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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le certificat médical initial CMI
Essentiel à retenir sur certificat médical initial CMI
1.Le certificat médical initial suite à un accident corporel. Le certificat médical initial (CMI) est le document de référence établi par le médecin après un accident corporel. Il décrit avec précision les lésions subies et fixe la durée de l’incapacité temporaire totale (ITT) ainsi que l'interruption totale de travail (ITT pénal)..
2.Contenu du certificat médical initial. Ce certificat doit contenir plusieurs éléments indispensables. Soit l’identification du patient et du médecin, la description détaillée des blessures avec leur localisation et leur gravité du début jusqu'à la fin de l'hospitalisation. De même, il doit faire mention de la durée de l’ITT exprimée en jours ou en semaines.
3.Dossier médical. Le CMI fait partie intégrante du dossier médical de la victime. Il servira de support à l’expertise médicale et sera indispensable pour constituer le dossier d’indemnisation.
4.Interruption totale de travail ITT. La mention de l’ITT fait référence à l'ITT pénal ou interruption totale de travail et l'ITT civil, soit interruption temporaire totale ou DFT ou gênes temporaires. Cela permet un premier chiffrage du préjudice corporel. Ce document oriente l’évaluation des séquelles et des incidences fonctionnelles par les assureurs et les experts.
5.Indemnisation du préjudice corporel. Enfin, le CMI conditionne l’ouverture des droits à indemnisation. Pour défendre efficacement ses intérêts et obtenir une réparation intégrale, la victime a tout intérêt à se faire assister par un avocat en dommage corporel.
Question 1 Rédaction du certificat médical initial CMI suite à une chute en vélo
Après une chute de vélo sans tiers, j’ai développé des douleurs persistantes à l’épaule droite. J’ai consulté différents praticiens et passé plusieurs examens qui ont révélé une rupture de la coiffe des rotateurs, une névralgie cervico-brachiale. Une intervention chirurgicale est à venir. Je souhaite savoir quelle déclaration je dois faire à mon assurance, ce que doit contenir le certificat médical initial (CMI), qui doit l’établir et à quel moment fournir le certificat d’incapacité temporaire totale (ITT).
Réponse d’un avocat.
Vous devez en effet déclarer l’accident à votre assurance dans un délai bref. Généralement cinq jours ouvrés, en joignant tous les justificatifs médicaux. Le certificat médical initial CMI est indispensable. Il doit décrire précisément vos lésions, mentionner la localisation, la gravité et fixer la durée de l’ITT. C’est en principe le médecin qui vous a pris en charge après l’accident de la voie publique qui établit ce certificat, le plus souvent le médecin généraliste ou celui de l’hôpital.
Le certificat mentionne la cause et la durée de l’ITT. C’est un document nécessaire à l’assurance à transmettre aussi tôt que possible. Selon la constatation des blessures, il est possible de le compléter ou l’actualiser au fil de l’évolution médicale. Notamment lors de l’hospitalisation. Par la suite, ce certificat sera indispensable lors de l’indemnisation de votre préjudice. Il figurera dans le dossier médical que vosu présenterez au médecin expert d’assurances lors de l’expertise de consolidation.
Enfin, pour garantir vos droits et préparer une indemnisation complète, nous vous recommandons de vous faire assister par un avocat en dommage corporel. Il vous aidera à choisir le médecin conseil et vous accompagnera tout au long de la procédure d’indemnisation.
Remarques de l'Association concernant certificat médical initial CMI
Le certificat médical intial CMI doit contenir un certain nombre d'éléments dont l'absence peut être préjudiciable de l'indemnisation de son dommage. Il n'est pas rare que certains médecins ou internes omettent des précisions et notamment sous-évaluent l'impact psychologique.