Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Permanence : posez votre question via la rubrique Contact. Réponse dans la journée
L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
❓ FAQ — Conséquences du traumatisme crânien
1. Quelles sont les principales conséquences d’un traumatisme crânien ?
2. Quelles sont les séquelles physiques possibles ?
3. Quels troubles cognitifs peuvent apparaître ?
4. Quelles sont les conséquences psychologiques d’un traumatisme crânien ?
5. Comment évaluer les séquelles d’un traumatisme crânien ?
6. Comment se déroule l’indemnisation après un traumatisme crânien ?
7. L’AIVF peut-elle m’aider après un traumatisme crânien ?
8. Quelles aides sont possibles pour les victimes de traumatisme crânien ?
9. Les proches peuvent-ils être indemnisés ?
10. Quelle durée de récupération espérer après un traumatisme crânien ?
Questions concernant les conséquences du traumatisme crânien
Essentiel à retenir sur les conséquences du traumatisme crânien
1.Conséquences du traumatisme crânien.
Les conséquences d'un traumatisme crânien sont multiples. En effet, un traumatisme crânien peut provoquer des troubles graves, moteurs, comportementaux, cognitifs, psychologiques avec une atteinte des fonctions supérieures à l'origine d'un mal invisible. Les séquelles varient selon la gravité du choc.
2.Types d’accidents à l’origine.
Ce type de lésion survient souvent lors d’un accident de la route (piéton, cycliste, conducteur, passager). Il peut aussi être causé par un accident de la vie courante, une chute, un choc sportif ou une agression.
3.Séquelles visibles et invisibles.
Certaines séquelles sont visibles (cicatrices, déficits moteurs). La plupart à long terme sont invisibles, comme les troubles cognitifs ou comportementaux. Ces « handicaps invisibles » compliquent souvent la reprise du travail ou la vie sociale ainsi que leur reconnaissance notamment dans le cadre de l'indemnisation de leur préjudice. La prise en charge du grand handicap doit faire intervenir des professionnels spécialisés.
4.Expertise médicale.
L’expertise médicale des conséquences du traumatisme crânien est essentielle pour évaluer l’étendue des séquelles. Le médecin expert analyse les bilans médicaux, le vécu de la victime et les impacts sur sa vie quotidienne afin de chiffrer le dommage corporel.
5.Indemnisation du préjudice.
En droit commun, la victime peut prétendre à la réparation intégrale des préjudices corporels, économiques et moraux. En cas d'accident sans tiers,l'indemnisation dépendra d'un contrat, soit une Garantie accident de la vie, soit Garantie du conducteur.
Question 1 Evaluation des conséquences d’un traumatisme crânien suite à un accident de moto
J’ai été victime d’un accident de la route en moto. Une voiture m’a percuté et je n’ai aucun tort dans l’accident. J’ai subi un traumatisme crânien, un coup du lapin et des blessures aux bras. J’ai été plongé dans le coma durant deux mois et je souffre encore de spasticité au bras. Désormais, j’ai besoin d’un assistance pour un certain nombre de tâches courantes à cause des troubles de la mémoire et d’une grande fatigabilité. Je suis incapable de reprendre mon travail. Quelles démarches dois-je engager pour obtenir une indemnisation des conséquences du traumatisme crânien ? Comment m’assurer de la juste évaluation de mon préjudice ?
Réponse de l’avocat.
En effet, les conséquences d’un traumatisme crânien peuvent impacter fortement la vie quotidienne et professionnelle. Puisque vous n’avez commis aucune faute lors de l’accident de la route, vous avez droit à une indemnisation intégrale. Celle-ci interviendra de manière définitive après consolidation de votre état.
Compte-tenu des séquelles « invisibles » du traumatisme crânien, il sera indispensable de faire un bilan neuro-psychologique avant l’expertise de consolidation. Cet exmaen permettra d’apprécier les troubles cognitifs qui découlent du trauma crânien et de les mesurer pour leur prise en compte par le médecin expert.
Le traumatisme crânien entraîne souvent des troubles invisibles qu’il faut mettre en avant. Ainsi, nous vous recommandons vivement de vous faire assister par un médecin-conseil pour défendre vos intérêts. De même, un avocat jouera un rôle clé pour chiffrer vos préjudices et négocier l’indemnisation. Surtout afin d’éviter une proposition d’indemnisation insuffisante. En cas de désaccord persistant, il conviendra alors de saisir le tribunal afin d’obtenir une réparation juste et complète.
Remarques de l'Association concernant les conséquences du traumatisme crânien
Les conséquences d'un traumatisme crânien se manifestent souvent sur le long terme voire toute la vie. Il est parfois complexe de les repérer en totalité dans un temps court après l'accident. Parfois même, certaines séquelles se révèlent après la consolidation. C'est pourquoi, il est préférable de consulter un avocat en dommage corporel rapidement après l'accident à l'origine du traumatisme crânien afin de bénéficier de la meilleure assistance possible.
⚖️ Jurisprudence — Conséquences du traumatisme crânien
La réparation des conséquences d’un traumatisme crânien exige la preuve du dommage initial et de son lien causal avec l’accident. Le CMI et l’imagerie cérébrale sont essentiels pour dater et caractériser les lésions.
Les troubles cognitifs, mnésiques, comportementaux et la fatigabilité doivent être objectivés. Le CMI vaut pour les constatations médicales, non pour les imputations juridiques.
L’ITT pénale mentionnée au CMI n’impose pas la CIVI. Le juge apprécie souverainement le DFT et les incapacités au regard de l’ensemble du dossier neurologique.
Le juge peut s’écarter du CMI et indemnise les préjudices personnels et professionnels (DFP, incidence pro, agrément, souffrances) liés aux séquelles crâniennes.
Le certificat relate des constatations cliniques personnelles et distingue les dires de la victime. Les appréciations n’emportent pas décision juridique.

