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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
Questions concernant l’hématome au cerveau suite à une chute
Essentiel à retenir sur l'hématome au cerveau suite à une chute
1.Circonstances de l’accident.
Un hématome au cerveau suite à une chute brutale, par exemple dans un escalier, sur la voie publique ou à domicile peut engendre des séquelles importantes. Le choc à la tête peut provoquer en effet un saignement interne qui nécessite une prise en charge urgente.
2.Conséquences médicales et séquelles.
Les séquelles peuvent être lourdes : troubles moteurs, neurologiques, perte d’autonomie, difficultés de mémoire, paralysie, voire un état de dépendance. Ces atteintes sont souvent qualifiées de grand handicap par les médecins experts.
3.Qualification juridique : accident de la vie.
La chute relève d'un accident de la vie courante très fréquent. Lorsqu’aucun tiers responsable, seule une Garantie Accidents de la Vie (GAV) peut donner droit à une indemnisation. Et l'indemnisation GAV dépend de critères dont un seuil d'intervention d'AIPP, un plafond, une exclusion de certains postes de préjudice.
4.Indemnisation et évaluation du préjudice.
L'indemnisation en droit commun après un hématome du cerveau suite à une chute doit couvrir la totalité des besoins. Assistance humaine, appareillage, logement adapté, perte de revenus. L’expertise médicale fixe notamment le taux d’AIPP nécessaire dans le cadre d'un contrat GAV.
5.Assurance du tiers ou recours à un avocat.
Si la chute implique la faute d’un tiers (exemple : sol glissant mal signalé, défaut d’entretien d’un lieu public), sa responsabilité civile ou son assurance peut être engagée. Dans tous les cas, le recours à un avocat en indemnisation des victimes reste essentiel pour obtenir une réparation à la hauteur de son préjudice.
Question 1
J’ai été victime d’une chute à vélo seul à cause d’un nid-de-poule. J’ai subi plusieurs fractures au bassin, à l’épaule et au coude, ainsi qu’une intervention sur le nerf ulnaire. Je souffre aussi d’un hématome cérébral. Je voudrais savoir comment se déroule l’indemnisation de mon préjudice, en particulier pour les séquelles neurologiques de l’hématome au cerveau suite à la chute. D’autant qu’il s’agit d’un accident de vélo sans tiers.
Réponse de l’avocat.
Votre situation entre dans le cadre d’un accident causé par un défaut d’entretien de la voirie. La collectivité publique ou son assureur peut être tenue responsable. Vous pouvez donc engager une procédure en responsabilité. Pour autant, il peut être difficile d’obtenir satisfaction dans ce genre de situation. Il convient en effet de constituer des preuves solides relatives et prouver le lien de causalité entre l’accident et le nid de poule.
Dans cette hypothèse, l’indemnisation repose sur le principe de réparation intégrale. Elle doit couvrir toutes vos séquelles : fractures, douleurs chroniques, perte de mobilité ainsi que les conséquences de l’hématome au cerveau suite à la chute en vélo. Les troubles cognitifs, les pertes de mémoire ou les difficultés de concentration feront en outre l’objet d’une évaluation lors de l’expertise médicale.
Ensuite, l’expertise déterminera votre taux d’AIPP, un des postes de préjudice au même titre que l’ensemble des postes de préjudice. Ainsi, la consolidation est nécessaire pour le calcul d’indemnisation de l’accident corporel.
Enfin, en cas de grand handicap, les besoins doivent être évalués sur toute la vie. L’indemnisation doit donc inclure un financement pérenne de la tierce personne, du matériel médical, des dispositifs d’aménagement du domicile en cas d’handicap moteur important.
Je vous conseille vivement de vous faire accompagner par un avocat en dommage corporel et par un médecin expert de recours. Leur rôle est essentiel pour défendre vos droits et obtenir une indemnisation complète, adaptée à vos séquelles cérébrales et physiques.
Remarques de l'Association concernant l'hématome au cerveau suite à une chute
Un hématome au cerveau suite à une chute peut occasionner parfois de graves séquelles, voie une situation de grand handicap nécessitant un dispositif spécifique pour la prise en charge des troubles qui en découlent. Ainsi, lors de la procédure en indemnisation, il est important de se faire assister par des professionnels familiers de ce type de situation qui sauront conseiller utilement afin d'obtenir la meilleure indemnisation qui soit.
⚖️ Hématome au cerveau après une chute & indemnisation
L’hématome cérébral doit être daté et objectivé par imagerie (scanner, IRM). Le CMI est essentiel pour prouver la manifestation précoce du traumatisme crânien, élément déterminant pour établir le lien de causalité avec la chute en vue de l’indemnisation.
Le CMI a valeur pour les constatations objectives (perte de connaissance, Glasgow, imagerie). Il ne suffit pas à statuer sur les préjudices cognitifs ou neuropsychologiques, qui doivent être évalués par expertise (amnésie, troubles attentionnels, séquelles comportementales).
En présence d’un hématome cérébral, l’ITT dépasse souvent 30 jours, ouvrant l’accès à la CIVI en cas d’infraction. Le juge apprécie toutefois la durée de manière autonome, sans être lié par les mentions du CMI.
Le juge indemnise souverainement les préjudices neuropsychologiques, cognitifs, professionnels, ainsi que l’aide humaine, la tierce personne et l’incidence scolaire ou professionnelle. L’expertise médicale est déterminante.
Le CMI doit distinguer déclarations de la victime (chute, perte de connaissance) et constatations objectives (score Glasgow, scanner). Les séquelles neurocognitives sont à analyser au stade de l’expertise médico-légale.

