnisation doit avoir lieu dans le cadre d’une Garantie accident de la vie, il est nécessaire d’atteindre un seuil d’intervention minium pour déclencher l’indemnisaiton de votre préjudice.
Les enjeux sont importants. L’avocat vous oreintera vers un médecin conseil qui donnera son avis sur les chances de succès de contester ce taux d’AIPP. En cas d’insatisfaction, vous pourrer demander une contre-expertise médicale.
Remarques de l'Association concernant l'AIPP Atteinte à l'intégrité physique et psychique
L'AIPP atteinte à l'intégrité physique et psychique se fixe au moment de la consolidation. L'évaluation de ce taux représente parfois un enjeu important lorsqu'il permet de déclencher l'indemnisation du préjudice d'une Garantie du conducteur ou d'un contrat GAV. En cas de dommages corporels graves, il est préférable de prendre conseil auprès d'un avocat de victimes afin de bien préparer l'expertise médicale.⚖️ Jurisprudence — AIPP / Atteinte à l’intégrité physique et psychique
L’AIPP correspond à une atteinte permanente et objectivable à l’intégrité physique ou psychique, constatée après consolidation.
Les juges rappellent que l’AIPP et le déficit fonctionnel permanent (DFP) relèvent d’une même logique : évaluer les séquelles définitives, mais l’AIPP reste une notion davantage utilisée en matière sociale et administrative.
Les séquelles psychiques (stress post-traumatique, anxiété durable, phobies) constituent une atteinte à l’intégrité psychique indemnisable dès lors qu’elles sont médicalement établies.
L’AIPP doit refléter la réduction durable de la qualité de vie, incluant l’autonomie personnelle, les douleurs chroniques et la capacité à participer à la vie sociale.
Les atteintes neuropsychologiques (troubles de mémoire, concentration, irritabilité) relèvent de l’AIPP dès lors qu’elles diminuent durablement les capacités personnelles.