Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
Permanence : posez votre question via la rubrique Contact. Réponse dans la journée
L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
Sécurité routière et aide aux victimes. Cliquez sur la photo
Profitez d’un rendez-vous offert gratuitement par un avocat signataire des chartes de l’AIVF
NB : ce service est également proposé, pour les victimes qui le souhaitent, en Visio Conférence
Questions concernant la tétraplégie après un accident de piscine
Essentiel à retenir sur la tétraplégie après un accident de piscine
1. Types d’accidents de la vie liés à une piscine.
La tétraplégie après un accident de piscine est consécutive à une chute en glissant sur une surface mouillée, un plongeon mal exécuté, une absence de signalisation (profondeur, risques), ou encore un défaut d’entretien. Ils relèvent des accidents de la vie, parfois du fait de la responsabilité de tiers (propriétaire, gestionnaire, fabricant).
2. Lésions et séquelles en cas de tétraplégie.
Un choc cervical provoque parfois une lésion de la moelle épinière. Cette atteinte neurologique entraîne une paralysie des 4 membres, une perte d’autonomie, des douleurs chroniques, et des troubles respiratoires ou urinaires. Les séquelles sont lourdes, durables, et souvent définitives.
3. Indemnisation du grand handicap.
Le préjudice d'une tétraplégie après un accident de piscine a lieu selon la Nomenclature Dintilhac lors d'une expertise de consolidation. En droit commun, l'indemnisation doit couvrir l'ensemble des préjudices patrimoniaux, extra-patrimoniaux, temporaires, permanents. En tant que grand handicap, la tétraplégie nécessite des dispositifs particuliers, logement adapté, tierce pesonne viagère, véhicule adapté, fauteuil électriques etc.
4. Assurance d’un tiers ou Garantie Accident de la Vie (GAV).
Si un tiers est responsable (défaut de sécurité, négligence), son assurance responsabilité civile prend en charge l'indemnisation de la victime. Sinon, seule la Garantie accident de la vie peut intervenir pour couvrir les préjudices selon les modalités contarctuelles (franchises, plafonds, exclusions).
5. Recours à un avocat en dommage corporel.
Un avocat grand handicap est absolument essentiel pour défendre les droits de la victime, identifier les responsabilités, négocier ou contester les expertises. Il veille notamment à l’obtention d’une juste indemnisation. Son intervention doit associer celels des autres acteurs du grand handicap, médecin conseil, ergothérapeute, neurologue etc.
Question 1 Quelle indemnisation pour une tétraplégie après un accident de piscine ?
J’ai été victime d’un grave accident dans une piscine privée lors d’une fête entre amis. En plongeant dans le bassin, j’ai violemment heurté le fond avec la tête. Aucun panneau ne signalait la faible profondeur et il n’y avait pas d’éclairage suffisant. J’ai immédiatement perdu connaissance quelques instants. On m’a transporté d’urgence à l’hôpital. Les examens ont révélé une fracture des vertèbres cervicales et une lésion médullaire.
Depuis, je suis tétraplégique. Je n’ai plus de motricité dans les bras ni dans les jambes. J’ai besoin d’un fauteuil roulant, d’aides humaines pour tous les gestes du quotidien, et je souffre aussi de douleurs chroniques.
Comment obtenir une indemnisation pour une tétraplégie après un accident de piscine ?
Réponse d’un avocat.
Votre situation relève d’un accident de la vie particulièrement grave. Plusieurs pistes peuvent être envisagées pour obtenir une indemnisation complète.
Tout d’abord, il faut vérifier si un tiers est responsable. Le propriétaire de la piscine, par exemple, devait signaler clairement la profondeur et assurer un éclairage suffisant. Son manquement peut engager sa responsabilité civile. Dans ce cas, son assurance habitation peut indemniser vos préjudices.
Ensuite, si aucun tiers n’est jugé responsable, vous pouvez activer votre Garantie Accident de la Vie (GAV) si vous en aviez souscrit une. Cette garantie couvre certains accidents domestiques ou de loisirs. Elle impose une expertise médicale et peut indemniser vos préjudices selon un seuil d’intervention AIPP fixé dans le contrat.
En cas de réparation intégrale, l’indemnisation couvre tous les préjudices. Dépenses de santé, tierce personne, l’aménagement du logement, les pertes de gains PGPA, PGPF, souffrances endurées, incidence profesionnelle etc. Le montant d’une indemnisation suite à un grand handicap est souvent importante.
Un avocat en dommage corporel est indispensable. Il vous accompagne lors de l’expertise médicale, défend vos droits face aux assureurs et évalue tous vos postes de préjudice. Son intervention permet souvent d’obtenir une indemnisation juste et complète.
Remarques de l'Association concernant la tétraplégie après un accident de piscine
La tétraplégie après un accident de la vie ouvre droit à indemnisation soit par l'assurance d'un tiers, soit une indemnisation GAV. Compte tenu de la situation de grand handicap de la victime, celle-ci doit absolument consulter un avocat pour se faire accompagner tout au long de la procédure. De plus l'avocat orientera la victime vers un médecin expert de recours, essentiel lors de l'expertise médicale et d'autres professionnels spécialistes des troubles neurologiques.