Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
Permanence : posez votre question via la rubrique Contact. Réponse dans la journée
L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
Sécurité routière et aide aux victimes. Cliquez sur la photo
Profitez d’un rendez-vous offert gratuitement par un avocat signataire des chartes de l’AIVF
NB : ce service est également proposé, pour les victimes qui le souhaitent, en Visio Conférence
❓ Questions fréquentes – Accident contre un animal sauvage
Questions concernant l’accident de la route contre un animal sauvage
Essentiel à retenir sur l'accident de de la route contre un animal sauvage
1.Accident de la route contre un animal sauvage :
L'assurance auto ne couvre pas systématiquement les dommages causés par des animaux sauvages. Il faut souscrire à une Garantie corporelle du conducteur pour obtenir une indemnisation.
2.Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) :
Le FGAO indemnise les victimes d'accidents causés par des animaux sauvages si aucun responsable n'est identifié et que l'accident a lieu en France.
3.Indemnisation automatique des passagers :
Les passagers bénéficient automatiquement de l'indemnisation en cas d'accident, quelle que soit la responsabilité du conducteur. L'assurance prend en charge la totalité des dommages corporels. La loi Badinter s'applique. Réparation intégrale du préjudice.
4.Garantie corporelle du conducteur :
Cette garantie couvre les dommages corporels du conducteur en cas d'accident, s'il a commis une faute ou dans le cas d'une collision contre un animal sauvage. Elle est optionnelle mais fortement recommandée.
5.Procédure d'indemnisation :
Déclarez l'accident à votre assureur dans les cinq jours ouvrés. Fournissez toutes les preuves nécessaires (photos, témoignages) pour faciliter l'indemnisation.
Voir accident contra animal sauvage sur site principal
Question 1 Indemnisation d’un accident de la route contre un animal sauvage
J’ai eu un accident de la route trajet-travail avec un animal sauvage. Je suis depuis en arrêt de travail. À qui dois-je m’adresser pour bénéficier du pretium doloris ?
Réponse d’un avocat.
Vous devez d’abord contacter votre assureur. Vérifiez si votre contrat inclut une Garantie corporelle du conducteur. Si oui, votre assureur indemnisera les dommages matériels et corporels.
Si l’assurance ne couvre pas cet accident, adressez-vous au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO). Le FGAO indemnise les victimes lorsque aucun responsable n’est identifié.
Pour obtenir le pretium doloris ou souffrances endurées, il faudra certainement passer une expertise médicale. Faites établir un certificat médical détaillant vos douleurs. Transmettez-le à votre assureur ou au FGAO. Une fois la consolidation acquise et sur la base du rapport d’expertise, vous recevrez une offre d’indemnisation. En cas d’offre insuffisante, vous avez le droit de contester.
L’assureur ou le FGAO évaluera le montant du pretium doloris en fonction des conclusions du rapport d’expertise. Cela dit, en fonction de vos séquelles d’autres postes de préjudice feront l’objet d’une indemnisation. AIPP, dépenses de santé, pertes de gains PGPA, tierce personne, etc.
En cas de litige sur l’indemnisation, consultez un avocat en droit des assurances, compétent dans l’accident de la route.
Remarques de l'Association concernant l'accident de la route contre un animal sauvage
Un accident de la route contre un animal sauvage peut être pris en charge par une Garantie corporelle du conducteur. En cas d'indemnisation insuffisante, il est possible de solliciter une indemnisation complémentaire au FGAO. Pour cela, la demande doit être introduite dans les trois ans suivant l'accident. Des formualires sont directement disposnibles sur le site du Fonds de Garantie.
Voir aussi sur le site principal AIVF Accident contre animal sauvage
⚖️ Accident contre un animal sauvage — Indemnisation
La loi Badinter ne s’applique pas si l’accident est causé exclusivement par un animal sauvage. La victime doit alors démontrer le fait imprévisible et irrésistible de l’animal et déclarer le sinistre rapidement à son assurance.
La victime est indemnisée lorsqu’elle bénéficie d’une garantie tous accidents ou dommages collision. À défaut, le conducteur peut rester sans indemnisation pour ses propres dommages corporels.
La victime doit rapporter la preuve de la présence de l’animal (déclarations, photos, poils, traces, PV). Cette preuve est essentielle pour obtenir l’indemnisation contractuelle.
Le passager blessé est indemnisé, quelle que soit la cause du choc, par le jeu de la garantie RC du conducteur.
En cas de blessures, l’expert doit confirmer la cohérence entre le mécanisme de choc et les lésions pour permettre l’indemnisation contractuelle ou personnelle.