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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant la paraplégie suite à un accident de vélo
Essentiel à retenir sur la paraplégie suite à un accident de vélo
1.Origine de l’accident : avec ou sans tiers responsable.
Quand la paraplégie après un accident de vélo est consécutive à un accident avec un tiers (ex. collision avec une voiture), la victime peut engager une procédure fondée sur la loi Badinter. En revanche, en l’absence de tiers responsable (ex. chute seul ou obstacle non identifié), l’indemnisation peut relever d’un contrat de type Garantie Accident de la Vie (GAV), à condition d’en avoir souscrit un.
2.Conséquences lourdes : reconnaissance du grand handicap.
La paraplégie entraîne généralement un taux d’AIPP élevé (atteinte à l’intégrité physique et psychique), une perte d’autonomie, et souvent une reconnaissance du grand handicap. En droit commun, la réparation du préjudice est intégrale, c'est-à-dire qu'elle couvre l'ensemble des préjudices. Parmi eux, la tierce personne viagère, l'adaptation du logement, du véhicule, l'incidence professionnelle etc.
3.Procédure d’indemnisation.
La procédure dépend du régime applicable (recours amiable, judiciaire, ou via la GAV). Une indemnisation intégrale est possible en cas de responsabilité d’un tiers, tandis que la GAV indemnise dans les limites contractuelles. Le rôle du médecin expert est fondamental pour évaluer toutes les conséquences médicales, fonctionnelles, et sociales.
4.Expertise médicale : étape centrale.
L’expertise médicale de la paraplégie après un accident de vélo permet d’évaluer les séquelles et de fixer les préjudices selon la nomenclature Dintilhac. L’intervention d’un médecin expert de recours indépendant est indispensable pour défendre les droits de la victime face au médecin expert d'assurances.
5.Recours à un avocat grand handicap.l'assurance des assureurs rendent indispensable le recours à un avocat grand handicap. L’AIVF dispose d’un réseau d’avocats d'expérience pouvant accompagner les victimes tout au long de la procédure.
Question 1 Quelle indemnisation pour une paraplégie suite à un accident de vélo contre une voiture ?
J’ai été victime d’un accident de vélo il y a six mois. Une voiture m’a percuté à un carrefour alors que j’étais prioritaire. J’ai été projeté au sol et j’ai subi une fracture vertébrale avec atteinte de la moelle épinière. Le diagnostic posé est une paraplégie complète. Depuis, je suis en fauteuil roulant, j’ai perdu toute autonomie pour les gestes du quotidien et je ne peux plus exercer mon métier. Quels sont mes droits pour obtenir une indemnisation de la paraplégie suite à l’accident de vélo ?
Réponse d’un avocat.
Vous avez en effet droit à une indemnisation intégrale de vos préjudices. La loi Badinter s’applique car l’accident implique un véhicule terrestre à moteur. Vous étiez prioritaire : la responsabilité du conducteur ne fait aucun doute.
Ensuite, l’indemnisation doit couvrir toutes les conséquences de votre paraplégie. Cela inclut l’assistance d’une tierce personne, les aménagements de votre logement, les pertes de revenus, les souffrances endurées, la perte d’autonomie, et les préjudices professionnels.
Puis, une expertise médicale contradictoire est indispensable. Elle permettra d’évaluer précisément vos séquelles. Je vous conseille de vous faire assister par un médecin expert de recours. Cela garantit une évaluation juste et complète. Il vous aidera à vous préparer à l’expertise, vous conseillera pour la rédaction des doléances.
Enfin, n’entamez aucune négociation seul avec l’assureur. Le recours à un avocat en dommage corporel est essentiel et cela, dès le début de la procédure. En effet, rapidement après l’accident, l’avocat pourra solliciter des provisions suffisantes dans l’attente de la consolidation. Celles-ci pourront vous aider à faire face aux premières dépenses en lien avec le handicap moteur dès votre retour à domicile. Et notamment l’adaptation du logement ainsi que l’ensemble des dispositifs nécessaires à la prise en charge du grand handicap.
Remarques de l'Association concernant la paraplégie suite à un accident de vélo
La paraplégie suite à un accident de vélo ouvre droit à indemnisation, soit grâce à la loi Badinter ou l'assurance d'un tiers, soit via une Garantie accident de la vie. La situation de grand handicap qu'entraîne la paraplégie nécessite de faire appel rapidement à un avocat compétent qui travaille en commun avec les professionnels familiers de la prise en charge des troubles moteurs et lésions médullaires.