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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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❓ FAQ — Montant indemnisation accident piéton
1. Qui peut être indemnisé après un accident piéton ?
2. Comment se calcule le montant de l’indemnisation après un accident piéton ?
3. Quels types de préjudices sont indemnisés ?
4. Puis-je être indemnisé si j’ai traversé en dehors d’un passage piéton ?
5. Quel rôle joue l’avocat dans l’indemnisation d’un piéton ?
6. Qui paie l’indemnisation du piéton ?
7. Quelles démarches entreprendre après l’accident ?
8. Quels sont les délais pour être indemnisé ?
9. Puis-je demander une provision avant la fin de la procédure ?
10. Quels montants sont généralement accordés aux piétons victimes ?
Essentiel à retenir sur le montant d'indemnisation d'un accident de piéton
1. Responsabilité automatique
La loi Badinter protège les piétons en imposant une responsabilité quasi automatique aux conducteurs de véhicules impliqués dans un accident.
2. Indemnisation intégrale.
Les piétons sont indemnisés intégralement pour leurs dommages corporels, sans considération de leur propre faute, sauf en cas de faute inexcusable.
3. Faute inexcusable.
L'indemnisation peut être réduite ou exclue uniquement si le piéton a commis une faute inexcusable, comme un comportement volontairement dangereux.
4. Procédure simplifiée
La loi simplifie et accélère le processus d'indemnisation, avec des délais stricts pour les compagnies d'assurance pour faire des offres d'indemnisation.
5. Protection renforcée des victimes vulnérables
Les enfants de moins de 16 ans et les adultes de plus de 70 ans bénéficient d'une protection renforcée, sans possibilité de réduction de leur indemnisation pour faute.
Question 1 Quel montant d’indemnisation suite à l’accident de piéton de mon fils ?
Mon fils, âgé de 11 ans au moment des faits, a été victime d’un accident de la circulation il y a presque deux ans. Alors qu’il traversait la route, il a perdu l’équilibre et une voiture lui a roulé sur les deux jambes, cassant l’une d’elles. A l’hôpital on l’a opéré pour qu’on lui place des broches. Longue rééducation, et il a dû manquer des heures de cours.
Quelques mois après, on lui a retiré ses broches. On a rencontré un médecin expert mandaté par l’assurance de la voiture. Puis nous avons reçu une lettre nous signifiant le montant alloué au préjudice de mon fils. Pour nous, ce montant semble inférieur à ce qu’il aurait dû être, nous avons donc signifié à l’assurance que nous refusions l’offre.
Réponse d’un avocat.
La loi Badinter protège les piétons en cas d’accident de la circulation, assurant une indemnisation quasi automatique pour les dommages corporels. Dans le cas de votre fils, plusieurs étapes de sa prise en charge médicale et de sa rééducation feront l’objet d’une évaluation pour une indemnisation.
Si vous estimez insuffisante l’offre d’indemnisation, vous avez raison de la contester. Dasn un premier temps, vous pouvez solliciter une expertise contradictoire amiable avant d’engager des négociations avec l’assurance. En dernier recours, une action en justice est possible pour obtenir une indemnisation conforme aux préjudices réels de votre fils.
Nous recommandons de consulter un avocat accident de la route pour vérifier le montant d’indemnisation. En effet, sans connaissance particulière dans ce domaine, il est complexe d’évaluer dans quelle mesure l’offre d’indemnisation est équitable.
Question 2
Remarques de l'Association concernant le montant d'indemnisation d'un accident de piéton
Le montant d'indemnisation d'un accident de piéton varie avec les séquelles et les préjudices que retient le médecin expert. Raison pour laquelle, il est important que la victime se fasse assister par un médecin-conseil lors de l'expertise de consolidation.⚖️ Montant d’indemnisation d’un accident de piéton
Le piéton bénéficie d’une indemnisation intégrale sauf faute inexcusable. Le montant dépend des séquelles, des pertes de revenus, de l’assistance par tierce personne et de l’AIPP.
Les juges déterminent le montant selon la nomenclature Dintilhac. Ils retiennent les besoins médicaux, l’incapacité temporaire, les douleurs endurées, l’AIPP et les aides humaines.
L’indemnisation nécessite un lien direct et certain entre l’accident et les lésions. Le juge s’appuie principalement sur le CMI et l’expertise médicale.
Le juge fixe seul le montant de l’indemnisation en fonction des pièces médicales et économiques, même en présence d’un accord ou d’une offre d’assurance.