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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant la pneumonie nosocomiale
Essentiel à retenir sur la pneumonie nosocomiale
1.Définition et origine.
La pneumonie nosocomiale est une infection pulmonaire contractée à l’hôpital, généralement après 48 heures d’hospitalisation. Elle survient souvent chez les patients fragiles, intubés ou ayant subi une intervention lourde.
2.Bactéries en cause.
Les germes responsables sont fréquemment des bactéries hospitalières comme Pseudomonas aeruginosa, Klebsiella pneumoniae, Acinetobacter baumannii ou encore Staphylococcus aureus (y compris les souches résistantes à la méticilline).
3.Bactéries multirésistantes (BMR).
La gravité est renforcée par la présence de bactéries multirésistantes aux antibiotiques (BMR), ce qui complique les traitements et augmente le risque de séquelles ou de décès suite à une pneumonie nosocomiale.
4.Procédure devant la CCI/CRCI.
La victime directe ou sa famille peut saisir la CCI CRCI Commission de Conciliation et d’Indemnisation gratuitement pour obtenir une expertise médicale. Cette instance évalue le lien entre l’infection et les séquelles, et détermine s'il s'agit bien d'une infection nosocomiale. Celle-ci doit en effet apparaitire au minimum 48 heures après l'hospitalisation.
5.Indemnisation et accompagnement.
Selon les cas, l’indemnisation peut être versée par l’assurance de l’établissement de santé ou par l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux). Si le taux d'AIPP dépasse 25%, ce sera à l'ONIAM de faire une proposition d'indemnisation dans les 4 mois suivant l'avis de la commission CCI. Sous ce seuil, la réparation du préjudice revient à l'assurance de l'hôpital.
Question 1 Pneumonie nosocomiale suite à un passage en réanimation après une chirurgie digestive
Mon mari a subi une chirurgie digestive programmée après quoi, il est passé en réanimation avec ventilation. Après 72 heures d’hospitalisation, il commence à présenter des signes infectieux avec forte fièvre, toux productive et une grande difficulté à respirer. Une radiographie pulmonaire révèle des foyers infectieux bilatéraux. Les prélèvements ont confirmé alors une infection par pseudomonas aeruginosa. Ensuite, il a eu une antibiothérapie puis un affaiblissement et une hospitalisation prolongée. Depuis, il est en arrêt de travail et souffre d’essoufflements rapides à l’effort, et une grande fatigue chronique avec une perte de poids. J’aimerais savoir comment saisir la CCI CRCI pour ibtenir l’indemnisation de la pneumonie nosocomiale.
Réponse d’un avocat.
Votre mari semble en effet avoir été victime d’une pneumonie nosocomiale. C’est le cas, si elle est apparue après 48 heures d’hospitalisation. Vous pouvez donc saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI/CRCI).
La procédure est simple et gratuite. Vous devez récupérer le dossier médical, remplir un formulaire de demande d’indemnisation et adresser le tout à la commission CCI de votre région. Dans les 6 mois suivant la réception d’un dossier complet, la CCI vous invitera à vous présenter à une expertise médicale.
Un médecin expert analysera si la pneumonie est directement liée à l’hospitalisation et évaluera également l’importance du préjudice. A la suite du dépôt du rapport d’expertise, il y aura une convocation devant la CCI CRCI. Puis l’avis de la CCI permettra de désigner le payeur en fonction du taux d’AIPP. Au-dessus de 24%, l’ONIAM fera une proposition d’indemnisation dans les 4 mois. En dessous, vous recevrez cette offre de la part de l’assurance de l’établissement de santé.
Dans tous les cas, je vous conseille fortement de vous faire assister par un avocat en droit médical. Il vous aidera à constituer le dossier, à défendre vos droits lors de l’expertise et à optimiser l’indemnisation des séquelles (fatigue chronique, essoufflement, perte de revenus).
En résumé, vous pouvez engager dès maintenant une demande auprès de la CCI. Avec l’appui d’un avocat, vous aurez de meilleures chances d’obtenir une réparation complète du préjudice subi par votre mari.
Remarques de l'Association concernant la pneumonie nosocomiale
La pneumonie nosocomiale fait partie des maladies nosocomiales qui concernant environ 6 % des patients dans les suites d'une hospitalisation. ainsi, dès lors que les critères d'imputabilité sont vérifiés, la victime peut solliciter l'indemnisation de son préjudice par voie amiable, soit saisir la CCI CRCI qui semble être la procédure la plus simple. Toutefois, il est préférable de consulter rapidement un avocat pour obtenir les meilleurs conseils sur le choix de la procédure.Voir sur le site principal AIVF modèle de page