Collision cycliste piéton

Questions concernant la collision entre cycliste et piéton

Essentiel à retenir sur la collision entre cycliste et piéton

1.Régime juridique applicable.
La collision entre un cycliste et un piéton relève du droit commun de la responsabilité civile. En effet, la loi Badinter ne s’applique qu’aux accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur.

2.Démonstration de la faute.
Pour être indemnisé, la victime d'une collision cycliste et piéton doit prouver la faute de l’autre partie. Par exemple, un piéton qui traverse sans regarder ou hors du passage piéton. Ou encore un cycliste roulant sur le trottoir qui heurte un piéton. Sans faute démontrée, il n’y a pas de responsabilité engagée.

3.Partage de responsabilité.
Si les deux ont commis une faute (ex. imprudence mutuelle), l’indemnisation peut être réduite proportionnellement à la part de responsabilité de chacun. Encore une fois, il faut démontrer une preive. A défaut, on présume la vulnérabilité du piéton face au cycliste et donc la faute de celui-ci.

4.Indemnisation du préjudice.
La réparation en droit commun couvre la totalité des dommages (souffrances, incapacité, pertes de revenus, préjudice esthétique, etc.) et les dommages matériels (vélo, lunettes, téléphone…). L’évaluation se fait selon la nomenclature Dintilhac.

5.Garantie accident de la vie (GAV).
En l'absence de faute du cyliste par exemple, le piéton pourra obtenir réparation par son assurance GAV Garantie accident de la vie, si elle en a souscrit une. Cette garantie couvre les accidents de la vie courante selon des modalités fixées dans les conditions contractuelles (seuil d'intervention d'AIPP, exclusions de certains postes de préjudice etc).

Question 1 Règles d’indemnisation suite à une collision cycliste piéton

Un cycliste m’a renversée alors que je traversais sur un passage piéton. Au moment où il me percute, je suis déjà engagée sur le passage protégé. J’ai subi une double fracture ouverte à l’humérus gauche, avec deux plaques, deux cicatrices visibles et un problème au pouce. L’assurance du cyliste a décidé de m’attribuer 50 % de responsabilité, alors que je n’ai commis aucune faute. Tout simplement parce que des témoins auraient dit que je n’avais pas regardé avant de m’engager sur le passage piéton. Que puis-je faire pour obtenir une indemnisation juste suite à la collision cycliste piéton ?

Réponse de l’avocat.

Dans une collision entre un piéton et un cycliste, c’est le droit commun de la responsabilité civile qui s’applique. Pour avoir droit à une indemnisation, il ne faut pas avoir commis de faute. Vous êtes déjà sur le passage piéton quand le cycliste vous percute. C’était donc à lui de vous éviter et vous céder le passage. Sa responsabilité semble donc engagée.

La compagnie adverse tente de réduire votre indemnisation en invoquant une faute de votre part. Il faut contester cette version. Transmettez à votre assureur ou à un avocat tout élément de preuve : témoignages, constat, certificat médical initial, photos. A défaut, ce n’est pas pas à vous de démontrer une absence de faute mais bien à l’assurance de faire la preuve que vous avez commis une imprudence.

Ainsi, je vous invite à contacter un avocat qui pourra intervenir au soutien de vos intérêts. Il pourra alors négocier avec l’assureur ou saisir le tribunal pour obtenir une indemnisation complète de vos préjudices. Vous pouvez demander la réparation de vos dommages corporels dans leur totalité. Préjudice esthétique, souffrances endurées, pertes de revenus etc.

Si aucune faute ne vous est imputable, vous ne devez supporter aucune réduction d’indemnité. L’accompagnement d’un avocat dommage corporel vous aidera à faire reconnaître votre statut de victime et à obtenir une évaluation juste de vos préjudices.

Remarques de l'Association concernant la collision entre cycliste et piéton

La collision entre un cycliste et un piéton génère dans certains de graves blessures et des séquelles permanentes. Avec la multiplication du nombre de vélos en zone urbaine, il y a une hausse des accidents. En cas de dommage corporel important, il ne faut pas hésiter à prendre contact avec un avocat dommage corporel pour obtenir l'aide nécessire à la réparation de son préjudice.

Voir sur le site principal AIVF Accident dent entre un cycliste et un piéton