Victime d’un accident de la vie

Questions concernant la victime d’un accident de la vie

Essentiel à retenir sur la victime d'un accident de la vie

1. Identifier la cause de l’accident.
Une victime d'un accident de la vie peut prétendre à une indemnisation selon les circonstances. Si l'accident implique un tiers fautif, c’est la responsabilité civile de celui-ci qui indemnise. S'il s'agit d'un accident sans tiers, (chute, brûlure domestique, accident de bricolage…), seule la GAV peut intervenir.

2. Comprendre le fonctionnement de la GAV.
La Garantie Accident de la Vie couvre les accidents domestiques, de loisirs, sportifs, les agressions, et parfois les accidents médicaux. Elle indemnise même sans responsable. Elle prévoit souvent un seuil d’intervention (ex. : taux d’AIPP ≥ 5 % ou 10 % selon les contrats). Le montant d'indemnisation dépend d’un capital contractuel et d’une grille d’indemnisation prévue dans le contrat.

3. Conditions pour engager la responsabilité civile d’un tiers.
Pour obtenir une indemnisation par la responsabilité civile d’un tiers, la victime doit prouver une faute, un dommage, un lien de causalité.
Si les trois éléments sont réunis, la victime peut obtenir la réparation intégrale de ses préjudices (physiques, économiques, moraux).

4. Différences majeures entre certains contrats GAV et responsabilité civile.
- GAV = indemnisation potentiellement forfaitaire, selon la grille du contrat, seuil d'AIPP exigible, plafond. Cependant, certains contrats prévoient une indemnisation en droit commun.
- Responsabilité civile = indemnisation intégrale, selon la jurisprudence et la nomenclature Dintilhac.

5. Les préjudices indemnisables.
Selon les cas, la victime d'un accident de la vie peut obtenir réparation :
- Préjudices patrimoniaux : perte de revenus, frais médicaux, aide humaine, aménagement du domicile…
- Préjudices extrapatrimoniaux : déficit fonctionnel DFP, souffrances endurées, préjudice esthétique, sexualité, agrément…
- La GAV les indemnise selon une grille contractuelle ; la responsabilité civile les indemnise selon le principe de réparation intégrale.

Question 1 Indemnisation d’un accident de la vie impliquant un tiers

J’ai été victime d’un accident de la vie chez un tiers. Je suis tombée sur une passerelle en bois mouillée dans le jardin d’un voisin. J’ai subi une fracture du tibia-péroné et je me retrouve seule à domicile. J’ai besoin d’aide pour les courses, le ménage et les actes du quotidien. Ai-je droit à une indemnisation ? Qui doit prendre en charge mes frais médicaux et l’aide humaine ? Et si je garde des séquelles, comment seront-elles indemnisées ? Je souhaite connaître les règles d’indemnisation pour une victime d’un accident de la vie.

Réponse d’un avocat.

Vous avez été victime d’un accident de la vie impliquant un tiers. Vous pouvez donc demander une indemnisation complète si la responsabilité de ce voisin est engagée. La chute sur une passerelle rendue glissante peut constituer un défaut d’entretien. Cela suffit souvent à retenir une faute.

Dans ce cas, son assurance responsabilité civile doit indemniser l’ensemble de vos préjudices. Elle prend en charge vos dépenses de santé, la tierce personne temporaire, ainsi que toutes les dépenses liées à votre perte d’autonomie. Vous pourrez bénéficier du versement de provisions en attendant la consolidation de l’état de santé.

Ensuite, si vous gardez des séquelles, l’assureur doit les indemniser intégralement. Cela inclut le déficit fonctionnel, les souffrances endurées, le préjudice esthétique, la perte de revenus ztc. Les postes de préjudices indemnisables se basent sur la nomenclature Dintilhac, ce qui garantit une évaluation complète.

L’expertise médicale de consolidation sera alors déterminante. il est donc important de bien la préparer. Notamment en sollicitant l’assistance d’un médecin expert indépendant.

Pour résumer, vous avez droit à une indemnisation si la chute résulte d’un danger non signalé ou mal entretenu. Votre voisin, ou plus précisément son assureur, doit couvrir vos dépenses et vos séquelles. Vous pouvez engager rapidement une déclaration de sinistre et faire vérifier vos droits par un un avocat.

Question 2 Un avocat est-il nécessaire lorsqu’on est victime d’un accident de la vie sans tiers ?

J’ai été victime d’un accident domestique. Un carreau de ma salle de bain a explosé et a sectionné mon tendon d’Achille. J’ai été opérée immédiatement. J’ai déjà déclaré le sinistre à mon assurance GAV. Mon kinésithérapeute m’annonce une convalescence longue et l’impossibilité de reprendre le football avant un an. Dans ce contexte, est-il pertinent de me faire assister par un avocat pour défendre mes droits en tant que victime d’un accident de la vie ?

Réponse d’un avocat

Oui, votre situation justifie l’assistance d’un avocat. Votre blessure est grave et entraîne une incapacité longue. Cela impacte directement l’évaluation de vos préjudices. Dès lors, vous avez intérêt à sécuriser la procédure. Toutefois, avant d’engager les honoraires d’un avocat, il est raisonnable d’examiner attentivement les conditions contractuelles de votre GAV. Si vous pouvez bénéficier d’une indemnisation en droit commun, la réponse est oui.

Dans l aplupart des cas, l’assurance GAV applique une grille contractuelle qui peut limiter l’indemnisation. Elle ne couvre pas toujours l’ensemble des préjudices, surtout les préjudices sportifs ou les restrictions importantes dans la vie quotidienne. Toutefois, un avocathonnête et compétent peut vérifier les garanties, les exclusions et les seuils d’intervention avant de vous proposer son éventuelle intervention.

Dans l’hypothèse où son aide est requise, il pourra vous aider à chaque étape de la procédure, notamment lors de l’expertise médicale. Cette étape est essentielle. Il veillera à ce que le médecin mandaté par l’assurance ne minimise pas vos séquelles. Il pourra aussi faire intervenir un médecin conseil de victimes pour défendre vos intérêts.

En résumé, l’assistance d’un avocat doit permettre de maximiser l’indemnisation, en adéquation avec les séquelles et leur retentissement personnel et professionnel.

Remarques de l'Association concernant la victime d'un accident de la vie

La victime d'un accident de la vie a droit à une indemnisation en droit commun si l'accident implique un tiers fautif. A défaut, une GAV peut réparer le préjudice aux conditions contractuelles. Afin d'y voir plus clair, nous conseillons vivement la victime de prendre contact avec un avocat, notamment en cas de dommages corporels graves.

Voir sur le site principal AIVF Quelle indemnisation pour un accident de la vie ?