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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant que couvre l’assurance accident de la vie ?
Essentiel à retenir sur que couvre l'assurance accident de la vie ?
1.Nature des accidents couverts.
L'assurance accident de la vie indemnise les préjudices résultant d’accidents domestiques, d’accidents de sport ou de loisirs, ainsi que certaines agressions ou catastrophes naturelles. Les accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur sont exclus. Ils bénéficient soit de la loi Badinter, soit d'une Garantie du conducteur.
2.Indemnisation du préjudice corporel.
L’assurance accident de la vie ou contrat GAV prend en charge les conséquences d’un dommage corporel grave. Tout dépend des contrats. Séquelles permanentes, incapacité, invalidité ou décès. Elle peut couvrir aussi bien la victime que ses proches selon le contrat.
3.Seuil d’intervention (AIPP).
L’indemnisation intervient généralement à partir d’un seuil d'intervention d'AIPP fixé par le contrat, souvent entre 5 % et 15 % en moyenne. Plus le seuil est bas, plus la protection est large. De même, il existe des assurances qui proposent une indemnisation en droit commun, soit une réparation intégrale des postes de préjudice.
4.Expertise médicale.
Une expertise médicale est nécessaire pour évaluer les séquelles, fixer le taux d’AIPP et autres préjudices indemnisables. Par la suite, le rapport d'expertise servira de base pour chiffrer l’indemnisation des préjudices selon la nomenclature Dintilhac.
5.Rôle de l’avocat.
L’accompagnement d’un avocat permet de défendre les droits de la victime, de discuter les conclusions de l’expertise et d’obtenir une indemnisation plus juste, notamment en cas de contestation avec l’assureur.
Question 1 Que couvre une assurance accident de la vie dans le cadre d’une aggravation ?
J’ai fait une chute d’échelle à mon domicile. J’ai subi une opération lourde à l’épaule droite, avec réinsertion tendineuse et osseuse. Mon assurance m’a indemnisé de 24 000 euros, sur la base d’un taux d’incapacité de 15 %. Depuis cet accident, je souffre aussi de la hanche et du dos. Je vais bientôt être hospitalisé pour une prothèse totale de la hanche. La pratique du sport est par ailleurs impossible, alors que j’étais ancien champion de culturisme. Je dois demander de l’aide à mon épouse pour certaines tâches quotidiennes et je souffre énormément. Que puis-je faire pour obtenir une indemnisation de manière plus complète et notamment en aggravation de mon état ? Je vous remercie de me conseiller sur ce que couvre l’assurance accident de la vie.
Réponse d’un avocat.
Votre situation mérite en effet une réévaluation globale. L’assurance a fixé un taux d’AIPP à 15 %, mais vos nouvelles pathologies liées à la hanche et au dos permettent de solliciter une nouvelle indemnisation. Dès lors, vous pouvez demander la réouverture du dossier pour aggravation de votre état séquellaire. Adressez à l’assurance accident de la vie le certificat médical d’aggravation et demandez une expertise médicale contradictoire afin de faire reconnaître l’ensemble de vos séquelles.
Ensuite, il faut vérifier votre contrat d’assurance accident de la vie. Certains prévoient une indemnisation très favorable pour certains postes de préjudice, préjudice d’agrénent, assistance par une tierce personne. D’autres limitent l’indemnisation à quelques postes seulement. Votre incapacité fonctionnelle, vos douleurs chroniques et la perte de vos activités sportives doivent faire l’objet d’un chiffrage minutieux au regard de sconditions contractuelles.
Pour savoir ce que couvre l’assurance accident de la vie, je vous conseille de solliciter l’avis d’un avocat en dommage corporel. Il pourra en outre vous aider à choisir unmédecin-conseil de victimes. Il défendra vos intérêts face à l’expert de l’assurance. Enfin, si l’assurance refuse une réévaluation juste, une action judiciaire reste possible.
Remarques de l'Association concernant que couvre l'assurance accident de la vie ?
Pour savoir ce que couvre l'assurance accident de la vie, il faut prendre connaissance des conditions générales et particulières du contrat. Il n'est prfois pas toujours simple de se repérer dans les modalités d'indemnisation. Ainsi, en cas de doute, n'hésitez pas à consulter un avocat de victimes qui pourra vous apporter les réponses essentielles à ce sujet.Voir sur le site principal AIVF Délais indemnisation assurance accident de la vie