Taux AIPP d’une arthrodèse lombaire après un accident corporel

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Questions sur le taux AIPP d’une arthrodèse lombaire après un accident corporel

Essentiel à retenir sur le taux AIPP d'une arthrodèse lombaire après un accident corporel 

1️⃣ Définition de l'arthrodèse.
L’arthrodèse lombaire est une chirurgie qui fusionne définitivement des vertèbres lombaires. Elle supprime un mouvement douloureux mais entraîne une raideur permanente.

2️⃣ Taux d’AIPP de l'arthrodèse lombaire.
L’AIPP mesure les séquelles définitives après consolidation. Après arthrodèse, on peu estimer le taux d'AIPP de l'arthrodèse lombaire entre 8 à 15 % pour un seul niveau, et 15 à 25 % ou plus si plusieurs niveaux ou des douleurs importantes.

3️⃣ Consolidation et expertise médicale.
La consolidation médicale correspond à la stabilisation de l'état de santé. Cela signifie que l'état cesse d'évoluer. A ce stade, il n'y a plus que des soins à visées antalgiques. Lors de l'expertise médicale, le médecin expert d'assurances fixe la date de consolidation et le taux d’AIPP après examen clinique.

4️⃣ Facteurs influençant le taux d'AIPP.
Plusieurs éléments influencent le taux d'AIPP parmi lesquels, le nombre de vertèbres fusionnées, les douleurs chroniques, l'atteinte neurologique. Mais également le retentissement professionnel, personnel et la prise en compte de l'état antérieur.

5️⃣ Indemnisation du préjudice.
Le cadre de l'indemnisation du préjudice dépend de l'accident et des circonstances. En cas d'un accident de la route avec tiers en faute et impliquant un véhicule terrestre à moteur, la loi Badinter s'applique. Celle-ci prévoit la réparation intégrale du préjudice. De même, un accident de lavie avec tiers relève du droit commun. En cas d'accident seul ou fautif, la seule indemnisation viendra d'un Garantie accident de la vie ou d'une Garantie du conducteur.

Question 1 Quel est le taux d’AIPP d’une arthrodèse lombaire après un accident de voiture ?

J’ai été percuté par un véhicule qui m’a grillé une priorité (je suis partie avec les pompiers, car impossible de bouger la tête). J’ai eu une arthrodèse lombaire. Depuis je souffre de douleurs au dos chroniques . J’ai rencontré 3 fois le médecin expert qui ne souhaite pas me consolider pour le moment. J’ai eu des arrêts de travail pour repos, car impossible pour moi de remuer.

Parfois impossible de porter mes enfants dans les bras, impossible de tourner la tête complètement… et après une multitude de séances chez le kiné et l’ostéo, rien ne change… donc je comprends que mes douleurs, c’est pour la vie ?! Aussi, j’aimerais savoir quel est le taux d’AIPP d’une arthrodèse lombaire après consolidation ?

Réponse d’un avocat membre bénévole de l’AIVF.

Vous avez subi un choc violent avec immobilisation immédiate et intervention des secours. Ensuite, vous avez dû subir une arthrodèse lombaire. Aujourd’hui, vous décrivez des douleurs chroniques persistantes, des limitations importantes dans les gestes du quotidien et des arrêts de travail. Tant que le médecin expert refuse la consolidation, cela signifie qu’il considère que votre état est évolutif. La consolidation n’intervient que lorsque les lésions se fixent de manière durable. À ce stade seulement, l’expert évalue les séquelles définitives et fixe un taux d’AIPP. Avant cela, vous devez continuer à percevoir l’indemnisation de vos préjudices temporaires sous forme de provisions.

S’agissant du taux d’AIPP après une arthrodèse lombaire, il varie selon l’importance des séquelles. À titre indicatif, une arthrodèse sur un niveau entraîne souvent un taux compris entre 8 % et 15 %. Ce taux peut atteindre 20 % ou davantage en cas de douleurs chroniques majeures, de limitation importante de la mobilité ou de retentissement professionnel significatif. Chaque situation reste individuelle. L’expert doit tenir compte de la raideur lombaire, de la persistance des douleurs, de l’impact sur votre vie familiale et professionnelle ainsi que d’un éventuel état antérieur. En matière d’accident de la circulation, votre indemnisation relève de la Loi Badinter. Vous avez donc droit à la réparation intégrale de vos préjudices. Si, le moment venu, le taux retenu vous paraît insuffisant, une expertise contradictoire pourra être envisagée.

Question 2 Fixer le taux d’AIPP après une arthrodèse lombaire pour le calcul de l’indemnisation

Suite à un accident de vélo, j’ai subi des blessures graves nécessitant une hospitalisation de 6 jours et une arthrodèse lombaire avec greffe osseuse. J’ai également eu 30 points au visage des suites d’un traumatisme facial. Mon assurance a ordonné une expertise médicale. Et l’expert lui-même me recommande de vous contacter pour connaître le montant potentiel d’une indemnisation. Mais avant de calculer le montant d’indemnisation, quand détermine-ton le taux d’AIPP après un arthrodèse lombaire ?

Réponse d’un avocat membre bénévole de l’AIVF.

Vous avez subi un traumatisme important avec hospitalisation, arthrodèse lombaire et atteinte faciale. Avant de parler de montant d’indemnisation, il faut d’abord attendre la consolidation. La consolidation correspond au moment où votre état devient médicalement stable, c’est-à-dire lorsque les lésions n’évoluent plus malgré les soins. Tant que la récupération reste possible, l’expert ne peut pas fixer le taux d’AIPP. En pratique, après une arthrodèse lombaire, la consolidation intervient souvent entre 12 et 24 mois après l’accident, selon l’évolution des douleurs, de la mobilité et de la cicatrisation osseuse. Avant cette date, seuls les préjudices temporaires sont indemnisés.

Le taux d’AIPP est déterminé lors de l’expertise définitive, après examen clinique et analyse des séquelles fonctionnelles. À titre indicatif, une arthrodèse lombaire entraîne fréquemment un taux compris entre 8 % et 20 % selon l’importance des séquelles. Ce taux servira ensuite de base au calcul du déficit fonctionnel permanent et des autres postes de préjudice. En cas d’accident de la circulation impliquant un tiers, l’indemnisation s’inscrit dans le cadre de la Loi Badinter, qui garantit le principe de réparation intégrale. Une analyse médico-légale rigoureuse permettra alors d’évaluer précisément le montant de votre indemnisation.

Remarques de l'Association concernant le taux AIPP d'une arthrodèse lombaire après un accident corporel 

Le taux d'AIPP d'une arthrodèse lombaire conditionne souvent l'indemnisation lorsqu'elle a lieu dans un cadre contractuel. Raison pour laquelle, il est important de bien se préparer à l'expertise médicale de consolidation. Notamment, en consultant un avocat en dommage corporel afin de comprendre les conditions d'indemnisation contractuelles.