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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’erreur de diagnostic du SAMU
Essentiel à retenir sur l'erreur de diagnostic du SAMU
1. Erreur de diagnostic du SAMU.
L’erreur de diagnostic du SAMU peut relever soit d'une faute médicale ou éventuellement d'un aléa thérapeutique. Lorsque le retard ou l’absence de diagnostic résulte d’une négligence, comme un manque d’écoute, une orientation inappropriée ou l’absence d’examen adapté, il s’agit d’une faute médicale. En revanche, si l’événement survient malgré des soins conformes aux règles de l’art, il s’agit d’un aléa thérapeutique.
2.Procédure amiable CCI.
La victime ou ses proches (en cas de décès) peuvent saisir la CCI CRCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation. Cette procédure est gratuite et amiable. La commission analyse le dossier médical, missionne un expert afin de déterminer s'il s'agit d'un accident médical fautif ou non et s'il peut donner lieu à une indemnisation.
3.Critères de gravité.
Pour que la CCI soit compétente, il faut respecter des critères de gravité. Le dommage doit entraîner une AIPP d’au moins 24 %, une ITT d’au moins six mois consécutifs ou six mois non consécutifs sur douze mois ou DFT classe 3. Il peut aussi s'agir de troubles graves dans les conditions d'existence ou l'impossibilité de reprendre l'activité professionnelle.
4.Indemnisation du préjudice.
L’indemnisation d'une erreur de diagnostic du SAMU dépend ensuite de la qualification du dommage. En cas de faute médicale, c’est l’assureur du SAMU ou de l’établissement hospitalier qui indemnise la victime. En cas d’aléa thérapeutique, c’est l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) qui intervient, à partir de 24% d'AIPP.
5.Avocat en droit médical.
Enfin, le recours à un avocat en droit médical est essentiel. Il aide à constituer un dossier solide, prépare la saisine de la CCI, vérifie si l’indemnisation couvre tous les préjudices et accompagne la victime dans la négociation avec l’assurance ou l’ONIAM. Si nécessaire, il défend également la victime devant les tribunaux.
Question 1 Indemnisation d’une erreur de diagnostic du SAMU suite à un infarctus
J’ai contacté le SAMU pour des douleurs thoraciques intenses. On m’a répondu qu’a priori il ne s’agissait pas d’une urgence. Ensuite, il y a eu une aggravation de mon état par absence de prise en charge et d’orientation vers le bon service. Quelques heures plus tard, j’ai fait un infarctus entraînant hospitalisation et traitements en urgence. Je pense qu’il y a eu une erreur de diagnostic du SAMU. Quels sont mes recours ?
Réponse d’un avocat.
Vous pouvez en effet engager plusieurs démarches. La première étape est de récupérer le dossier médical dans sa totalité. Vous pouvez choisir de demander conseil à un médecin expert de recours afin qu’il vous donner un premier avis. Toutefois, s’agissant d’une démarche payante, vous pouvez directement saisir la commission CCI. Cette instance évalue gratuitement les erreurs médicales et peut reconnaître un éventuel manquement du SAMU.
Ensuite, en cas de faute médicale caractérisée, vous pouvez obtenir une indemnisation de vos préjudices. Celle-ci couvrira notamment les souffrances endurées, le DFP, l’assistance tierce personne, les pertes de gains professionnels etc.
Par ailleurs, vous pouvez déposer une plainte disciplinaire auprès de l’Ordre des médecins. Cette procédure vise à examiner le comportement du médecin régulateur. C’est une démarche indépendante de celle que vous effectuerez auprès de la CCI.
si votre dossier est recevable par la CCI, celle-ci diligentera une mission d’expertise qui aura pour but d’établir un lien de causalité entre les séquelles et l’erreur de diagnostic du SAMU. En outre, une fois acquise la consolidation, le médecin expert pourra conclure définitivement sur les préjudices indemnisables.
Je vous conseille de vous faire accompagner par un avocat en droit de la santé capable de défendre vos droits et maximiser vos chances d’indemnisation.
Remarques de l'Association concernant l'erreur de diagnostic du SAMU
L'erreur de diagnostic du SAMU peut donner lieu à indemnisation en fonction des circonstances. En effet, pour caractériser un accident médical, des critères de gravité, imputabilité et anormalité doivent présents. En cas de doute et avant toute démarche, il est possible de se rapprocher d'un avocat et d'un médecin conseil afin d'obtenir des renseignements sur le choix de la procédure judiciaire versus amiable.