Accident sur du verglas

Questions concernant l’accident sur du verglas

Essentiel à retenir sur l'accident sur du verglas

1.Identifier le type d’accident.
L'accident sur du verglas peut donner lieu à une indemnisation selon les cas. D’abord, il faut déterminer la situation. En cas d'accident de voiture sur verglas, la loi Badinter. Il peut s'agir d'une chute sur un trottoir ou voie publique. Dans ces conditions, il est question d'un accident de la vie courante, et l'indemnisation dépend de l'implication d'un tiers ou non.

2.Accident de voiture : loi Badinter ou garantie du conducteur.
En effet, si un véhicule terrestre à moteur est impliqué, la loi Badinter s’applique. Le passager d'un véhicule obtient une indemnisation automatique. De même qu'un piéton renversé par une voiture ou un cycliste. En revanche, si le conducteur a commis une faute, seule la Garantie du conducteur peut permettre la réparation de son préjudice.

3.Accident piéton : responsabilité civile.
En cas de chute sur verglas sur un sol glissant sur la voie publique, il faut prouver un défaut d’entretien. La responsabilité de la commune, d’un gestionnaire ou d’un tiers peut être engagée. L’indemnisation dépend alors de cette responsabilité.

4.À défaut de responsable : garantie accident de la vie (GAV).
Toutefois, si aucune responsabilité n’est établie, la Garantie accident de la vie peut intervenir. Elle indemnise les dommages corporels selon le seuil d'intervention et plafonds du contrat, après consolidation.

5.Importance des preuves et de l’expertise médicale.
Ainsi, en cas d'accident sur du verglas, il est important de conserver des preuves. Photos du verglas, témoignages, certificat médical initial, constat amiable. Une expertise médicale conditionnera ensuite l’évaluation des préjudices et le montant de l’indemnisation.

Question 1 Indemnisation du préjudice suite à un accident sur du verglas d’un piéton

J’ai glissé sur une plaque de verglas dans l’enceinte d’un centre de loisirs. A cause de cela, j’ai subi une fracture ouverte du tibia suivie d’une opération en urgence. Ensuite, j’ai eu une interdiction totale d’appui pendant six semaines.

Par ailleurs, j’ai contacté ma Garantie accident de la vie. Cependant, aucun montant d’indemnisation ne m’a été communiqué. On m’indique l’ouverture d’un dossier. On m’annonce aussi un possible recours contre le centre de loisirs.
Enfin, on m’informe de la nécessité d’une expertise médicale pour vérifier le taux d’AIPP d’au moins 10 %.

C’est une première pour moi et la situation reste floue. Je souhaite donc connaître mes recours et comprendre les règles d’indemnisation d’un accident sur du verglas.

Réponse de l’avocat.

Vous avez en effet été victime d’un accident de la vie. Vous avez chuté dans un lieu accueillant du public. De fait, la responsabilité du gestionnaire du centre de loisirs peut être engagée. Encore faut-il prouver un défaut d’entretien. Par exemple, une absence de salage ou de signalisation du danger.

Parallèlement, votre Garantie accident de la vie peut intervenir quitte, le cas échéant, à se retourner contre un tiers en faute. Toutefois, elle obéit aux conditions du contrat. En pratique, un seuil d incapacité permanente est souvent exigé.

Par conséquent, l’expertise médicale est une étape clé. Elle permet de fixer la consolidation. Elle évalue aussi les séquelles définitives et notamment le taux d’AIPP en cas de seuil requis minimum.

Enfin, en cas d’indemnisation en droit commun, celle-ci devra couvrir l’ensemble de vos préjudices. Cela inclut les souffrances endurées, l’AIPP, les frais divers, dépenses de santé, pertes de gains professionnels etc. Pour défendre vos intérêts, nous recommandons vivement un avocat et un médecin conseil de victimes.

Question 2 Victime d’un accident sur du verglas, accident trajet travail

Je suis ambulancier. J’ai été victime d’un accident sur du verglas en ambulance avec 4 côtes fracturées. Après une reprise du travail, j’ai reçu une offre d’indemnisation de l’assurance du boulot. Je souhaite votre aide pour savoir si l’offre est juste. Sinon, j’aimerais votre aide pour calculer l’indemnisation de mon préjudice au plus juste. A quelle somme je peux prétendre s’agissant d’un accident de trajet travail ?

Réponse d’un avocat.

En tant qu’ambulancier, vous avez été victime d’un accident de trajet dans le cadre de votre activité professionnelle. Par conséquent, le régime spécifique de la Sécurité sociale s’applique. Toutefois, l’offre de l’assureur de votre employeur n’est pas automatiquement juste. En effet, elle est souvent établie sur une base minimale. Toutefois, ici vous ne bénéficiez pas d’une indemnisation en droit commun puisqu’il n’y a pas de tiers en cause. Vous pourrez donc percevoir une indemnisation pour les frais de santé, les pertes de revenus, éventuellement une rente ou un capital.

Il est possible en outre de bénéficier d’une indemnisation complémentaire de l’accident sur du verglas si vous disposez d’une Garantie du conducteur.

Ainsi, le montant de l’indemnisation dépend de plusieurs critères. D’une part, la durée de l’arrêt de travail et la gravité des fractures sont déterminantes. D’autre part, l’évaluation médicale joue un rôle central. C’est pourquoi une analyse complète de votre dossier médical et de l’offre reçue est indispensable.

Remarques de l'Association concernant l'accident sur du verglas

En cas d'accident sur du verglas, l'indemnisation dépendra de l'existence d'un tiers responsable ou non. Le conducteur d'une voiture est cencé maitriser son véhicule sauf cas exceptionnels. La chute sur un trottoir peut engager la responsabilité d'un tiers. En cas de doute, nous conseillons de prendre contact avec un avocat en dommage corporel.

Voir sur le site principal AIVF Glissade sur route verglacée