Amputation suite à un accident de moto

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Questions concernant l’indemnisation d’une amputation suite à un accident de moto

Essentiel à retenir sur l'amputation suite à un accident de moto

1.Amputation après un accident de moto.
L'amputation après un accident de moto survient le plus souvent à la suite de traumatismes violents. Les membres inférieurs sont les plus touchés, notamment le tibia ou le fémur. Les amputations du bras ou de la main existent aussi mais restent plus rares.

2.Indemnisation du grand handicap.
L’amputation entraîne un déficit fonctionnel permanent important ainsi qu'une situation de grand handicap. En droit commun, l'indemnisation devra tenir compte de l'intégralité du préjudice et notamment l'incidence professionnelle, les besoins en tierce personne. Mais également les frais liés aux prothèses ainsi que les aménagements du logement et du véhicule.

3.Loi Badinter ou Garantie du conducteur.
Sur le plan juridique, si un tiers est responsable, la loi Badinter impose à son assureur d’indemniser la victime. En revanche, si la victime est seule responsable, c’est la Garantie du conducteur prévue dans son contrat qui peut s’appliquer. La loi Badinter est bien plus avantageuse que la plupart des contrats individuels corporels.

4.Expertise médicale.
L’expertise médicale est une étape clé. Elle mesure les séquelles, la douleur, et statue sur l'ensemble des postes de préjudices indemnisables. Elle permet ensuite de calculer le montant de l’indemnisation. Une expertise contradictoire semble ici indispensable pour protéger les droits de la victime.

5.Rôle de l'avocat.
L’avocat en dommage corporel accompagne la victime d'amputation après un accident de moto dans toutes les démarches d’indemnisation. Le médecin-conseil assiste la victime lors de l’expertise amiable contradictoire. Ensemble, ils assurent une réparation intégrale et juste des préjudices.

Question 1 Procédure d’indemnisation pour une amputation suite à un accident de moto

Mon fils a été victime d’un grave accident de moto contre un poids lourd. Il a subi de multiples blessures, dont une amputation d’une jambe, un plexus brachial complet, ainsi que des fractures du bassin et de la main. Il est toujours hospitalisé. Le chauffeur du camion affirme que mon fils a dévié de sa voie, mais celui-ci est certain d’être resté sur la sienne. Il n’y a pas de témoin et une enquête de la gendarmerie est en cours. Dois-je déposer plainte ? Mon fils doit-il également déposer plainte ? Quelles sont les démarches pour obtenir une indemnisation après une amputation suite à un accident de moto ?

Réponse d’un avocat.

La situation de votre fils est grave. L’amputation et les séquelles imposent une attention particulière.

D’abord, en effet, votre fils a la possibilité de déposer plainte s’il existe un doute sur les responsabilités. Même si votre fils n’a pas pu être entendu pour l’instant, il pourra l’être dès que son état le permettra. Toutefois, pour connaître son droit à indemnisation, il faut attendre les conclusions de l’enquête de gendarmerie. Habituellement le procès-verbal est disponible auprès de l’assurance via Trans PV dans les 4 mois suivant l’accident. Néanmoins, le temps de l’enquête peut rallonger ce délai.

En effet, l’enquête de gendarmerie sera déterminante. Elle servira à clarifier les circonstances de l’accident. En l’absence de témoin, les constats techniques et l’expertise de circulation prendront une grande importance.

La loi Badinter protège les victimes d’accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur s’il n’ont pas commis de faute. Mais à ce stade, rien ne permet d’affirmer l’existence d’une telle faute.

Si l’enquête démontre donc l’absence de faute de votre fils, l’étape suivante importante sera l’expertise médicale. Elle évaluera les séquelles de l’amputation après l’accident de moto, évaluera les besoins futurs (prothèses, aménagements, tierce persronne viagère). Le rapport fixera ainsi les bases de l’indemnisation.

C’est pourquoi, nous vous recommandons de vous faire assister par un avocat en accident de la route et un médecin-conseil de victimes. Ils défendront vos intérêts face aux assurances et garantiront une juste réparation des préjudices.

Remarques de l'Association concernant l'amputation suite à un accident de moto

L'indemnisation d'une amputation après un accident de moto nécessite l'assistance de professionnels qui soient familiers des situations de grand ahndicap. Ainsi, idéalement, l'avocat doit s'entourer d'un médecin conseil de victimes, ergothérapeut, protésiste, architecte etc.