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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation d’un accident de parapente
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'un accident de parapente
1.Indemnisation par la responsabilité civile d'un tiers :
L'indemnisation d'un accident de parapente dépend des circconstances. S'il s'agit d'un accident avec tiers ou sans tiers. Dans le premier cas, c'est la responsabilité civile qui couvre les dommages. La victime doit prouver la faute du tiers pour être indemnisée. Par exemple, un accident entre parapentistes. Ou le cas d'un passager en fonction des circonstances.
2.Responsabilité civile du club Sportif :
Un accident de sport survenant lors d'une activité organisée par un club sportif, la responsabilité civile du club peut être engagée. Le club doit avoir souscrit une assurance pour couvrir les dommages causés aux participants.
3.Garantie Accidents de la Vie (GAV) :
La GAV offre une couverture en cas d'accidents de la vie courante, incluant le parapente. Elle indemnise les dommages corporels selon les garanties souscrites, sans besoin de prouver la responsabilité d'un tiers.
4.Démarches et preuves :
Pour être indemnisé, il faut déclarer l'accident à l'assureur concerné, fournir les preuves nécessaires (certificat médical, témoignages) et respecter les délais de déclaration.
5.Montant de l'indemnisation :
Le montant d'indemnisation d'un accident de parapente peut dépendre aussi d'un contrat GAV. L'indemnisation GAV n'est pas une indemnisation en droit commun, sauf concernant quelques contrats. Aussi, la réparation du dommage se fait aux conditions contractuelles. En revanche, en cas de tierce personne, le principe est la réparation intégrale du préjudice.
Question 1 Indemnisation suite à un accident de parapente en tant que passager
J’ai été victime d’un accident en parapente alors que j’effectuais un baptême en parapente, le décollage par le moniteur s’est mal passé et j’ai chuté au moment de décoller. Résultat fracture bi-malléolaire nécessitant une chirurgie et une ostéosynthèse avec pose de plaque. Malgré l’abblation du matériel, j’ai des séquelles. En effet, je n’ai plus l’amplitude de la cheville et du pied comme avant l’accident, je boite, je ne peux pas reprendre le sport. De plus, j’ai un retentissement professionnel car je ne peux plus porter les chaussures de sécurité obligatoires sur le chanteir. J’aimerais savoir comment fonctionne l’indemnisation d’un accident en parapente ?
Réponse d’un avocat.
Vous pouvez effectivement prétendre à une indemnisation pour votre accident en parapente.
Tout d’abord, le baptême en parapente est une activité encadrée. Le moniteur est tenu à une obligation de sécurité renforcée. Dès lors, en cas de chute liée à une faute au décollage, sa responsabilité peut être engagée.
Ensuite, votre préjudice est important. Vous avez subi une fracture grave, une opération lourde, puis une perte d’amplitude de votre cheville. De plus, vous conservez une boiterie et des limitations fonctionnelles durables. Cela justifie une réparation du préjudice corporel.
Par ailleurs, votre situation professionnelle s’aggrave vos préjudices. En effet, l’impossibilité de porter des chaussures de sécurité sur chantier est constitutif d’une incidence professionnelle. Ce point sera pris en compte dans votre dossier.
Concrètement, l’assurance professionnelle du moniteur ou du club doit prendre en charge la réparation intégrale du préjudice. Une expertise médicale évaluera vos séquelles. Ensuite, l’assureur devra vous indemniser tous vos postes de préjudice : souffrances endurées, déficit fonctionnel, pertes de revenus, incidence professionnelle, préjudice d’agrément, etc.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'un accident de parapente
L'indemnisation d'un accident de parapente peut avoir lieu soit par une Garantie accident de la vie, soit par la responsabilité civile ou professionnelle d'un tiers. L'existence de dommages corporels graves doit inciter à consulter un avocat de victimes. Celui-ci pourra en outre orienter vers un médecin conseil pour préparer comme il se doit les opérations d'expertise médicale.