Saisir la CCI : les solutions proposées par l’AIVF

Plusieurs solutions s’offrent à vous

1. Déposer seul votre dossier auprès de la CCI (anciennement CRCI)

Si vous ne disposez d’aucun moyen financier, vous pouvez déposer vous-même votre dossier auprès de la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation). Cette procédure est entièrement gratuite.

Dans cette hypothèse, nous vous invitons à consulter attentivement les conseils figurant dans notre rubrique « Déposer un dossier seul ». Une attention particulière doit être portée à la rédaction de vos doléances avant l’expertise médicale, car elles constituent un élément essentiel de votre dossier.

À réception du rapport provisoire du médecin expert désigné par la CCI, n’hésitez pas à reprendre contact avec nous. Nous pourrons vous donner un avis sur ses conclusions et vous orienter sur les suites à donner à la procédure.


2. Être accompagné par un avocat dans le cadre d’une mission ciblée

Pour les victimes qui souhaitent bénéficier d’un accompagnement juridique tout en maîtrisant leur budget, nous proposons une solution intermédiaire.

L’AIVF a négocié des honoraires préférentiels avec un cabinet d’avocats intervenant exclusivement en réparation du préjudice corporel.

L’avocat vous accompagne notamment pour :

  • constituer et déposer votre dossier auprès de la CCI ;
  • vérifier que toutes les pièces utiles sont produites ;
  • vous conseiller tout au long de la procédure ;
  • préparer avec vous vos doléances avant l’expertise médicale ;
  • analyser le rapport d’expertise et étudier les éventuels recours.

En revanche, l’avocat n’assiste pas à l’expertise médicale elle-même, qui relève avant tout d’une analyse médicale réalisée par le médecin expert désigné par la CCI.

Dans de nombreuses situations, cette formule constitue un excellent compromis entre coût et qualité de la défense.


Une première consultation gratuite

L’AIVF vous propose une première consultation gratuite avec l’avocat partenaire de l’association afin d’étudier votre situation et de vous orienter vers la solution la plus adaptée à votre dossier (accompagnement juridique, intervention d’un médecin conseil ou autre).

Pour permettre une première analyse de votre dossier, merci de préciser dans votre message :

  • la date de l’événement à l’origine de votre demande ;
  • les faits que vous estimez constituer une erreur ou un accident médical ;
  • les conséquences que vous subissez actuellement ;
  • vos nom, prénom et numéro de téléphone.

Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais afin de vous orienter efficacement.