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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation d’un accident en Uber
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'un accident en Uber
1.Indemnisation d'un accident en Uber.
L'indemnisation d'un accident en Uber concerne ici le passager. La loi Badinter encadre l’indemnisation des victimes d’accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur, tel le Uber.
2.Le passager, usager vulnérable de la route.
La loi Badinter considère le passager en tant qu'usager vulnérable comme le sont aussi le cycliste, le piéton. A ce titre le passager bénéficie d’une réparation intégrale et automatique de ses préjudices, sauf faute inexcusable (cas très rare).
3.Indemnisation par l'assurance du Uber.
L'indemnisation d'un accident en Uber est prise en charge par l'assurance du véhicule Uber. En effet, celle-ci prend en charge la réparation des dommages corporels du passager, y compris si le conducteur du Uber n'a commis aucune faute.
4.Expertise médicale et consolidation.
Une expertise médicale sera indispensable pour l'examen des séquelles, et la déterminisation des postes de préjudice indemnisables. L'expertise la plus importante a lieu après consolidation de l'état de santé de la victime. Dans l'attente de ce moment, le passager peut prétendre à percevoir des provisions dans les 8 mois suivant l'accident.
5.Médecin expert de victimes et avocat.
L’intervention d’un avocat en accident de la route est souvent nécessaire pour garantir une indemnisation juste et complète du passager. Son assistance dès le début de la procédure favorise le bon déroulement des opérations et notamment l'expertise médicale. L'avocat oriente en effet le passager vers un médecin expert qui sera présent lors de l'expertise de consolidation.
Question 1 Déroulement de la procédure d’indemnisation d’un accident en Uber
Mon père a été victime d’un accident en Uber un soir sur le trajet de la gare. En effet, le conducteur s’est endormi et a percuté un arbre à vive allure. Mon père a subi des blessures importantes et notamment un traumatisme crânien en plus d’une fracture du sternum et du poignet. Depuis ce jour, il a développé aussi un stress post-traumatique pour lequel il suit une psychothérapie.
Comme il s’agit d’un accident sans tiers, mon père se demande comment va se passer l’indemnisation de son préjudice. Il est toujours en arrêt de travail, il subit des pertes de revenus et a des frais de santé à sa charge. Notamment les factures du psychologue. Pour le moment c’est l’assurance de l’Uber qui s’est manifesté en adressant un questionnaire Badinter. Depuis ce jour, plus de nouvelles. Je vous remercie de me renseigner sur comment se passe l’indemnisation d’un accident en Uber.
Réponse d’un avocat.
Je comprends la situation de votre père et la gravité de ses blessures. L’accident relève bien du régime de la loi Badinter du 5 juillet 1985, qui s’applique à tous les accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur, y compris un Uber.
D’abord, votre père, en tant que passager bénéficie d’un droit à indemnisation automatique. Ainsi, l’assureur du véhicule Uber sera tenu d’indemniser l’ensemble des préjudices. Souffrances endurées, déficit fonctionnel permanent, tierce personne, perte de gains professionnels PGPA, dépenses de santé etc.
Le questionnaire Badinter sert à évaluer la situation médicale, économique et personnelle de la victime. Après sa réception, l’assureur doit faire une offre d’indemnisation dans un délai de 8 mois à compter de l’accident. Si ce délai est dépassé, il est possible d’engager une procédure judiciaire pour accélérer le processus.
En pratique, je vous conseille de :
- Répondre précisément au questionnaire Badinter, si ce n’est pas déjà fait et transmettre l’ensemble des justificatifs. Frais divers, frais de santé, perte de revenus etc.
- Solliciter un médecin expert indépendant pour l’accompagnement à l’expertise contradictoire amiable le moment venu.
- Faire appel à un avocat dommage corporel pour encadrer les échanges avec l’assureur.
Ainsi, votre père pourra obtenir une indemnisation juste et complète de tous ses préjudices, sans dépendre uniquement de la proposition de l’assureur Uber.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'un accident en Uber
L'indemnisation d'un accident en Uber répond aux mêmes critères que tout accident de voiture. Le passager quant à lui est toujours protégé et a droit à une indemnisation automatique quelles que soient les circonstances de l'accident. Il est préférable rapidement de consulter un avocat pour bénéficier des meilleurs conseils et négocier l'indemnisation auprès de l'assureur.Voir sur le site principal AIVF Accident Uber/VTC : qui indemnise le passager ?